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Qu’est-ce qu’un logement vacant ?

Un logement à usage d’habitation et habitable est considéré comme vacant si :

  • au premier janvier de l’année en cours, il n’a pas été occupé depuis un an ou plus,
  • au cours de l’année écoulée, l’occupation temporaire est inférieure à 90 jours consécutifs,
  • l’occupation est insuffisante pour vous exonérer.

Taxe sur les logements vacants : qui est concerné ?

La taxe sur les logements vacants concerne les propriétaires, mais aussi les usufruitiers de logements situés dans des zones où la pression immobilière est importante. Face à cette pénurie de logements, les pouvoirs publics poussent les propriétaires à mettre ceux qui sont disponibles sur le marché.

La taxe sur les logements vacants concerne 28 agglomérations, définies par le Ministère du Logement. La définition de la zone porte sur les points suivants :

  • la démographie : l’agglomération doit compter plus de 50 000 habitants
  • le déséquilibre entre l’offre de logements et la demande

Le décret n°2013-392 du 10 mai 2013, modifié le 16 octobre 2015 en fixe la liste précise.

Sur le même principe que la taxe sur un logement vacant, une taxe d’habitation particulière porte sur d’autres communes situées hors de ces zones mais où la pression immobilière est tout aussi forte.

Fiche pratique sur la taxe sur un logement vacant et sur l’exonération

  • Vous êtes exonéré de la taxe d’habitation sur les logements vacants si le logement est inhabitable en l’état, si en d’autres termes il y a défaut de sanitaires, si le chauffage est hors d’état ou si l’isolation est défaillante. L’habitation est aussi considérée comme inhabitable en cas d’insalubrité ou de dégradations importantes.
  • Vous êtes également exonérés de la taxe sur les logements vacants si le logement est inoccupé pour des raisons indépendantes de votre volonté. Cette exonération porte sur les logements proposés à la vente ou à la location au prix du marché mais qui ne trouvent pas preneurs.
  • Vous êtes exonérés si le logement nécessite des travaux dont le montant s’élève au moins au quart de la valeur de celui-ci.

S’il s’agit d’une résidence secondaire, il faut savoir que ce type de logement est soumis à la taxe d’habitation. Les mairies appliquent une majoration pour les résidences secondaires situées dans les villes affichant une pénurie de logements. La taxe peut, dans ce cas-là, atteindre les 20%.

Comment calculer la taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants est calculée sur la valeur locative du logement.  La première année, vous êtes taxés à hauteur de 12,5% de la valeur locative annuelle. La 2ème année et au-delà, le montant double et s’élève à 25% de la valeur locative annuelle. Ce montant sera, en outre, majoré de frais de gestion.

Certes, mais comment savoir qu’on est soumis à la taxe d’habitation sur les logements vacants ? Sachez que ce n’est pas à vous de déclarer un logement vacant. Vous recevrez automatiquement un avis d’imposition au mois de novembre.

Le conseil d'Hervé !
Si vous recevez un avis d’imposition pour un logement disponible sur le marché, n’hésitez pas à apporter toutes les preuves attestant que vous avez effectué les démarches nécessaires pour vendre ou louer votre logement.
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