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Lisez bien votre contrat quand vous souscrivez un prêt immobilier. Une banque peut calculer les intérêts en années lombardes, soit sur 360 jours plutôt que sur 365 jours. Cette réduction permet aux établissements financiers de récolter de petites sommes… Qui grossissent avec le nombre d’années et le nombre de clients, détaille Capital.

Une méthode de calcul héritée du Moyen-Âge

L’année civile comporte 365 jours, ou 366 en cas d’année bissextile. Pour faciliter le calcul, certaines banques prévoient des périodes de remboursement divisées en mois de 30 jours, en trimestres de 90 jours et en semestres de 180 jours. Ce compte rond a été inventé au Moyen-Âge par les banquiers Lombards (nord de l’Italie). Ils ont laissé leur nom à ce dispositif, rappelle Service Public. Cette méthode simplifie le calcul des intérêts.

Pour le client, l’année lombarde n’a rien d’un avantage. Prenez le cas d’un crédit de 200 000 euros avec un taux de 1,5% par an. En « année lombarde », 2 semaines d’intérêt coûteront 116,70 euros au client. En année civile, cette somme tombe à 115 euros. Cet écart semble minime, mais les tribunaux ont condamné l’utilisation de « l’année lombarde » à la place de l’année civile. Il existe une jurisprudence favorable au portefeuille des consommateurs.

Traquer les irrégularités et trouver un arrangement

Un tribunal peut imposer aux banques fautives de substituer le taux d’intérêt légal au taux d’intérêt lombard. Pour le consommateur, la différence se chiffre en dizaines de milliers d’euros à cause de la durée des prêts immobiliers. L’action en justice ne garantit cependant pas toujours le succès. Les juridictions de Paris (Ile-de-France) et Marseille (Bouches-du-Rhône) par exemple donnent souvent raison aux banques contre leurs clients.

Pour 95 euros par dossier, la plateforme des Expertiseurs du crédit traque ce type irrégularités dans les contrats immobiliers. Sur 400 dossiers relatifs à « l’année lombarde », l’entreprise a connu 71 issues en première instance. Dans le détail, les juges ont rendu 34 avis favorables aux consommateurs. 27 dossiers ont reçu un avis défavorable, ce qui a poussé certains à se pourvoir en appel. Enfin, 10 dossiers ont fait l’objet d’un arrangement avec la banque.

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