Taux d’usure : vers une modification de leur mode de calcul pour améliorer l’accès au crédit immobilier ?
Une remontée des taux d’usure
Le taux d’usure correspond au taux maximum applicable par les banques et établissements de crédit lorsqu’ils accordent un emprunt. Ce taux s’entend à tous les frais confondus. Il inclut le taux nominal, l’assurance emprunteur, les commissions, etc. Le taux annuel effectif global (TAEG), nécessairement mentionné sur les offres de contrat de crédit immobilier, tient compte de tous ces frais. Il ne doit donc pas dépasser le taux d’usure.
Ce dernier a été instauré pour protéger les consommateurs de taux d’emprunt excessifs. Révisé chaque trimestre par la Banque de France, il est calculé sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit sur le trimestre précédent. Pour déterminer le taux d’usure final, la Banque de France augmente les taux moyens obtenus d’un tiers.
Ce taux reflète donc l’évolution des taux d’emprunt. Au 1er trimestre 2022, les taux d’usure enregistraient de légères augmentations. Puis, au 2ème trimestre 2022, cette hausse s’est accélérée.
Des taux d’emprunt en défaveur des emprunteurs fragiles
Les taux d’emprunt actuels étant majoritairement en hausse, de plus en plus de ménages fragiles financièrement ou n’ayant pas d’apport personnel voient leur demande de prêt rejetée.
Car pour ces emprunteurs moins solides, les banques appliquent des taux d’intérêt plus importants que la moyenne pour prévenir d’éventuelles défaillances. Leur taux d’endettement peut alors aisément dépasser la limite de 35%, et le TAEG dépasser le taux d’usure. Même avec un taux d’usure actuellement fixé à 2,40% pour un crédit immobilier sur 20 ans, par exemple, difficile, en effet, de rester dans les clous.
Ce taux d’usure empêche, par ailleurs, les banques de répercuter pleinement l’augmentation des taux d’intérêt. Automatiquement, leur marge est impactée. Ce phénomène les incite à être d’autant plus sélectives.
Les pistes étudiées pour débloquer la situation
Pour un juste équilibre entre protection des emprunteurs et accès à la propriété, le ministre de l’Économie planche notamment sur une révision du mode de calcul du taux d’usure. Parmi les options proposées par les acteurs du secteur, qui militent de longue date en ce sens :
- Recalculer mensuellement, et non plus trimestriellement, le taux d’usure (ce taux sera ainsi mieux adapté à la situation économique du moment).
- Écarter l’assurance emprunteur de l’équation.
Autre possibilité : instaurer une marge d’intermédiation bancaire fixe.
Aucune date n’a été fixée quant à de possibles évolutions en la matière. Pour l’heure, une seule certitude : la publication (très attendue), au 1er juillet 2022, des nouveaux taux d’usure pour les trois prochains mois.
