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Les refus de prêt immobilier motivés par la banque

Le premier motif invoqué par les banques pour refuser un crédit immobilier est la précarité professionnelle :

  • Un CDI, deux si vous empruntez en couple, apparaît comme une garantie de sécurité. Les travailleurs en CDD, les intérimaires et les intermittents du spectacle font partie des catégories qui ont le plus de mal à emprunter pour acheter leur logement. Quelques banques ont fait des efforts et proposent des formules de prêt immobilier dédiés à ces profils considérés comme à risque, notamment aux intérimaires.
    Pour les intermittents, la seule solution est de demander un prêt entre particuliers.
  • Les auto-entrepreneurs doivent aussi démontrer la solidité de leurs revenus : l’activité doit avoir été créée depuis au moins deux ans. Souvent, on leur demande une garantie supplémentaire, en général une assurance-vie, ou un bien placé en nantissement, qui ne pourra pas être vendu tant que le prêt ne sera pas intégralement remboursé.

La banque peut aussi estimer que vos revenus sont insuffisants pour rembourser la somme que vous souhaitez emprunter. Un remboursement mensuel ne doit pas excéder 30 % de vos revenus, mais si les 70 % restants sont jugés insuffisants pour vous permettre de vivre correctement, votre demande de prêt immobilier sera refusée.

Enfin, sachez que les banques sont attentives à la tenue de vos comptes : si des découverts apparaissent, même légers, mais un peu trop fréquents, si vous avez recours régulièrement aux crédits à la consommation, vous risquez de ne pas être jugé suffisamment sérieux pour rembourser votre emprunt.

Le refus de l’assurance emprunteur

Il arrive aussi que ce ne soit pas la banque elle-même qui vous refuse le prêt, mais qu’elle le fasse sur avis de l’assureur de votre assurance emprunteur. Une assurance est obligatoire pour souscrire un prêt bancaire : c’est elle qui remboursera à votre place en cas de manquement de votre part — en général, pour cause de décès ou d’invalidité.

Or, l’assureur vous demande de remplir un questionnaire médical pour évaluer le risque. Certains traitements, votre poids, le fait de fumer, un cancer même guéri depuis plusieurs années : tout ceci augmente la prime d’assurance que vous payerez avec vos échéances de prêt. Dans certains cas, cela peut justifier le refus du prêt immobilier.

Vécue comme une injustice par des emprunteurs guéris depuis longtemps, cette situation a conduit le Ministère de la Santé, en mars 2015, à signer un protocole d’accord avec les assureurs : désormais, il ne sera plus demandé de mentionner un cancer 15 ans après la fin du protocole thérapeutique, voire moins pour certains cancers, notamment ceux survenus dans l’enfance.

Le conseil d'Hervé !
Dans le cadre d’une signature du compromis de vente sous condition suspensive et en cas de refus de prêt immobilier, n’oubliez pas de rédiger une lettre recommandée avec A/R informant de votre renoncement à l’achat du bien pour non-obtention de prêt.
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