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Principe de solidarité : définition

Lorsque deux époux contractent un prêt immobilier ensemble, ils sont considérés comme solidaires. Cela signifie que chaque conjoint est solidaire de la dette de l’autre : en cas de défaillance, il devra prendre le relai et rembourser aussi sa partie du crédit.

La situation matrimoniale (marié, pacsé ou en indivision) n’aura donc que très peu d’impact. La seule solution pour l’emprunteur qui décide de se désolidariser est d’entamer des démarches auprès de l’établissement prêteur pour mettre un terme à cette solidarité du prêt.

Pourquoi se désolidariser d’un prêt immo ?

Même séparés ou divorcés, les conjoints restent solidaires l’un de l’autre vis-à-vis de la banque, jusqu’à ce que le prêt soit entièrement remboursé. En outre, cela joue aussi sur la capacité d’emprunt du conjoint séparé qui souhaite acheter un bien immobilier en instance de divorce

Il reste donc primordial d’acter la désolidarisation dès la séparation sans quoi l’organisme prêteur peut se retourner contre l’un des ex-conjoints pour rembourser la dette de l’autre.

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Comment se désolidariser d’un prêt ?

La désolidarisation consiste à désengager l’un des deux conjoints du remboursement du prêt. Cette procédure peut être effectuée grâce à trois solutions possibles :

1- Transférer le crédit à l’un des deux ex-conjoints

Il est possible pour l’un des deux ex-époux de prendre totalement le prêt à sa charge. En contrepartie, celui qui se retire doit s’engager à rembourser sa part à son ancien compagnon.

Cette manière de faire est certes la plus simple, mais elle n’est pas toujours acceptée par la banque. En effet, pour l’organisation prêteur, cela signifie qu’elle n’a plus qu’un individu sur qui s’appuyer.

Elle demandera alors énormément de garanties ; la situation financière du conjoint restant titulaire du prêt devra être extrêmement solide.

En cas de refus de la banque, si les deux anciens conjoints souhaitent toujours procéder ainsi, ils devront se tourner vers un notaire pour qu’il fasse acte de leur désolidarisation.

2 – Attribuer le logement à l’un des deux anciens-époux

Il se peut que le jugement de divorce acte l’attribution du logement à l’un des deux anciens compagnons. Cette procédure diffère légèrement du transfert de prêt, car les deux ex-époux peuvent rester co-emprunteurs même si le bien est attribué à l’autre et qu’il n’occupe plus les lieux.

Pour que l’un des deux soit désengagé de ses obligations de bailleur, il faut que le bail soit attribué à l’un des anciens conjoints (en plus de la jouissance du logement).

3 – Vendre le bien immobilier

Si les anciens compagnons décident de vendre leur bien immobilier après leur séparation, ils devront utiliser les bénéfices de la vente pour rembourser leur prêt immobilier par anticipation. Si le montant obtenu n’est pas suffisant pour couvrir la dette, ils devront s’engager à rembourser la partie manquante et chacun devra verser ce qu’on appelle sa « quote-part ».

Attention, si nous avons noté que cette opération entraîne des frais, notez bien que ces pénalités de remboursement anticipé peuvent représenter jusqu’à 3% du capital restant dû.

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Combien coûte une désolidarisation de prêt ?

 Deux frais sont à anticiper lors d’une désolidarisation de crédit immobilier :

  • Frais de dossier : en effet, la désolidarisation est considérée comme la banque comme un nouvel emprunt. À ce titre, elle devra effectuer toutes les démarches classiques en plus de devoir répondre au courrier recommandé de demande de désolidarisation et traiter les formalités qui vont en découler. Le montant de ces frais de dossier sont définis par la banque.
  • Frais de notaire : pour les mêmes raisons, de nouveaux frais de notaire doivent être réglés. Ils s’élèvent en général à 7,5% de la part du conjoint.

Désolidarisation de prêt : que se passe-t-il pour l’assurance emprunteur ?

En cas de désolidarisation de crédit, une éventuelle hausse du coût de l’assurance emprunteur peut imapcter le conjoint repreneur. Mais comment ? Tout dépend de la quotité respective des deux conjoints.

Si celle-ci était de 100% sur celui qui reprend le crédit à sa charge (et 0% pour l’autre), alors la désolidarisation ne sera qu’une formalité administrative et n’aura pas d’impact réel sur l’assurance emprunteur.

Cependant, si la répartition était différente, à 50/50 par exemple, le conjoint qui reprend le crédit devra également reprendre la quotité de l’autre et cela fera de fait augmenter ses mensualités. Soyez donc vigilant lorsque vous vous demandez quelle quotité choisir !

Le conseil de François !
La solution la plus efficace pour éviter de faire face à un surcoût de son assurance emprunteur reste de faire jouer son droit à la délégation pour changer d’offre et en souscrire une bien moins onéreuse !

Modèle de lettre de désolidarisation de prêt immobilier

Ce courrier avec accusé de réception, doit être adressé à la banque qui vous a accordé votre prêt immobilier. Voici un exemple comprenant toutes les informations devant être mentionnées, qui pourra vous être utile dans vos démarches.

Modèle de lettre de désolidarisation de crédit immobilier :

Nom et prénom de l’emprunteur
Adresse
Mail
Numéro de téléphone

Nom de l’établissement financier ou banque
Adresse
À (lieu), le (date complète)
Objet : Demande de désolidarisation de prêt immobilier

Madame, Monsieur,

J’ai souscris un crédit immobilier d’un montant de (indiquez le montant du prêt) € auprès de votre établissement, le (indiquez la date de signature).

Cet emprunt a été souscrit conjointement mais dans le cadre de notre procédure de (indiquez s’il s’agit d’un divorce, d’une séparation …), en cours depuis le (indiquez la date), il a été convenu d’un commun accord que Madame/Monsieur (indiquez le nom du conjoint) conserve le logement.

À ce titre, il(elle) assume seul(e) les échéances du crédit pour toute la durée restante de remboursement et jusqu’à son terme, le (indiquez la date)

Je vous prierai donc de bien vouloir me désolidariser de ce prêt. Comme nous l’avions convenu dans notre contrat, je ne serai alors plus tenu à mon engagement de caution.

Merci d’agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments respectueux.

Nom et prénom de l’emprunteur
Signature

Après réception de ce courrier, la banque devra évaluer la capacité d’endettement du seul emprunteur pour mesurer s’il est en capacité d’assumer le remboursement de l’intégralité du crédit. Si la banque valide, il recevra alors un accord de principe qui devra être certifié par un acte notarié le désignant seul propriétaire du logement. Une toute nouvelle offre de prêt lui sera adressée.

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