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À quoi sert un accord de principe ?

Il s’agit d’un consentement mutuel entre deux voire plusieurs parties en vue de la signature d’un contrat futur. Le taux d’intérêt, la durée de l’emprunt, la somme empruntée et les garanties liées au crédit sont mentionnés dans l’accord de principe.

Si, sur le papier, un accord de principe rassemble les éléments d’un contrat, il n’est en aucun cas une promesse de prêt de la part de l’organisme de crédit. Malgré la remise de ce document au futur emprunteur, la banque est en droit de refuser d’attribuer un prêt immobilier.

Un accord de principe a pour vocation d’évaluer la capacité d’emprunt du client et à envisager la réalisation de son projet immobilier. Pour limiter le risque de surendettement, les banques restent très attentives à la solvabilité des emprunteurs. Avant de recevoir son accord de principe, le demandeur doit, généralement, patienter dix jours à trois semaines.

Pourquoi une banque refuse un prêt après un accord de principe ?

Une banque refusera d’attribuer un prêt immobilier si elle a le moindre doute sur la solvabilité de l’emprunteur. C’est la raison pour laquelle l’étude d’un dossier de prêt est aussi longue. Pour obtenir un accord de principe, l’emprunteur doit remplir les critères suivants :

  • Niveau d’endettement. Il doit être inférieur à 33% des revenus.
  • Gestion des comptes bancaire. Pour constituer son dossier, l’emprunteur doit présenter ses trois derniers relevés bancaires sur lesquels aucuns incidents ou grosses dépenses ne doivent apparaître.
  • Apport personnel. Si l’emprunteur est dans la capacité de verser un apport personnel, la banque sera rassurée.
  • Stabilité professionnelle. C’est l’une des causes principales d’un refus de crédit. Si la banque manque de visibilité sur l’évolution professionnelle de l’emprunteur, elle refusera de lui prêter de l’argent.
Le conseil d'Hervé !
Si la banque refuse d’attribuer un prêt immobilier, elle remet à l’emprunteur une attestation de refus. Les fonds engagés lui seront alors remboursés.
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