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Oral, écrit, la forme de l’offre d’achat change tout !

Le candidat a l’acquisition peut formuler son offre d’achat de deux manières:

  • à l’oral, au propriétaire ou à l’agence qui se charge de la vente. Cette proposition verbale n’implique néanmoins aucune obligation pour les deux parties
  • à l’écrit, via un courrier adressé au propriétaire. Cette formalisation engage à l’inverse les deux parties sur un certain nombre de points

Offre d’achat par écrit : comment le vendeur est-il engagé ?

Si le potentiel acheteur propose d’acheter le bien au prix initialement fixé par le vendeur, ce dernier ne pourra refuser.

En revanche, si l’acheteur fait une proposition de prix plus basse, le vendeur peut:

  • la refuser s’il n’est pas d’accord avec ce prix
  • faire une contre-proposition qui rend la première caduque

En revanche, à partir du moment où le vendeur accepte les conditions de l’acquéreur, le compromis de vente peut être signé.

Quid de l’acheteur potentiel ?

Le candidat acquéreur doit être sûr de lui lorsqu’il formalise sa proposition par écrit. En effet, si le propriétaire répond par écrit qu’il accepte le prix proposé, la vente peut être considérée comme actée. C’est ce qu’on appelle l’accord sur « le prix et la chose ».

Après cette acceptation, si l’acquéreur décide de se rétracter, le vendeur peut lui demander:

  • de tenir ses engagements
  • de payer des dommages et intérêts 

Enfin, l’acquéreur potentiel peut renoncer à l’achat dans les seuls cas suivants :

  • en invoquant une condition suspensive (impossibilité d’obtenir un crédit immobilier par exemple)
  • en usant de son droit de rétractation dans les 10 jours ouvrés suivant la signature du compromis de vente

Quelle forme doit prendre l’offre d’achat ?

S’il n’existe aucune forme précise, l’offre d’achat devra néanmoins comporter:

  • l’identité du vendeur et de l’acquéreur
  • la description du bien
  • un prix identique ou inférieur à celui de l’offre
  • un délai de validité (en général 1 à 2 semaines). Au-delà de celui-ci, si le vendeur n’a pas accepté l’offre, elle devient caduque

Enfin, sachez que l’acheteur ne doit absolument rien verser au vendeur du bien immobilier avant la signature du compromis de vente.

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