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À quoi correspondent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont composés de différents éléments, à savoir :

  • Les émoluments du notaire qui correspondent à sa rémunération. Elle est calculée en fonction du montant de la transaction. Le notaire n’est pas libre de fixer ses tarifs pour votre achat immobilier, un barème est établi au niveau national.
  • Les émoluments de formalités pour obtenir un extrait cadastral, purger un droit de préemption, etc.
  • Les frais divers tels que les frais postaux.
  • La taxe de publicité foncière prélevée par le notaire et reversée aux départements, aux communes et à l’État.
  • La contribution de sécurité immobilière qui revient à l’État pour accomplir les formalités foncières.

Le calcul des émoluments du notaire

Tranche d’assiette Taux applicable
De 0 à 6 500 € 3,870 %
De 6 500 à 17 000 € 1,596 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,064 %
Plus de 60 000 € 0,799 %

À combien s’élèvent les frais de notaire dans l’ancien ?

Les frais de notaire dans l’ancien atteignent 7 à 8 % du prix du bien contre 2 à 3 % dans le neuf.

Cette différence s’explique par des démarches plus lourdes dans l’ancien. Les droits sont plus élevés et le notaire doit effectuer des vérifications plus avancées avant de rédiger l’acte de vente, notamment concernant les anciens propriétaires, les hypothèques, etc. Le montant des frais de notaire est l’un des véritables points noirs d’un achat dans l’ancien.

Nous avons réalisé, pour vous, une simulation de frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier à 200 000 € à Nantes. Tandis qu’ils représentent 2,61 % du projet dans le neuf, ils atteignent 7,69 % dans l’ancien.

Frais de notaire Bien immobilier neuf Bien immobilier ancien
Émoluments TTC du notaire 2 394 € 2 394 €
Droits et taxes 1 630 € 11 780 €
Émoluments de formalités et débours 1 200 € 1 200 €
Total 5 224 € 15 374 €

Les émoluments du notaire vont se décomposer comme suit pour votre achat dans l’ancien.

Tranche d’assiette Taux applicable Montant
De 0 à 6 500 € 3,870 % 251 €
De 6 500 à 17 000 € 1,596 % 167 €
De 17 000 € à 60 000 € 1,064 % 457 €
Plus de 60 000 € 0,799 % 1 118 €

Les droits et taxes que vous devrez payer pour votre acquisition immobilière.

Droits et taxes Taux Montant
Droit départemental d’enregistrement 4,5 % 9 000 €
Taxe communale 1,2 % 2 400 €
Frais d’assiette 0,09 % 180 €
Contribution de sécurité immobilière 0,1 % 200 €
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Simuler ses frais de notaires sur lectures

Avant de vous lancer dans votre projet immobilier, n’oubliez pas que le site lesfurets vous propose de nombreux outils de simulation pour y voir plus clair (calculer ses mensualités, connaître sa capacité d’emprunt, estimer son taux d’endettement, etc.).

Nous vous proposons ici de faire une simulation de vos frais de notaire dans l’ancien. Vous pensez que vous n’avez pas de temps à consacrer à cette démarche ? Rassurez-vous, cela ne vous prendra que quelques secondes. Trois informations nous suffisent pour vous donner une idée du pourcentage que vont représenter vos frais de notaire et vous fournir le détail de ces frais, à savoir :

  • La nature du bien (neuf ou ancien)
  • La ville dans laquelle vous achetez
  • Le montant du bien.

Connaître ces frais vous permet, surtout dans l’ancien avec un montant plus élevé que dans le neuf, de définir leur impact sur le coût total de votre projet immobilier qui, rappelons-le, est influencé par les éléments suivants :

  • Prix du bien immobilier
  • Intérêts de l’emprunt
  • Assurance emprunteur
  • Frais de dossier
  • Frais d’agence immobilière et de notaire.

N’oubliez pas que ces frais sont réglementés et que vous ne pouvez les comparer même si les notaires ont la possibilité de pratiquer une remise de 20 % sur leurs émoluments pour un achat de plus de 100 000 € et de 40 % pour une vente supérieure à 10 000 000 €. En revanche, souvenez-vous que vous pouvez comparer les taux d’intérêt et les assurances de prêt pour faire des économies.

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