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Pourquoi une fiche d’information obligatoire ?

Le syndic exerce un certain nombre de missions telles que :

  • La tenue des assemblées générales
  • La gestion des sinistres
  • Le recouvrement
  • Le suivi des travaux
  • La gestion administrative, comptable et juridique de la copropriété
  • La gestion du personnel

L’objectif de cette fiche d’information est d’offrir aux copropriétaires un document complet et transparent sur les missions de leur syndic et sur les prix pratiqués afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Aujourd’hui, il n’existe pas de document de ce type et les copropriétaires, pour être informés, doivent eux-mêmes se renseigner. Aussi, dès le 1er janvier 2022, leurs démarches seront simplifiées.

Quelles sont les informations figurant sur cette fiche standardisée ?

Cette fiche apporte des informations très précises quant aux actions du syndic, en voici le contenu :

  • Identification du contrat du syndic avec notamment le numéro de matricule, le titulaire de la carte professionnelle, etc.
  • Identification de la copropriété avec son numéro d’immatriculation ou encore le nombre de lots.
  • Durée du contrat.
  • Nombre d’heures ouvrables et horaires de disponibilité.
  • Contenu de la prestation qui doit détailler les prestations obligatoires du contrat et les missions optionnelles.
  • Missions non intégrées au forfait de base et qui peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire. Cette facturation doit être détaillée, la fiche d’information doit indiquer s’il s’agit d’une facturation horaire ou au forfait. Il s’agit ici des missions exceptionnelles à l’image de la gestion des sinistres.
  • Prix des principales prestations appliquées au copropriétaire. Il peut s’agir des frais de recouvrement, des frais relatifs à la tenue d’une assemblée exceptionnelle à la demande des copropriétaires, etc.

Notez qu’en ce qui concerne les frais et honoraires, certains tarifs sont plafonnés légalement. Aussi, le prix de l’état daté ne peut excéder 380€ TTC. 

Une fiche d’information standardisée

Les syndics de copropriété sont contraints de respecter un modèle de fiche d’information afin de standardiser la procédure. Pourquoi ? Simplement pour accompagner les copropriétaires qui souhaitent comparer les prestations des différents syndics. Grâce à cette fiche, les copropriétaires peuvent comparer ligne par ligne les prestations incluses au contrat et les prix pratiqués. Ce comparatif leur assure de trouver le syndic le mieux à même de répondre à leurs attentes spécifiques tout en respectant leur budget.

Le conseil de François !
Le syndic de copropriété est une charge supplémentaire lorsque vous achetez un bien immobilier, il est important d’en tenir en compte pour éviter les mauvaises surprises. Avec lesfurets, trouvez le meilleur taux et la meilleure assurance pour votre prêt immobilier pour réduire vos mensualités et, ainsi, conservez une marge de manœuvre pour assumer les frais que vous devrez payer, chaque année, à votre syndic.
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