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Quand les parents se transforment en « super » caution solidaire

Il n’est pas toujours facile pour un jeune couple débutant dans la vie active d’obtenir un prêt immobilier. Lorsque votre capacité d’emprunt est trop faible au vu de votre projet immobilier, vos parents peuvent, s’ils le désirent, vous venir en aide en devenant co-emprunteur ce qui ne fait  pas systématiquement d’eux des coacquéreurs.

En effet, si l’article 2103-2 du Code civil précise que la somme empruntée est destinée à payer le prix de l’acquisition, il n’impose nullement un lien avec la propriété du bien immobilier. À la fin du prêt, seuls les acquéreurs inscrits sur l’acte notarié seront donc considérés comme les propriétaires. Au cas où le notaire se montrerait réticent, incitez-le à se renseigner auprès d’un des centres de recherches, d’information et de documentation notariales (Cridon).

Bien que cette opération soit légale, elle représente certains risques pour celui qui s’engage dans le remboursement du prêt immobilier sans pour autant devenir propriétaire du bien. Engagés pour toute la durée du crédit, les parents co-emprunteurs deviennent alors une sorte de « super » caution solidaire et devront s’acquitter seuls des mensualités de l’emprunt si l’emprunteur principal ne peut plus les assumer. Cette obligation de solidarité est valable, quelle que soit la nature du co-emprunteur : concubin, parent, ami…

Le conseil d'Hervé !
En apportant ainsi leur caution au prêt, les co-emprunteurs se retrouvent avec une lourde responsabilité sur les épaules. S’y ajoute la souscription de l’assurance emprunteur, à laquelle ils vont devoir contribuer. Dans ce cas de figure, rien n’interdit de faire appel à plusieurs assureurs pour un même prêt.

Co-emprunteurs et quotité d’assurance de prêt

La quotité d’assurance est la part du capital à assurer. La plupart des banques exigent qu’elle soit au moins égale à 100 % par prêt. Dans le cas des co-emprunteurs, cette quotité est répartie entre eux, en fonction de leur situation, leur profil et de leurs revenus. Parents et enfants peuvent ainsi souscrire ensemble ou opter chacun pour une assurance personnalisée :

  • S’ils sont relativement âgés, le ou les parents co-emprunteurs auront sans doute intérêt à souscrire à l’assurance de groupe proposée par la banque. Moins exigeante en matière de profils que celle d’un assureur délégué, elle est en revanche sensiblement plus chère.
  • Les enfants également co-emprunteurs ont alors tout intérêt à se tourner vers la délégation d’assurance, qui leur offrira une tarification bien plus avantageuse que la banque. Le fait que les parents aient souscrit le contrat d’assurance de groupe peut jouer en la faveur des enfants, le banquier ayant atteint son objectif en associant un prêt et une assurance.

Depuis l’accord de mai 2015, entré en application le 1er octobre de la même année le banquier doit fournir à l’assureur délégué ayant donné son accord de principe une liste des équivalences de garanties qui sont exigées. Cette liste est à présent parfaitement définie avec un maximum de 11 garanties sur un total de 18 en ce qui concerne le décès et l’invalidité, et de 4 sur 8 en matière de perte d’emploi.

Le conseil d'Hervé !
Pour obtenir l’annulation de la garantie du co-emprunteur lors d’une séparation, il est possible d’obtenir par votre banque une désolidarisation.
Avec le comparateur d’assurance emprunteur LesFurets.com, les enfants et futurs propriétaires peuvent aisément sélectionner l’offre la plus adaptée à leurs besoins. Après une simulation de quelques minutes, les devis demeurent stockés sur l’espace personnel pour être consultés à tout moment. La souscription en ligne peut ensuite être l’occasion de réaliser des économies supplémentaires.

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    3 commentaire(s)

    1. richard

      Interessant

    2. Yolande Cyr

      Je suis co emprunteur pour la maison de ma petite fille. Je possède moi même une maison. Dans l éventualité ou ma petite fille ne peut plus payer et doit redonner sa maison à la banque, est ce qu ils saisiront aussi ma maison

      Sur l’hypothèque ma maison n’a pas été prise en garantie.
      MERCI de me répondre

      1. Aurélien Pennec

        Bonjour Yolande,

        Si votre maison n’a pas été inscrite dans le contrat comme garantie, il n’y a pas de risques qu’elle se trouve concernée par la saisie de la banque.
        En espérant vous avoir aidé et vous revoir très vite sur Lesfurets.com.

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