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Le conseiller a donné son accord, le plus dur subsiste

Après avoir examiné les documents qu’il a exigés, le conseiller de la banque donne ou non son accord de principe à l’emprunt demandé. Dans le cas où la réponse est positive, le ou les emprunteurs reçoivent un courrier leur faisant part de l’accord de principe, terme généralement suivi de celui de « sous réserve d’usage ».

Contrairement à ce que l’on peut penser, cet accord ainsi formulé équivaut à un « avis favorable » de la part du banquier, mais en aucun cas à un engagement. Le dossier du demandeur est ensuite transmis au service des engagements, où il est minutieusement étudié par des analystes. La mention « avis favorable » pourrait ainsi se traduire par « le service des engagements va maintenant se pencher sur votre demande », le conseiller agissant ainsi comme un premier filtre.

Si ces derniers relèvent un risque mal apprécié ou perçu de manière différente par le conseiller, ils émettent alors un avis négatif motivé menant à un refus de la demande de prêt.

La question qui se pose concerne le cadre des « réserves d’usage ». Ce sont :

  • Le niveau d’endettement qui doit être inférieur à 33 %,
  • La bonne tenue des comptes bancaires lors des 3 derniers mois,
  • Le montant de l’apport personnel,
  • Le montant du reste à vivre, c’est-à-dire la somme restante une fois payé l’ensemble des crédits en cours,
  • La stabilité professionnelle.

Si certains de ces critères sont parfaitement définis, d’autres sont bien plus subjectifs. Ce flou permet ainsi à une banque de refuser un emprunt sans trop en préciser la raison.

Seul l’accord définitif vaut engagement de la banque

La valeur de la mention « sous les réserves d’usage » a été soulignée en 2012 par la Cour de cassation. Un couple d’emprunteurs avait assigné sa banque après que la demande d’emprunt ait été « acceptée sous les réserves d’usage » dans un premier temps, avant d’être finalement refusée en raison d’un endettement jugé excessif.

La banque avait été condamnée lors d’un jugement en appel, mais la Cour de cassation a sanctionné l’analyse des magistrats en rappelant que l’accord de principe sous les réserves d’usage ne retirait pas sa faculté d’appréciation à la banque et lui laissait tout pouvoir de négociation sur les conditions de l’octroi du prêt.

Pas plus que les fiançailles n’ont le poids du mariage, l’accord de principe sous les réserves d’usage n’est en rien équivalent à un accord définitif, le seul qui engage réellement la banque. Cet accord n’est qu’une étape, certes positive, mais qui n’est pas à 100 % une victoire. Avant d’ouvrir le champagne ou d’acheter le mobilier pour le nouveau logement, il est indispensable d’attendre l’accord définitif.

Dans l’hypothèse où un compromis de vente a été signé, cet accord provisoire ou le refus n’active pas pour autant la clause suspensive d’obtention du prêt. Rien n’empêche l’acheteur potentiel de déposer une demande auprès d’une autre banque, si le refus de la première ne repose pas sur des causes solides et réelles.

À titre informatif, sachez que le délai entre l’accord de principe et la proposition de prêt éventuelle varie selon les cas. En effet, il n’existe aucune limite de temps légale obligeant la banque à se presser, les rendant libres d’effectuer leurs vérifications à leur rythme, selon la complexité du dossier. Ce délai est généralement compris entre 3 et 6 semaines.

Le conseil d'Hervé !
Attendez toujours l’accord définitif de prêt avant d’engager des dépenses liées à son obtention !
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