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À quoi correspondent les frais de notaire ?

Lorsque l’on évoque les frais de notaire, sachez que ceux-ci sont, en réalité, composés de plusieurs éléments bien distincts, le prix que vous payerez n’ira pas entièrement dans la poche du notaire, loin de là. Mais il est tout de même important de trouver un bon notaire :

  • Les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière sont des taxes proportionnelles au prix de votre terrain qui atteignent 5,80 % (ils ne sont que 5,09 % dans l’Indre, le Morbihan, l’Isère et Mayotte).
  • Les débours sont les frais avancés par le notaire lors de ses différentes démarches pour réaliser le compromis de vente ainsi que l’acte de vente définitif. Son rôle est effectivement de veiller à ce que la vente soit légale, que le vendeur soit bien le propriétaire, que le bien ne soit pas hypothéqué, etc. Comptez, cette fois, environ 1 % du prix du terrain.
  • Les honoraires et émoluments du notaire. Il s’agit, cette fois, de la rémunération du notaire. Elle atteint environ 1 % du prix du terrain et est calculée selon des tranches de prix .
  • La contribution de sécurité immobilière liée à l’enregistrement des actes authentiques, elle représente environ 0,10 % du prix du bien.

Les tranches de prix des émoluments du notaire s’appliquent de la manière suivante.

Tranche d’assiette Taux applicable
De 0 à 6 500 € 3,870 %
De 6 501 € à 17 000 € 1,596 %
De 17 001 € à 60 000 € 1,064 %
Plus de 60 000 € 0,799 %
Bon à savoir : si les droits, taxes et débours ne sont pas négociables, il est possible d’envisager de revoir à la baisse le montant des émoluments du notaire.
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À combien s’élèvent les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ?

Les frais de notaire sont payés généralement par l’acheteur. Toutefois, il peut arriver que ce soit le vendeur qui les prenne en charge (c’est assez rare), on parle alors d’ « acte en main » ou de « contrat en main ».

Pour connaître le montant de vos frais de notaire, il suffit de réaliser un calcul selon les pourcentages que nous avons évoqués précédemment.

Vous achetez un terrain à Nantes au prix de 100 000 €. Voici comment va se décomposer le prix de vos frais de notaire.

Les émoluments du notaire :

  • 6 500 € x 3,870 % = 251,55 € ;
  • 10 499 € x 1,596 % = 167,56 € ;
  • 42 999 € x 1,064 % = 457,51 € ;
  • 39 999 € x 0,799 % = 319,59 €.

Le total est donc de 1 196,21 €.

Les débours :

  • 100 000 € x 1 % = 1 000 €.

Les émoluments et les débours sont soumis à une TVA de 20 %. Le montant à régler au notaire est alors de : (1 196,21 + 1 000) x 1,2 = 2 635,452 €.

Les droits de mutation :

  • 100 000 € x 5,80 % = 5 800 €.

La contribution de sécurité immobilière :

  • 100 000 € x 0,10 % = 100 €.

Au total, le montant de vos frais de notaire pour l’achat de ce terrain est de : 2 635,45 + 5 800 + 100 = 8 535,45 €. Cela représente 8,5 % du prix de vente du terrain.

Le conseil de François !
Certes, les émoluments sont fixés par la loi, le notaire est contraint de respecter les tranches d’assiette évoquées précédemment. Toutefois, il est autorisé à accorder une remise pour la part des ventes excédant 100 000 €. Cette réduction des frais de notaire peut s’appliquer uniquement sur les émoluments.

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Vous n’avez pas de temps à perdre avec des calculs complexes ? Pourquoi ne pas tout simplement utiliser notre outil de simulation de frais de notaire en ligne ?

Il vous suffit d’indiquer :

  • Le type de bien que vous envisagez d’acheter (en l’occurrence un terrain) ;
  • La ville dans laquelle vous achetez le bien qui va influencer le montant des droits de mutation, certains départements payant des frais moindres ;
  • Le prix de votre terrain.
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