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Une caution mutuelle pour éviter l’hypothèque

Lorsque le banquier conditionne le prêt immobilier à la présence d’une caution solidaire, il n’est pas toujours facile de trouver la personne qui offre toutes les garanties de solvabilité et, d’autre part, qui accepte d’engager sa responsabilité sur une longue période. De même, dans le cas d’une acquisition à plusieurs dans laquelle un seul acheteur passe par un prêt bancaire, la garantie apportée par une hypothèque devient difficile. D’autant plus que l’hypothèque, tout comme le privilège de prêteur de deniers, demeurent similaires à une épée de Damoclès au-dessus de la tête de nombreux emprunteurs.

La solution est alors de faire appel au cautionnement mutuel. Il existe de nombreux organismes, dont les plus connus sont le Crédit Logement, la MGEN-CASDEN pour la caution mutuelle des fonctionnaires ou la MNH pour la caution mutuelle des fonctionnaires hospitaliers. Les adhérents à une mutuelle de la fonction publique ont tout intérêt à recourir au prêt immobilier avec caution mutuelle fonctionnaire car, dans ce cas de figure, la caution est gratuite.

Si une société de cautionnement refuse de couvrir la totalité du prêt, il reste toujours envisageable de demander la garantie de plusieurs de ces organismes.

Société de caution mutuelle : définition

Comme son nom l’indique, une société de caution mutuelle (ou cautionnement mutuel) repose sur la mutualisation des risques. Chaque adhérent verse une cotisation pendant toute la durée du prêt, ce fonds commun intervenant en cas d’impossibilité temporaire de payer les mensualités de l’emprunt. Cette cotisation comporte un dépôt de garantie et une commission d’intervention qui sert à financer la gestion de la société de caution.

Le dépôt de garantie est rendu à l’emprunteur à la fin du prêt si la société n’a pas eu à aider financièrement le souscripteur.

Le contrat de cautionnement mutuel, réalisé sous seing privé, suit une démarche simplifiée et limite le coût. En cas de revente du bien pour en acheter un autre, le transfert de caution se fait aisément et sans trop de frais supplémentaires puisqu’il n’est pas attaché au bien immobilier.

Pour information, le prix de la garantie de cautionnement mutuel reste inférieur aux deux autres garanties également invoquées par les banques, l’hypothèque et le privilège de prêteur de deniers.

En cas de difficultés financières, la garantie va être activée pour couvrir les mensualités. En parallèle, la société de cautionnement va examiner la situation afin de trouver une solution amiable au travers d’un dialogue avec l’emprunteur. La dette pourra par exemple être rééchelonnée, le temps de passer un cap difficile. Le bien ne sera saisi pour être vendu aux enchères qu’en dernier recours.

L’adhésion à une société de caution mutuelle ne doit pas être confondue avec l’assurance emprunteur que vous pouvez comparer et souscrire en ligne sur LesFurets.com. En effet, une invalidité permanente ou temporaire due à une maladie ou un accident n’est pas couverte par la caution mutuelle. Le rôle de la caution mutuelle est identique à celui de la caution solidaire.

Le conseil d'Hervé !
Le remboursement partiel de la caution en fin de prêt (sous réserve qu’il n’y ait pas eu d’incident de paiement), figure aussi au nombre des intérêts de cette garantie.
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