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Loc’Avantages, pour qui ?

Pour être éligible à Loc’Avantages, vous devez en tant que bailleur répondre à certaines exigences. En premier lieu, le logement doit être :

  • Occupé à titre de résidence principale par le locataire
  • Non meublé
  • Classé A à E sur l’étiquette énergétique (les logements classés F et G sont considérés comme des passoires énergétiques, ils sont donc exclus de ce dispositif)

Ensuite :

  • La durée de location doit être d’au moins 6 ans
  • Les ressources du locataire ne doivent pas excéder un certain plafond fixé par l’État
  • Le loyer doit être inférieur au prix du marché local (3 niveaux de loyer possibles)
  • Et le locataire ne peut pas être un membre de votre famille

Utilisez le simulateur de l’ANAH pour déterminer les ressources maximales du locataire et le loyer à ne pas dépasser selon la commune dans laquelle se situe le logement.

Loc’Avantages : valable partout et pas que dans les zones tendues

Loc’Avantages répond aux mêmes critères que le dispositif « Louer Abordable » à une différence près : tous les logements respectant les conditions requises sont désormais concernés, et plus seulement ceux implantés dans des zones tendues (c’est-à-dire où la demande est supérieure à l’offre).

Comment la réduction d’impôt est-elle calculée ?

La réduction d’impôt appliquée dépend à la fois :

  • Du niveau de loyer choisi (plus le loyer est bas, plus la réduction d’impôt est élevée), les ressources du locataire ne doivent pas dépasser le plafond fixé pour le niveau choisi
  • Du fait que vous recouriez ou non à l’intermédiation locative (intervention d’une association ou d’une agence immobilière à vocation sociale agréée par l’État)

Plus de détails ici :

Niveau de loyer Décote sur le loyer Taux de réduction d’impôt sans intermédiation locative Taux de réduction d’impôt avec intermédiation locative
Loc 1 -15% 15% 20%
Loc 2 -30% 35% 40%
Loc 3 -45% X 65%

Quand et comment bénéficier de cet avantage fiscal ?

Loc’Avantages est effectif depuis le 1er janvier 2022 pour les baux respectant les conditions imposées. Depuis le 1er avril, vous avez la possibilité de déposer votre dossier directement sur le site de l’ANAH. La demande doit être effectuée au plus tard 2 mois après la signature du bail.

La date de fin du dispositif Loc’Avantages est quant à elle fixée au 31 décembre 2024. Vous avez donc encore le temps d’en profiter !

Le conseil de François !
Que vous achetiez un bien immobilier pour y vivre ou pour le louer, nous sommes là pour vous accompagner dans votre démarche d’achat. Nos courtiers partenaires trouvent pour vous la meilleure offre de financement pour votre logement.
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