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C’est quoi le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) ?

Le CITE était une aide proposée par l’État qui permettait d’accompagner les propriétaires financièrement dans le cadre de la rénovation énergétique de leur logement.

Ce crédit d’impôt permettait ainsi de réduire le montant de votre dépense, sous réserve d’être éligible. Les conditions du CITE étaient les suivantes :

  • Être domicilié en France
  • Respecter un plafond de ressources
  • Faire des travaux de rénovation énergétique (installer des équipements de production de chauffage ou d’eau chaude performants, isoler son logement)
  • Rénover sa résidence principale
  • Faire des travaux dans une maison ou un appartement achevé depuis plus de 2 ans
  • Faire appel à une entreprise certifiée RGE (reconnu garant de l’environnement).

Pour la plupart des travaux, le montant du crédit d’impôt était de 30 % de la dépense avec des plafonds selon les travaux réalisés.

Quelle différence entre le CITE et MaPrimeRénov’ ?

En janvier 2020, MaPrimeRénov’ est venue remplacer le CITE. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique a fusionné avec le dispositif Habiter Mieux de l’Anah (l’agence nationale de l’habitat).

Tandis que le CITE proposait un crédit d’impôt sous forme de pourcentage du montant des travaux, MaPrimeRénov’ est une prime fixe déterminée selon vos ressources et le type de travaux. MaPrimeRénov’ est une aide plus ciblée, le montant attribué varie selon quatre profils, des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés.

D’autre part, le crédit d’impôt était versé l’année suivant les travaux. La prime de MaPrimeRénov’ est, quant à elle, versée sous 15 jours après l’achèvement des travaux sur présentation de facture.

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ?

L’éco-PTZ est à distinguer du prêt à taux zéro. Ces deux prêts sont parfois confondus. Pourtant, ils ne concernent pas les mêmes projets. Tandis que le PTZ est attribué aux primo-accédants qui font l’acquisition de leur résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien selon la zone d’habitation, l’éco-PTZ permet de financer des travaux de rénovation dans un logement que vous habitez déjà. En revanche, ils ont un point commun majeur : ils permettent de souscrire un prêt sans avoir à rembourser des intérêts. Ils promettent donc, tous les deux, de belles économies pour votre projet immobilier.

Les points à retenir concernant l’éco-PTZ

  • L’éco-prêt à taux zéro s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs
  • Il n’est pas soumis à des conditions de revenus
  • Il concerne les logements achevés depuis plus de 2 ans
  • Il permet de financer uniquement des travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques du logement ou la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.

Les travaux éligibles pour bénéficier de l’éco-PTZ

  • L’isolation performante de la toiture
  • L’isolation performante des murs
  • Le remplacement des fenêtres en simple vitrage
  • L’isolation des planchers bas
  • L’installation ou le remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
  • L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • L’installation de production d’eau chaude sanitaire avec source d’énergie renouvelable.

Le montant de l’éco-PTZ

Un plafond est fixé à 30 000 €. Le montant sera consécutif au type de travaux effectués parmi les 7 types évoqués précédemment.

  • Jusqu’à 15 000€ pour la réalisation d’un seul type de travaux sur les 7
  • Jusqu’à 7 000 € pour le remplacement de fenêtres
  • Jusqu’à 25 000€ pour 2 travaux réalisés sur 7
  • Jusqu’à 30 000€ pour 3 travaux effectués ou plus
  • Jusqu’à 10 000 € pour la réhabilitation du système d’assainissement non collectif.
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Pouvait-on cumuler éco-PTZ et CITE ?

Depuis le 1er mars 2016, il était effectivement possible de cumuler l’éco-PTZ et le CITE qui visaient tous les deux à améliorer les performances énergétiques d’un logement, et ce, sans conditions de ressources. Auparavant, pour bénéficier de ce cumul, des plafonds de ressources étaient imposés, à savoir 25 000 € pour une personne seule, 35 000 € pour un couple et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

Ce cumul vous permettait ainsi de financer de manière très attractive vos travaux avec un prêt sans intérêts tout en réduisant votre facture via le versement d’un crédit d’impôt.

MaPrimeRénov’ et éco-PTZ : un cumul plus simple dès juillet 2022

Si le CITE et l’éco-PTZ était cumulables, votre éco-prêt à taux zéro vous permet aussi de bénéficier de MaPrimeRénov’, la prime venue remplacer le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Il est donc encore possible d’envisager de nombreuses économies pour vos travaux de rénovation énergétique. Non seulement vous allez améliorer les performances de votre logement et envisager des économies sur votre facture d’énergie, mais vous pourrez bénéficier à la fois d’un prêt sans intérêts et d’une prime.

Aujourd’hui, vous devez fournir à la votre banque le descriptif des travaux ainsi que les devis de chaque artisan afin d’obtenir un éco-PTZ. Dès juillet 2022, le cumul de ces deux dispositifs sera simplifié. Il vous suffira de faire une demande pour obtenir MaPrimeRénov’ et d’envoyer la décision d’octroi à votre banque qui pourra alors vous proposer de souscrire votre éco-prêt à taux zéro. Notez que l’éco-PTZ devra est émis dans les 6 mois suivant l’accord pour bénéficier de MaPrimeRénov’.

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