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Les investisseurs bailleurs prêts à se lancer dans la rénovation de logements dégradés vont pouvoir bénéficier d’un coup de pouce fiscal, a indiqué Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, dans une interview aux Echos publiée ce lundi 3 décembre.

Le gouvernement souhaite augmenter l’offre locative « par la rénovation et la remise sur le marché de biens vacants » afin de favoriser l’accès au logement, notamment en ville. Le dispositif a été adopté mi-novembre à l’Assemblée et voté vendredi 30 novembre par le Sénat.

Les promoteurs aussi en profiteront

« À partir du 1er janvier, une nouvelle aide fiscale encouragera les travaux de rénovation dans des zones où les logements sont vides ou en mauvais état », a détaillé Julien Denormandie. En pratique, ce dispositif s’adresse aux investisseurs particuliers qui souhaitent acheter un bien pour le mettre en location.

Indirectement, il bénéficiera aussi aux promoteurs qui « pourront racheter des immeubles et revendre les appartements en faisant bénéficier leurs clients de ce dispositif, comme ils le font dans la construction neuve, par exemple avec le Pinel ».

Entre 12 et 21% de l’investissement déductibles

Pour en bénéficier, il faudra respecter certaines conditions. Si le montant des travaux représente au minimum 25% du coût total de l’opération, alors les investisseurs pourront déduire de leurs impôts sur le revenu « entre 12 et 21% de leur investissement, selon qu’ils loueront leur bien pendant six, neuf ou 12 ans », précise le ministre.

Cette nouvelle aide fiscale ne sera pas soumise à un zonage, contrairement aux dispositifs d’aide à l’accession à la propriété et à l’investissement locatif Pinel. Elle s’appliquera dans les 222 villes moyennes bénéficiant du soutien de l’État dans le cadre du plan « Action Cœur de ville ».

De nombreuses communes concernées

Le gouvernement estime que le dispositif pourrait lui coûter « 120 millions d’euros pour la première année, dans les opérations Cœurs de Ville ». Mais il s’appliquera aussi dans les communes de toutes tailles signataires de « conventions de revitalisation du territoire » telles que prévues par la loi Elan.

Cette aide fiscale ne sera pas conditionnée à des impératifs en termes de consommation énergétique. Cependant, le ministre précise que l’Etat vérifiera « que l’aide aille bien aux travaux éligibles et ne serve pas, par exemple, à rénover une piscine ou à simplement rafraîchir des logements qui auraient besoin de travaux beaucoup plus lourds ».

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