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Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Après avoir trouvé un notaire, il faut s’intéresser aux frais de notaire. Ce sont ces frais que vous payez lors d’une acquisition immobilière pour l’établissement de l’acte de vente et le paiement des droits et taxes.

Les frais de notaire se décomposent de la manière suivante :

  • Les droits de mutation : ils correspondent à la taxe sur la publicité foncière et le droit d’enregistrement. Il s’agit d’un pourcentage qui peut varier selon les départements.
  • Les émoluments du notaire : c’est sa rémunération. Ils sont proportionnels au prix de vente et calculés selon des tranches de prix comme c’est le cas de votre impôt sur le revenu.
  • Les émoluments de formalités et les frais divers : ils viennent couvrir les démarches de vérification pour s’assurer que la vente est effectivement possible, les frais postaux, etc.
  • La contribution de sécurité immobilière : elle est reversée à l’État pour les formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

Les frais de notaire peuvent être réduits dans une certaine mesure, faisons un point sur la manière de faire des économies.

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Les astuces pour réduire les frais de notaire

Lorsque l’on parle de frais de notaire réduits, on pense bien souvent à la nature même du bien immobilier. En effet, rappelons-le, les frais de notaire dans le neuf sont bien inférieurs à ceux dans l’ancien (2 à 3 % contre 7 à 8 %). Si acheter un bien neuf permet ainsi de réduire les frais de notaire, rassurez-vous, vous pouvez aussi envisager l’achat d’un bien ancien et bénéficier d’une réduction intéressante.

Déduire la valeur des meubles

Cette solution consiste à réduire le coût de l’acquisition pour réduire le frais de notaire qui, rappelons-le, sont proportionnels au prix du bien. Il existe une astuce pour payer moins cher : déduire le montant du mobilier laissé par le vendeur.

Dans un bien ancien, il n’est pas rare que le vendeur laisse du mobilier parce qu’il ne souhaite pas le déménager ou simplement parce que l’acheteur est intéressé. Selon l’article 534 du Code civil, vous pouvez déduire ce que l’on nomme les « meubles meublants », en voici quelques exemples :

  • Une cuisine aménagée
  • Des placards
  • Des tables et chaises
  • Du mobilier de jardin
  • De l’électroménager

La liste des meubles laissés par le vendeur doit être indiquée dans le compromis de vente et dans l’acte de vente définitif. Le vendeur doit vous remettre les factures ou une expertise selon la nature des biens mobiliers.

Prenons un exemple concret pour bien comprendre. Vous achetez un bien immobilier ancien à 150 000 €, les frais de notaire atteignent 11 950 €. Le vendeur vous laisse du mobilier dont le coût est estimé à 15 000 €. Les frais de notaire ne s’appliquent plus sur 150 000 €, mais sur 135 000 €, ils atteignent alors 10 923 €.

Déduire les frais d’agence

Au même titre que le mobilier, les frais d’agence peuvent être déduits si vous avez fait appel à une agence immobilière pour l’achat de votre logement.

Le même principe s’applique. Si vous avez acheté un bien immobilier ancien en direct à 300 000 €, les frais de notaire vont être facturés sur ce montant. Si vous êtes passé par une agence qui vous a facturé 25 000 €, les frais de notaire s’appliqueront uniquement sur 275 000 € (300 000 – 25 000). Bien sûr, ça ne viendra pas couvrir les frais d’agence, mais ces frais de notaires réduits sont une opportunité pour diminuer le coût total de votre investissement immobilier, l’économie réalisée est de 1 712 €.

Négocier les émoluments du notaire

Si les frais de notaire sont réglementés, il reste possible de les revoir à la baisse grâce à une négociation, même si rien ne permet de penser que vous obtiendrez un accord. Mais, après tout, qui ne tente rien n’a rien.

Pour mémoire, les frais de notaire sont composés des émoluments de ce dernier ainsi que de droits et taxes. Seule la rémunération du notaire peut ainsi être revue à la baisse dans le cadre d’une négociation.

Selon l’article R 444-10 II du Code de commerce, le notaire peut accorder une remise de :

  • 20 % maximum pour la vente d’un bien dont la valeur est supérieure à 100 000 € ;
  • 40 % maximum pour la vente d’un bien dont la valeur est supérieure à 10 000 000 €.

Estimer ses frais de notaire avec lesfurets

Vous souhaitez y voir plus clair dès à présent et avoir une idée des frais de notaire qui vous seront facturés ? Sur notre site, nous vous proposons un outil de simulation de frais de notaire. Vous allez le voir, c’est extrêmement simple. Il vous suffit de nous indiquer les informations suivantes :

  • Nature du bien (neuf ou ancien, ce qui impacte le pourcentage appliqué) ;
  • Ville dans laquelle se situe le bien immobilier ;
  • Montant de l’acquisition.

Vous obtenez alors le détail des frais de notaire ainsi que le pourcentage appliqué. Vous pouvez déduire des frais ? Faites une nouvelle simulation en indiquant le montant d’achat, frais déduits, pour obtenir le nouveau montant de vos frais de notaire.

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