MENU

Principe de solidarité : définition

Lorsque deux époux contractent un prêt immobilier ensemble, ils sont considérés comme solidaires.

Cela signifie que chaque conjoint est solidaire de la dette de l’autre : en cas de défaillance, il devra prendre le relai et rembourser aussi sa partie du crédit.

Pourquoi se désolidariser d’un prêt immo ?

Même séparés ou divorcés, les conjoints restent solidaires l’un de l’autre vis-à-vis de la banque, jusqu’à ce que le prêt soit entièrement remboursé.

Il reste donc primordial d’acter la désolidarisation dès la séparation sans quoi l’organisme prêteur peut se retourner contre l’un des ex-conjoints pour rembourser la dette de l’autre.

Comment se désolidariser d’un prêt ?

 La désolidarisation consiste à désengager l’un des deux conjoints du remboursement du prêt.

  • Transférer le crédit à l’un des deux ex-conjoints

Il est possible pour l’un des deux ex-époux de prendre totalement le prêt à sa charge. En contrepartie, celui qui se retire doit s’engager à rembourser sa part à son ancien compagnon.

Cette manière de faire est certes la plus simple, mais elle n’est pas toujours acceptée par la banque. En effet, pour l’organisation prêteur, cela signifie qu’elle n’a plus qu’un individu sur qui s’appuyer.

Elle demandera alors énormément de garanties ; la situation financière du conjoint restant titulaire du prêt devra être extrêmement solide.

En cas de refus de la banque, si les deux anciens conjoints souhaitent toujours procéder ainsi, ils devront se tourner vers un notaire pour qu’il fasse acte de leur désolidarisation.

  • Attribuer le logement à l’un des deux anciens-époux

Il se peut que le jugement de divorce acte l’attribution du logement à l’un des deux anciens compagnons. Cette procédure diffère légèrement du transfert de prêt, car les deux ex-époux peuvent rester co-emprunteurs même si le bien est attribué à l’autre.

Pour que l’un des deux soit désengagé de ses obligations de bailleur, il faut que le bail soit attribué à l’un des anciens conjoints (en plus de la jouissance du logement).

  • Vendre le bien immobilier

Si les anciens compagnons décident de vendre leur bien immobilier après leur séparation, ils devront utiliser les bénéfices de la vente pour rembourser leur prêt immobilier.

Si le montant obtenu n’est pas suffisant pour couvrir la dette, ils devront s’engager à rembourser la partie manquante.

Combien coûte une désolidarisation de prêt ?

 Deux frais sont à anticiper lors d’une désolidarisation :

  • les frais de notaire ;
  • les frais de dossier sur le nouvel emprunt.

Les frais de notaire s’élèvent à 7,5% de la part du conjoint. Les frais de dossier sont eux librement décidés par chaque banque.

Désolidarisation de prêt : que se passe-t-il pour l’assurance emprunteur ?

En cas de désolidarisation de crédit, les deux conjoints devront faire attention à leur quotité respective. Si celle-ci était de 100% sur celui qui reprend le crédit à sa charge (et 0% pour l’autre), alors la désolidarisation ne sera qu’une formalité administrative et n’aura pas d’impact réel sur l’assurance emprunteur.

Cependant, si la répartition était différente, à 50/50 par exemple, le conjoint qui reprend le crédit devra également reprendre la quotité de l’autre et cela fera de fait augmenter ses mensualités.

Faire une demande en ligne

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Faire une demande en ligne