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Calcul des frais de notaire
Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?
Lorsque vous achetez une maison, un appartement ou un terrain en vue d’y construire un logement, vous devez anticiper les frais divers liés à l’achat d’un bien immobilier.
En effet, certains pèsent lourds dans la balance. C’est notamment le cas des frais de notaire, également appelés frais d’acquisition, qui peuvent s’élever à plusieurs dizaines de milliers d’euros D’où l’intérêt d’utiliser un outil de simulation de frais de notaire pour en tenir compte dans votre plan de financement afin de ne pas être pris au dépourvu lors de la signature de l’acte notarié.
À quoi correspondent exactement les frais de notaire ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les frais de notaire ne désignent pas la rémunération du clerc mais l’ensemble des sommes que l’acheteur et le vendeur règlent au notaire à la signature de l’acte notarié.
Il s’agit plus précisément :
- De ses émoluments (ou honoraires), proportionnels pour la rédaction d’actes ou fixes pour la rémunération de certaines formalités. Les honoraires du notaire peuvent être réglementés, soit soumis à une grille tarifaire nationale fixée par décret avec un prix de la prestation identique quel que soit le notaire choisi. Mais ils peuvent être aussi libres, auquel cas la rémunération du notaire est déterminée par ce dernier et son client, c'est-à-dire vous.
- Des frais et débours qu’il paye pour vous afin de conclure la vente ou l’achat du bien. Il peut s’agit de payer un extrait de cadastre, un géomètre ou huissier par exemple.
- Des droits et taxes dont vous devez vous acquitter auprès des collectivités territoriales comme le droit départemental d’enregistrement, la taxe communale, les frais d’assiette, la contribution de sécurité immobilière, la taxe de valeur ajoutée ou encore la taxe de publicité foncière (seulement pour les logements neufs).
Depuis la loi Macron du 6 août 2015, les frais de notaire sont plafonnés.
Calcul des frais de notaire : pourquoi l'effectuer ?
Les frais d’acquisition d’un bien immobilier sont évidemment à la charge de l’acheteur et varient en fonction du type de bien et de sa localisation. Si l'on rajoute à ça leur coût généralement élevé, voilà pourquoi il est important de réaliser un calcul de ses frais de notaire. Généralement, la banque part du principe que les frais d'acquisition lors d'un achat immobilier - notamment les frais de notaire - sont couverts en partie par l'apport personnel.
Par exemple, si vous achetez un logement neuf à 200 000€ à Lyon, le calcul des frais de notaire donne environ 5 430€, soit 2,72% du coût total de votre achat.
Si vous optez plutôt pour un logement ancien au même prix, dans la même ville, la simulation de vos frais de notaire va alors faire grimper le coût à 15 580€, soit 7,79% du prix total de votre logement.
Dès lors, inutile de s’appesantir sur la nécessité de bien prendre le temps d'effectuer une estimation de vos frais de notaire pour les intégrer à votre plan de financement et à votre demande de prêt immobilier.
Comment réaliser une estimation de vos frais de notaire ?
Avec lesfurets, calculer les frais de notaire liés à l’achat d’un bien immobilier est simple comme bonjour. Qu’il s’agisse d’un logement neuf, d’un logement ancien ou d’un terrain constructible, faire une estimation de vos frais de notaire ne vous fera remplir que quelques champs :
- Le type de bien acquis
- Le code postal du lieu où il se trouve
- Son prix
En quelques secondes à peine, notre outil de simulation de frais de notaire, gratuit et sans engagement, va calculer vos frais de notaire avec le détail précis des :
- Émoluments TTC du notaire
- Droits et taxes
- Émoluments de formalités et débours
Grâce à notre calculette de frais de notaire, vous évitez les mauvaises surprises en intégrant ceux-ci à votre plan de financement dès le départ.
Le barème des frais de notaire 2020
Chez lesfurets, on vous indique le pourcentage de frais de notaire selon le montant du bien immobilier, afin de réaliser rapidement une estimation de vos frais de notaire. Ce barème des frais de notaire 2020 concerne toutes les transactions immobilières, que le bien soit neuf ou ancien, et est disponible ci-dessous (Source : Arrêté du 28 février 2020 publié au Journal Officiel).
|
Prix du bien immobilier |
Pourcentage des frais de notaire |
|
De 0 à 6.500 euros |
3,870% |
|
De 6.501 à 17.000 euros |
1,596% |
|
De 17.001 à 60.000 euros |
1,064% |
|
60.001 euros et plus |
0,799% |
Cependant, avec la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, ce nouveau barème n'a pas été appliqué comme prévu le 1er mai 2020. Repoussé, il sera effectif le 1er janvier 2021. D'ici-là et jusqu'au 31 décembre 2020, vous devez donc vous référer au barème qui est entré en vigueur en 2016. Le voici :
|
Prix du bien immobilier |
Pourcentage des frais de notaire |
|
De 0 à 6.500 euros |
3,945% |
|
De 6.501 à 17.000 euros |
1,627% |
|
De 17.001 à 60.000 euros |
1,085% |
|
60.001 euros et plus |
0,814% |
Calcul des frais de notaire selon le barème 2020
Après la mise en application du barème des frais de notaire 2020 effectif, calculer ses frais de notaire est un jeu d'enfant selon le prix d'acquisition :
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Prix d'achat |
Simulation de ses frais de notaire |
|
100.000 euros |
1 219,42 euros |
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150.000 euros |
1 626,42 euros |
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200.000 euros |
2 033,42 euros |
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250.000 euros |
2 440,42 euros |
|
300.000 euros |
2 847,42 euros |
|
400.000 euros |
3 661,42 euros |
|
500.000 euros |
4 475,42 euros |
|
1.000.000 euros |
8 545,42 euros |
Simulation de vos frais de notaire : comment les réduire ?
Il peut être très intéressant de connaître quelques astuces pour réduire ses frais notariés et économiser sur le coût total de votre acquisition immobilière.
D'abord, il sera difficile de négocier directement les frais de notaire, même si la partie des émoluments peut être discutée avec votre notaire. Cependant, depuis la loi Macron de 2015, les émoluments des notaires ont baissé de 1,4% tout en étant plafonnés à 10% du prix sur des acquisitions d'une valeur de plusieurs milliers d'euros, ce qui a rendu les notaires plutôt difficiles en négociation. Certes, les transactions d'au moins 150.000 euros peuvent être négociées au niveau de leurs émoluments, mais en sachant que ces négociations doivent s'appliquer à tous les clients du notaire, ce n'est pas forcément gagné...
Cependant, il y a d'autres manières de réduire ces dépenses pour une simulation de vos frais de notaire en votre faveur :
- Pensez bien à déduire vos frais d'agence avant d'estimer vos frais de notaire, car votre notaire pourrait l'oublier ! Si le notaire laisse cette dépense dans le calcul total de ses frais, il vous en coûtera plus.
- Pensez aussi à déduire le prix des meubles du prix total du bien immobilier. Les frais de notaire ne concernant que la partie immobilière, si vous retranchez la valeur des meubles du prix de votre logement, l'évaluation de vos frais de notaire s'en retrouvera diminuée.
- Privilégiez un achat dans le neuf avant d'avoir recours à un simulateur de frais de notaire. Les frais de notaire dans le neuf sont moins chers que dans l'ancien, de l'ordre de 2 à 3% du prix total du bien immobilier. Dans l'ancien, ils se rapprochent des 8%. La différence est grande !
- Mettez toutes les chances de votre côté pour négocier au mieux le prix d'achat de votre bien, car plus ce dernier sera bas, plus vos frais de notaire seront bas.
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