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Le délai de remboursement du PTZ

La durée de remboursement d’un prêt à taux zéro est variable. Elle peut s’étendre de 20 à 25 ans, la durée étant définie selon la tranche de remboursement qui dépend elle-même des revenus de l’emprunteur, ainsi que de son coefficient familial.

De plus, le remboursement est différé. Le PTZ ne se rembourse pas dès sa souscription, vous commencez à payer au bout de 5, 10 ou 15 ans.

Peut-on rembourser un PTZ de manière anticipée ?

Le PTZ se différencie, sur certains points, d’un prêt classique :

  • Il est octroyé sans intérêts
  • Il ne peut financer que 20 ou 40 % du montant total de l’opération immobilière
  • Il est octroyé sous conditions de ressources
  • Son montant varie selon la zone dans laquelle vous investissez (zone A, A bis, B1, B2 et C) et le type de logement acheté (neuf ou ancien à rénover)
  • Il doit être occupé dans les 12 mois qui suivent l’acquisition ou l’achèvement de travaux
  • Il doit être la résidence principale de l’acquéreur.

Il existe, toutefois, des similitudes avec le crédit immobilier classique. C’est notamment le cas du remboursement anticipé. Vous avez la possibilité de rembourser de manière anticipée votre PTZ si vous disposez des fonds nécessaires, et dans une certaine mesure.

Vous pouvez envisager un remboursement anticipé partiel ou total de votre PTZ. Attention, toutefois, lisez bien votre contrat de prêt, certaines banques imposent, dans le cadre d’un remboursement partiel, un remboursement minimal de 10 % du capital emprunté. En clair, dans ce cas précis, si vous avez bénéficié d’un PTZ à hauteur de 100 000 €, vous devez rembourser a minima 10 000 €.

Notez, toutefois, qu’une demande expresse de l’emprunteur est nécessaire, les banques étant peu enclines à autoriser le remboursement d’un PTZ avant le remboursement des autres prêts immobiliers en cours.

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Les raisons de rembourser un PTZ de manière anticipée

De prime abord, rembourser son PTZ par anticipation n’a que peu d’intérêt. Pourquoi ? Simplement parce qu’il se distingue du prêt immobilier classique et que vous ne remboursez que le capital, ce prêt n’imposant pas d’intérêts. Pour un prêt classique, rembourser par anticipation permet de limiter le coût total du crédit, ce qui n’est pas le cas avec un PTZ. Il est donc plus conseillé de rembourser par anticipation votre prêt principal.

Toutefois, certaines situations peuvent nécessiter de recourir au remboursement anticipé du prêt à taux zéro :

  • La revente du bien immobilier : si vous vendez votre logement, vous pouvez dans une certaine mesure, en vous renseignant auprès de votre banque, transférer votre PTZ si vous achetez un nouveau bien immobilier. Si vous n’effectuez aucune autre acquisition, il vous sera demandé de rembourser votre PTZ.
  • Un divorce (la situation pouvant varier selon le choix des ex-conjoints). Si l’un d’eux conserve le bien immobilier, il peut conserver le PTZ. En revanche, si les deux quittent le logement et le revendent, ils doivent rembourser le PTZ.

Bénéficier d’une attestation de solde de PTZ

Pour mettre fin au PTZ, vous devez avant toute chose adresser un courrier à votre établissement bancaire pour faire part de votre souhait. Vous serez amené à motiver votre décision. Par exemple, si le remboursement anticipé du PTZ est lié à la revente de votre logement, votre conseiller bancaire peut vous demander des justificatifs de vente à l’image de l’acte de vente rédigé par le notaire.

Si vous souhaitez faire un transfert de PTZ, là encore, vous devez en informer votre banque. Notez que pour un transfert effectué dans les 6 ans qui suivent le déblocage des fonds, vous devez respecter les conditions d’attribution du PTZ.

En cas de remboursement anticipé, à la suite de l’accord de votre banque, vous procédez au remboursement du solde. L’établissement bancaire vous délivre alors un document nommé « attestation de solde » de PTZ. Ce document vous sera nécessaire pour lever une hypothèque dans le cas de la revente du bien. Cela peut permettre également de constituer un dossier de prêt pour l’acquisition d’un nouveau bien. Sachez que vous ne pouvez souscrire un PTZ si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années (sauf si vous êtes dans une situation de handicap). Aussi, vous ne pourrez, dans la plupart des cas, souscrire ce prêt immédiatement après le remboursement de votre ancien PTZ.

Cette attestation de solde de PTZ n’est pas obligatoire, n’hésitez pas à en faire la demande à votre conseiller bancaire.

Demande d’attestation de solde PTZ
Rédigez un courrier à votre banque en indiquant clairement :

1 – vos informations personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail)
2 – le nom et les coordonnées de l’établissement qui a émis le PTZ
3 – la date et l’objet du courrier (demande d’attestation de solde de PTZ)
4 – les références du contrat le type (PTZ)

Joignez un justificatif de remboursement de prêt à taux zéro

Que se passe-t-il en fin de prêt à taux zéro lorsque vous avez remboursé le capital ?

Si nous avons évoqué le remboursement anticipé du PTZ, n’oublions pas que vous pouvez aussi rembourser jusqu’au terme du contrat votre prêt à taux zéro. Dans ce cas, vous n’avez rien à faire, le dernier remboursement inscrit sur votre échéancier marque la fin du PTZ, la banque cesse de vous prélever.

N’oubliez pas, si besoin, de faire une demande d’attestation de solde de votre PTZ en envoyant un courrier comme expliqué précédemment

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