Comparateur de prêt immobilier
Comparez les offres de prêt pour réaliser votre acquisition
Faites une demande en ligne
Partager sur

Contrat de courtage : définition

Un contrat de courtage, que l’on appelle aussi mandat de courtage, est un document qui autorise un courtier à représenter son client auprès de différents organismes. Il s’agit d’une étape obligatoire lorsque vous souhaitez faire appel à un courtier. En tant que client, vous devenez le « mandant » tandis que le courtier est le « mandataire ». En signant un contrat de courtage, le courtier va pouvoir présenter votre dossier auprès des banques ou des compagnies d’assurance et essayer d’obtenir les tarifs et les conditions les plus intéressantes pour vous. Sans ce document, le courtier ne peut effectuer aucune démarche.

Établir un contrat de courtage est, par exemple, nécessaire lorsque vous souhaitez bénéficier de l’aide d’un courtier pour :

  • Trouver un prêt immobilier avantageux pour l’acquisition de votre futur logement
  • Trouver une assurance emprunteur intéressante pour faire des économies
  • Dénicher l’assurance auto ou santé adaptée à votre besoin

Comment les deux parties s’engagent avec un contrat de courtage

Le contrat de courtage permet au courtier de vous représenter dans vos recherches, que ce soit pour trouver un prêt immobilier, une assurance emprunteur ou encore pour un rachat de crédit.

Il agit en tant qu’intermédiaire et va effectuer les démarches à votre place en présentant votre dossier à ses organismes partenaires. Son objectif est de trouver pour vous les prix les plus avantageux, les conditions les plus intéressantes et de vous soulager dans les démarches administratives. Tout ça pour vous faire gagner du temps !

De votre côté, vous pouvez également faire vos propres recherches mais il est préférable de le dire à votre courtier. Par exemple, si vous êtes à la recherche de votre futur prêt immobilier, vous pouvez solliciter votre propre banque pour faire une simulation. Mais dans ce cas, n’oubliez pas de prévenir votre courtier afin qu’il ne la contacte pas : cela lui fera économiser du temps et surtout, il n’est pas possible de présenter deux fois le même dossier à une banque.

Prendre rendez-vous avec un courtier ne vous engage à rien ! Si vous n’êtes pas convaincu par ce qu’il propose, il vous suffit de refuser de signer le contrat de courtage.

Les différents types de contrats de courtage

Les contrats de courtage sont des documents écrits qui formalisent l’accord entre le courtier et le particulier. Il existe deux types de contrats.

Le contrat de courtage exclusif

Le contrat de courtage exclusif, ou mandat exclusif, est un accord qui autorise un seul mandataire à faire les démarches pour trouver votre contrat. Le particulier s’engage à ne solliciter aucun autre intermédiaire pendant la durée de validité du mandat de courtage.

Pourquoi confier son dossier en exclusivité à un courtier ? Pour instaurer une relation de confiance entre le courtier et vous : le professionnel saura qu’il est le seul sur le dossier et mettra tout en œuvre pour vous proposer des offres compétitives !

Le contrat de courtage non-exclusif

Contrairement au précédent, le contrat de courtage non-exclusif, ou mandat simple, ne vous empêche pas de contacter d’autres intermédiaires pour réussir à trouver le contrat adapté.

Il est déconseillé de mettre en concurrence plusieurs courtiers, surtout lorsque vous voulez obtenir un prêt immobilier. En effet, les sociétés de courtage ont souvent le même réseau de partenaires et elles peuvent se court-circuiter elles-mêmes si elles présentent le même dossier aux banques.

Quel taux pour votre prêt ?
Je compare

Comment souscrire un contrat de courtage ?

La souscription du contrat de courtage se fait généralement à la fin du premier rendez-vous avec le courtier. Lors de ce premier échange, le professionnel va vous demander des documents et des informations pour comprendre votre besoin. Ensemble, vous allez discuter de l’objectif de cette recherche et des conditions. Lorsque vous êtes tombés d’accord sur ces critères, le courtier vous proposera de signer un contrat de courtage pour qu’il puisse commencer ses recherches.

Ce qu’il ne faut pas oublier de mentionner dans son contrat de courtage

Le mandat de courtage est un document réglementé qui doit comporter des informations essentielles :

  • Les informations d’identification du courtier et/ou de la société de courtage
  • Les données d’identité du mandant
  • L’objectif du contrat de courtage (recherche d’une offre de prêt immobilier, d’une assurance, d’un rachat de crédit…)
  • La durée de validité du contrat
  • Les missions et obligations du courtier
  • Les frais de courtage ou le montant de sa rémunération dans le cas où vous acceptez l’une de ses propositions

Si vous avez conclu un accord avec un courtier physique, la signature du contrat de courtage se fait en face à face. En revanche, si vous avez contacté un courtier en ligne, la signature du mandat se fait de manière électronique.

Signer un mandat ne vous oblige pas à choisir l’une des offres que le courtier vous présente. Si vous parvenez à trouver une meilleure offre par vos propres moyens, vous êtes totalement libre de l’accepter et de mettre fin au contrat avec le courtier.

Résiliation du contrat de courtage

Avoir signé un mandat de courtage ne vous rend pas prisonnier du courtier. Si vous n’êtes pas convaincu par les offres qu’il vous propose ou que vous ne souhaitez plus faire appel à ses services, vous avez la possibilité de rompre le contrat de courtage.

Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au courtier ou à l’entreprise de courtage en spécifiant que vous souhaitez révoquer le mandat. N’oubliez pas d’indiquer dans ce courrier certaines informations comme le numéro du contrat (présent sur le contrat que vous avez signé) ainsi que toutes les données sur votre identité. Vous n’êtes pas obligé d’indiquer le motif de la rupture du contrat dans votre courrier.

En ce qui concerne les frais de courtage et la rémunération du courtier

Tout travail mérite salaire ! Et le courtier n’échappe pas à cette règle. Ils ne sont rémunérés que si vous choisissez l’une des offres ou l’un des contrats qu’il a dénichés pour vous.

Comme nous l’avons précisé plus haut, la rémunération du courtier doit être spécifiée sur le contrat de courtage afin d’éviter les mauvaises surprises.

Par exemple, dans le cas d’un courtier immobilier, les frais du courtier peuvent correspondre soit à un pourcentage de la somme empruntée (souvent entre 0.5% et 1% du montant emprunté), soit à un montant fixe compris généralement entre 950€ et 1.500€.

S’il n’est pas rémunéré par son client, le courtier touche une commission de la banque ou de l’assurance après la signature du contrat.

En bref, si vous passez par les services d’un courtier, il est fort probable que vous n’ayez pas à le rémunérer sauf s’il indique vous facturer des honoraires.

Méfiez-vous des courtiers qui demandent un paiement avant que vous n’ayez signé l’un des contrats qu’il vous propose. C’est totalement interdit par l’article L321-2 du Code de la consommation.

Trouver son contrat de courtage avec lesfurets

Pour vous accompagner et vous aider à trouver le courtier (et donc le contrat de courtage) adapté à vos besoins, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’offres. Vous bénéficierez des conseils et de l’expertise d’un professionnel qui vous donnera toutes les clés pour vous aider à choisir le meilleur contrat.

Faire une demande en ligne
Partager sur
Faire une demande en ligne