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Emprunter à deux en union libre : le co-emprunt

Faut-il se pacser pour acheter une maison ? Ou bien se marier ? Non, pas nécessairement ! Si vous vivez en union libre, vous pouvez très bien obtenir un crédit immobilier pour couple non marié en tant que co-emprunteurs. En effet, le co-emprunt ne vous oblige ni à être mariés, pacsés, ni même de sexe différent ou à vivre ensemble.

En cas d’impayé de la part de l’un des co-emprunteurs, la banque se tournera tout simplement vers son conjoint et pourra se rembourser sur l’ensemble de ses biens. Plusieurs emprunteurs pour un seul prêt constituent donc, à ses yeux, une solution de sécurité.

L’indivision demeure une manière efficace d’acquérir un bien immobilier grâce à un emprunt. Les noms des deux emprunteurs figurent sur le contrat de vente et ils seront tous les deux propriétaires à hauteur de leur part dans l’indivision. Celle-ci peut être répartie à parts égales ou suivant un pourcentage différent.

Lorsqu’un pacte civil de solidarité (Pacs) a été conclu, ce contrat peut contenir des conditions particulières permettant des aménagements spécifiques dans la gestion du bien immobilier.

Acheter un bien immobilier sans être marié : l’emprunt séparé

Une autre solution pour acheter un bien immobilier sans être marié est de recourir à un emprunt séparé.

Dans ce cas de figure, chaque conjoint souscrit à hauteur de la part qu’il compte apporter et pour laquelle il peut financièrement s’engager. Il est donc parfaitement possible d’acheter à deux avec un apport différent.

Chacun des emprunteurs se porte alors caution hypothécaire de l’autre dans la limite de sa quote-part. En cas de défaillance d’un des emprunteurs, la banque peut ainsi vendre le bien immobilier, mais ne peut pas agir sur les biens appartenant à l’autre emprunteur.

L’inconvénient de cette solution est que, n’étant pas à l’avantage du prêteur, ce dernier refuse souvent ce montage.

Que se passe-t-il en cas de séparation ?

Lorsqu’on achète un bien immobilier sans être marié, anticiper la revente du bien immobilier est une précaution indispensable.

Ainsi, lors de l’achat d’une maison par un couple non marié, une séparation éventuelle doit être prise en compte. Un bien en indivision peut ainsi entraîner de nombreuses complications, l’article 815 du Code civil prévoyant par exemple qu’un indivisaire ne peut pas être tenu de demeurer dans l’indivision et que le partage peut être provoqué à tout moment.

Dans le cadre d’un Pacs, le logement fait partie de la liquidation du patrimoine commun. Le partage peut donc être effectué à l’amiable ou suite à une décision de justice en cas de désaccord.

Que se passe-t-il en cas de décès ?

L’achat d’une maison par un couple non marié doit également tenir compte de l’éventualité d’un décès, en précisant les conditions spécifiques liées à la propriété du bien dans le contrat (usufruit, propriété totale…). Quand on emprunte à deux en union libre ou dans le cadre d’un PACS, les règles de succession doivent être bien définies.

Vous souhaitez souscrire un prêt immobilier ? Notre guide vous aide à bien emprunter.

Le conseil d'Hervé !
Dans le cadre d’un co-emprunt, l’assurance décès et invalidité est obligatoire, mais le taux de couverture peut être négocié avec la banque. Inutile, en effet, que les deux conjoints soient couverts à 100 %, ce qui représenterait une couverture totale de 200 % !
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