Calcul des frais de notaire

Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?

Lorsque vous achetez une maison, un appartement ou un terrain en vue d’y construire un logement, vous devez anticiper les frais divers liés à l’achat d’un bien immobilier.

À quoi correspondent exactement les frais de notaire ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les frais de notaire ne désignent pas la rémunération du clerc mais l’ensemble des sommes que l’acheteur et le vendeur règlent au notaire lors de la signature de l’acte notarié.

Il s’agit plus précisément :

• De ses émoluments (ou honoraires), proportionnels pour la rédaction d’actes ou fixes pour la rémunération de certaines formalités. Les honoraires du notaire peuvent être réglementés, soit soumis à une grille tarifaire nationale fixée par décret avec un prix de la prestation identique quel que soit le notaire choisi. Mais ils peuvent être aussi libres, auquel cas la rémunération du notaire est déterminée par ce dernier et son client, c'est-à-dire vous.
• Des frais et débours qu’il paye pour vous afin de conclure la vente ou l’achat du bien. Il peut s’agir de payer un extrait de cadastre, un géomètre ou un huissier par exemple.
• Des droits et taxes dont vous devez vous acquitter auprès des collectivités territoriales comme le droit départemental d’enregistrement, la taxe communale, les frais d’assiette, la contribution de sécurité immobilière, la taxe de valeur ajoutée ou encore la taxe de publicité foncière (seulement pour les logements neufs).

Calcul des frais de notaire : pourquoi l'effectuer ?

Les frais d’acquisition d’un bien immobilier sont évidemment à la charge de l’acheteur et varient en fonction du type de bien et de sa localisation. Si l'on rajoute à cela leur coût généralement élevé, voilà pourquoi il est important de réaliser un calcul de ses frais de notaire. Généralement, la banque part du principe que les frais d'acquisition lors d'un achat immobilier - notamment les frais de notaire - sont couverts en partie par l'apport personnel.

Dès lors, inutile de s’appesantir sur la nécessité de bien prendre le temps d'effectuer une estimation de vos frais de notaire pour les intégrer à votre plan de financement et à votre demande de prêt immobilier.

Comment réaliser une estimation de vos frais de notaire ?

Avec lesfurets, calculer les frais de notaire liés à l’achat d’un bien immobilier est simple comme bonjour. Qu’il s’agisse d’un logement neuf, d’un logement ancien ou d’un terrain constructible, faire une estimation de vos frais de notaire ne vous demandera que de remplir quelques champs :

• Le type de bien acquis
• Le code postal du lieu où il se trouve
• Son prix

En quelques secondes à peine, notre outil de simulation de frais de notaire, gratuit et sans engagement, va calculer vos frais de notaire avec le détail précis des :

• Émoluments TTC du notaire
• Droits et taxes
• Émoluments de formalités et débours

Le barème des frais de notaire 2022

Chez lesfurets, on vous indique quel est le pourcentage de frais de notaire selon le montant du bien immobilier, afin de réaliser rapidement une estimation de vos frais de notaire. Ce barème des frais de notaire 2022 concerne l’ensemble des transactions immobilières, que le bien soit neuf ou ancien. Toutes les informations sont à retrouver dans le tableau ci-dessous :

Avec la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le nouveau barème n'a pas été appliqué comme prévu le 1er mai 2020. Il a été repoussé et a été effectif à partir du 1er janvier 2021 et valable jusqu'au 28 février 2022. Le dernier barème en date a été publié au Journal Officiel le 25 février 2022 et est en vigueur depuis le 1er mars 2022.

Calcul des frais de notaire selon le barème 2022

Après la mise en application du barème des frais de notaire 2022 effectif, calculer ses frais de notaire est un jeu d'enfant selon le prix d'acquisition :

Pour le détail des calculs de cette simulation de frais de notaire, nous prendrons l’exemple de l'achat d'un bien immobilier de 100 000 €. Il faut calculer le montant pour chaque tranche du barème :

6 500 x 3,870 % = 251,55

(17 000 – 6 500) x 1,596 % = 167,58

(60 000 – 17 000) x 1,064 % = 457,52

(100 000 – 60 000) x 0,799 % = 319,60

Une fois que vous avez le montant pour chacune des tranches, il suffit de tout additionner pour obtenir la somme des émoluments de vente à régler au notaire pour l’achat d’un bien d’une valeur de 100 000 € :

251,55 + 167,58 + 457,52 + 319,60 = 1 196,25 €

Dans notre cas, pour l'acquisition d'un bien de 100 000 €, il faudra payer 1 196,25 € au notaire pour les émoluments de vente.

Simulation de vos frais de notaire : comment les réduire ?

Il peut être très intéressant de connaître quelques astuces pour réduire ses frais notariés et économiser sur le coût total de votre acquisition immobilière.

D'abord, sachez qu'il sera difficile de négocier directement les frais de notaire, même si la partie des émoluments peut être discutée avec votre notaire. Cependant, depuis la loi Macron de 2015, les émoluments des notaires ont baissé de 1,4% tout en étant plafonnés à 10% du prix sur des acquisitions d'une valeur de plusieurs milliers d'euros, ce qui a rendu les notaires plutôt difficiles en négociation. Certes, les transactions d'au moins 150 000 € peuvent être négociées au niveau de leurs émoluments, mais en sachant que ces négociations doivent s'appliquer à tous les clients du notaire, ce n'est pas forcément gagné...

Cependant, il y a d'autres manières de réduire ces dépenses pour une simulation de vos frais de notaire en votre faveur :

• Pensez bien à déduire vos frais d'agence avant d'estimer vos frais de notaire, car votre notaire pourrait l'oublier ! Si le notaire laisse cette dépense dans le calcul total de ses frais, il vous en coûtera plus.
• Pensez aussi à déduire le prix des meubles du prix total du bien immobilier. Les frais de notaire ne concernant que la partie immobilière, si vous retranchez la valeur des meubles du prix de votre logement, l'évaluation de vos frais de notaire s'en retrouvera diminuée.
• Privilégiez un achat dans le neuf avant d'avoir recours à un simulateur de frais de notaire. Les frais de notaire dans le neuf sont moins chers que dans l'ancien, de l'ordre de 2 à 3% du prix total du bien immobilier. Dans l'ancien, ils se rapprochent des 8%. La différence est grande !
• Mettez toutes les chances de votre côté pour négocier au mieux le prix d'achat de votre bien, car plus ce dernier sera bas, plus vos frais de notaire seront bas.