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Qu’est-ce que les frais de notaire pour un achat immobilier ?

La signature d’un acte notarial est facturée à l’acquéreur. C’est ce que l’on appelle les frais de notaire, plus précisément nommés les frais d’acquisition. Que vous achetiez un bien neuf ou ancien, le paiement de ces frais est incontournable. Leur montant est compris entre 2 et 3 % du prix de vente pour un bien neuf. Il s’élève aux alentours des 8 % pour un bien ancien.

Les frais de notaire à l’achat d’une maison ou d’un appartement comprennent l’ensemble des sommes versées au notaire à l’occasion d’une prestation réalisée. Ils se répartissent de la manière suivante :

  • 80 % de la somme est versé au Trésor public sous forme de taxes.
  • 10 % de la somme est dédié à ce que l’on nomme les débours ou déboursés. Il s’agit des frais annexes comme les déplacements, la rémunération des intervenants ou encore le paiement du coût de différents documents.
  • 10 % de la somme représente les honoraires du notaire, également appelés les émoluments. La rémunération du notaire est réglementée.

Dans le cadre d’un achat immobilier, les frais de notaire appliqués tiennent compte de la rédaction de documents de vente, de la rémunération de l’office notarial, des impôts et des taxes. Le montant de la rédaction est fixe. En revanche, les autres frais sont proportionnels au prix de vente du bien immobilier. Plus le prix du bien est élevé, plus les frais de notaire pour un achat immobilier augmentent.

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Depuis mai 2016, les notaires peuvent accorder des remises

L’année 2016 a été marquée par une baisse des frais de notaire qui en réalité est peu visible du fait d’une hausse des droits de mutation entrée en vigueur en janvier 2016 au bénéfice des départements.

Les émoluments perçus par le notaire sont calculés par tranches auxquelles correspond un pourcentage. Celui-ci a été revu à la baisse depuis le 1er mai 2016 :

Tranches de prix Ancien taux Nouveaux taux
De 0 à 6 500 € 4 % 3,945 %
De 6 500 à 17 000 € 1,65 % 1,627 %
De 17 000 à 60 000 € 1,10 % 1,085 %
Au-dessus de 60 000 € 0,825 % 0,814 %

Nouveauté. Depuis le 1er mai 2016, les notaires sont autorisés à accorder une remise à leur client si le coût de la vente dépasse 150 000 €. Cette remise est toutefois plafonnée à 10 % et ne concerne que la partie supérieure à 150 000 €. Quel que soit le taux de remise adopté, il doit être ensuite appliqué à tous les clients dont le montant de la transaction dépasse les 150 000 €.

Une autre amélioration concerne les frais de notaire lors de petites ventes immobilières. La rémunération du notaire est alors plafonnée à 10 % de la valeur du bien, sans pouvoir être inférieurs à 90 €.

Quelques pistes pour payer moins de frais d’acquisition lors d’un achat immobilier

Contrairement aux idées reçues, les frais d’acquisition ne concernent pas que le seul achat immobilier, mais l’ensemble du bien acheté. Si du mobilier figure parmi les éléments de la vente, il sera taxé au même titre que la partie immobilière. Il est possible d’exclure le mobilier de la base taxable dans la limite de 5 % du prix de vente et sous réserve de fournir les justificatifs de la valeur du mobilier.

Lorsque le vendeur et l’acquéreur ne passent pas par une agence, c’est le plus souvent le notaire qui est chargé de rédiger et de faire signer le compromis de vente. Dans la plupart des cas, les honoraires liés au compromis sont inclus dans les émoluments du notaire. Certaines situations imposent toutefois un travail supplémentaire dont les honoraires sont libres. Cette liberté du notaire permet également à l’acquéreur de négocier le montant de ce supplément.

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