Peut-on déduire le prix du mobilier des frais de notaire ?
Pourquoi déduire la valeur du mobilier des frais de notaire ?
Le montant des frais de notaire est jugé élevé, notamment dans l’ancien. Ils représentent 7 à 8 % du prix du bien immobilier. Prenons un exemple pour mieux comprendre. Selon notre simulateur de frais de notaire, pour un bien ancien acheté 250 000 € à Paris, les frais vont représenter environ 7,52 % du projet, soit 18 799 €.
S’il est possible de déduire les frais d’agence immobilière et de négocier, parfois, les émoluments du notaire, il existe une troisième solution pour revoir les frais de notaire à la baisse : la déduction de la valeur des meubles.
Il n’est pas rare que les anciens occupants laissent des meubles parce qu’ils ne peuvent pas les déménager ou simplement parce que l’acheteur est intéressé.
Dès lors que le vendeur vend des meubles à l’acquéreur, ce dernier peut, si les meubles sont éligibles, les déduire du montant de la vente pour réduire les frais de notaire. Attention toutefois, il faut prendre en compte le financement de ces meubles. S’ils ne peuvent être intégrés au projet immobilier et qu’ils doivent être financés avec un crédit à la consommation moins avantageux en termes de taux, le risque de surfinancement existe.
Si nous reprenons l’exemple de notre achat à Paris, en déduisant des meubles d’une valeur de 30 000 €, les frais de notaire se basent alors sur 215 000 €, ils sont de 16 402 € au lieu de 18 799 €. Si vous aviez acheté vos meubles ailleurs, vous n’auriez pu bénéficier de cet avantage.
La liste du mobilier déductible
Il faut ici distinguer les meubles meublants (déductibles), des autres meubles.
Un meuble meublant est un équipement destiné à l’usage et à l’ornement d’un bien immobilier. Il s’agit, par exemple, des éléments suivants :
- Lits ;
- Tables ;
- Sièges ;
- Pendules ;
- Miroirs ou tableaux décrochables ;
- Électroménager et radiateurs s’il s’agit d’appareils démontables ;
- Mobilier de jardin ;
- Jacuzzi ;
Seuls les meubles meublants sont déductibles des frais de notaire, c’est pourquoi il est important de bien faire la différence avec les autres meubles qui ne peuvent être déménagés sans créer aucun désordre tels que :
- La cheminée ;
- Les miroirs scellés ;
- Les boiseries et moulures ;
- Les meubles encastrés ;
- Une bibliothèque intégrée au mur ;
- Des volets ;
Comment déduire la valeur du mobilier de ses frais de notaire ?
Dans un premier temps, il est nécessaire d’estimer la valeur des meubles vendus par l’ancien propriétaire du bien immobilier. De prime abord, cette démarche se réalise très simplement, dès lors qu’il est en mesure de fournir les factures. Si les meubles ont quelques années, une vétusté sera appliquée pour déterminer le prix de vente. Dans certains cas relativement rares, il sera nécessaire de faire appel à un commissaire-priseur pour réaliser une estimation de la valeur (cela s’applique s’il s’agit de biens précieux).
La liste accompagnée de tous les justificatifs nécessaires est communiquée au notaire avant la rédaction du compromis de vente par le vendeur qui est responsable de son établissement.
La liste et les justificatifs sont ensuite intégrés au compromis de vente, ce qui permet à l’acheteur de faire une vérification.
