Tout savoir sur les émoluments du notaire

À quoi correspondent les émoluments du notaire ?

Il s’agit de la part de rémunération du notaire qui est régie par le titre IV bis du livre IV du Code du commerce. Les émoluments correspondent à ce que le notaire perçoit en contrepartie de la prestation qu’il réalise de la cadre d’une vente immobilière (mais aussi d’autres actes tels un contrat de mariage).

Les émoluments sont tout à fait spécifiques dans la mesure où ils sont réglementés, le notaire ne peut les fixer librement (même s’il peut les réduire, comme nous le verrons un peu plus loin dans ce guide).

Il existe deux types d’émoluments :

• Les émoluments fixes ;
• Les émoluments proportionnels.

Les émoluments fixes

Il s’agit des sommes perçues par le notaire en fonction des démarches effectuées par ce professionnel avant et après la signature du compromis et de l’acte de vente. Il s’agit de toutes les recherches qui peuvent être effectuées pour s’assurer que la vente est possible :

• Recherche de droit de préemption ;
• Recherche d’hypothèque ;
• Vérification de l’identité du vendeur et de sa capacité à effectivement vendre le bien (si le notaire découvre que le bien est en indivision, il devra s’assurer que les autres indivis acceptent la vente) ;

De ce fait, le montant des émoluments fixes peut varier selon les actions du notaire. Plus les actions sont nombreuses, plus les frais de notaire seront élevés.

Les émoluments proportionnels

Il s’agit, cette fois, de la rémunération du notaire qui se base sur un tableau spécifique. Le montant des émoluments va donc varier selon le prix de vente du bien que vous souhaitez acquérir. Des taux sont appliqués légalement et basés sur des tranches dégressives.

Il n’y a donc ici pas de distinction entre les acheteurs, la nature du bien ou sa location, le calcul est immuable.

Voici un exemple d’émoluments proportionnels que vous devrez payer pour l’achat d’un bien immobilier à 100 000 € :

• 6 500 € x 3,870 % = 251 € ;
• 10 499 € x 1,596 % = 167 € ;
• 42 999 € x 1,064 % = 457 € ;
• 39 999 € x 0,799 % = 1 118 €.

Cela fait un total de 1 993 €. Avec une TVA à 20 %, le montant des émoluments proportionnels est de 2 391,60 €.

Différence entre émoluments et honoraires

Honoraires et émoluments sont souvent confondus. Pourtant, il existe une différence majeure entre ces deux rémunérations.

Si vous devez, dans le cadre d’un achat immobilier, régler au notaire à la fois des émoluments et des honoraires, seul le montant des émoluments est réglementé.

Réduction sur les émoluments

Bonne nouvelle, il est possible de réduire le montant des frais de notaire pour alléger le coût total de votre crédit immobilier.

Il est possible de négocier les émoluments du notaire dans une certaine mesure :

• Jusqu’à 20 % du prix pour la part de la vente excédant 100 000 € ;
• Jusqu’à 40 % du prix pour la part de la vente excédant 10 000 000 € (cela concerne notamment les logements sociaux, les bureaux, etc.).

Sachez, en outre, que le montant des frais de notaire peut être réduit de deux manières :

• En déduisant du prix du bien le montant des frais d’agence immobilière ;
• En déduisant le coût des meubles laissés par le vendeur et achetés par l’acquéreur du bien immobilier.