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À quoi correspondent les frais de notaire ?

Payer des frais de notaire est une chose, comprendre ce que vous payez en est une autre. Vous trouvez que ces frais sont élevés ? Nous allons vous expliquer à quoi ils correspondent :

  • Émoluments proportionnels du notaire : il s’agit de la rémunération du notaire. Celle-ci est réglementée et s’applique en fonction du montant de la transaction
  • Émoluments de formalités (en moyenne de 800 € TTC) : ils correspondent aux frais pour obtenir un extrait cadastral, une notification pour purger un droit de préemption, une demande à l’état civil, etc.
  • Frais divers (en moyenne de 400 €) : ils correspondent à ce que l’on pourrait considérer comme des frais de dossier pour la rédaction des documents, les frais postaux, etc.
  • Taxe de publicité foncière au taux de 0,715 % calculé sur le prix HT du bien. Elle est prélevée au profit des départements, des communes et de l’État
  • Contribution de sécurité immobilière (de 0,10% du prix de vente). Elle revient à l’État pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

Vous avez déjà trouvé votre notaire ? Revenons un instant sur sa rémunération. Nous vous disions qu’elle était basée sur le prix de vente. Comme l’impôt sur le revenu, elle est calculée de manière proportionnelle. Son pourcentage est calculé comme suit.

Tranche d’assiette Taux applicable
De 0 à 6 500 € 3,870 %
De 6 500 à 17 000 € 1,596 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,064 %
Plus de 60 000 € 0,799 %
Bon à savoir : pour une vente supérieure à 100 000 €, le notaire se réserve le droit de pratiquer une remise sur 20 % sur ses émoluments. Cette remise peut atteindre 40 % pour une vente supérieure à 10 000 000 €.

 

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À combien s’élèvent les frais de notaire dans le neuf ?

En général, dans le neuf, les frais de notaire atteignent 2 à 3 % du prix de vente (contre 7 à 8 % dans l’ancien). La différence n’est pas négligeable et permet de réduire sensiblement le coût global de votre acquisition immobilière.

Pourquoi les frais de notaire sont-ils réduits dans le neuf ? Cela s’explique par le fait que les formalités sont réduites. Prenons l’exemple des frais liés aux formalités. Pour un logement en VEFA (vente en état futur d’achèvement) que l’on nomme également vente sur plan, le notaire n’a pas à contrôler si le bien a été hypothéqué par l’ancien propriétaire, il ne vérifie pas les coordonnées de celui-ci, etc. Sans propriétaire précédent pour le logement en vente, les formalités de vérification sont réduites.

Prenons un exemple précis du montant des frais de notaire pour un bien neuf et comparons-le aux frais appliqués sur un bien ancien pour mieux comprendre.

Vous achetez à Nantes un bien immobilier à 200 000 €. Voici les frais que vous paierez.

Frais de notaire Bien immobilier neuf Bien immobilier ancien
Émoluments TTC du notaire 2 394 € 2 394 €
Droits et taxes 1 630 € 11 780 €
Émoluments de formalités et débours 1 200 € 1 200 €
Total 5 224 € 15 374 €

En reprenant le tableau précédent sur les tranches de calcul pour les émoluments du notaire, dans le neuf, le prix se compose de la manière suivante.

Tranche d’assiette Taux applicable Montant
De 0 à 6 500 € 3,870 % 251 €
De 6 500 à 17 000 € 1,596 % 167 €
De 17 000 € à 60 000 € 1,064 % 457 €
Plus de 60 000 € 0,799 % 1 118 €

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Vous avez besoin de prévoir votre projet immobilier et de ne laisser passer aucun détail pour être certain de lui donner vie ? Vous devez avoir en main tous les éléments pour connaître le coût global de votre crédit.

Cela passe bien évidemment par le :

À cela, vous devez ajouter les éventuels frais d’agence immobilière si vous avez fait appel à un agent et si les frais sont à votre charge. Et, bien sûr, vous devez ajouter ces fameux frais de notaire, même s’ils restent raisonnables dans le neuf.

Si vous aimez tout prévoir, nous avons la solution pour vous ! Nous avons mis en place un simulateur de frais de notaire. C’est simple et rapide comme toujours. Il vous suffit d’indiquer la nature du bien (neuf, ancien ou terrain), la ville dans laquelle vous réalisez votre acquisition et le montant du bien. Vous obtenez alors le détail des frais de notaire que vous devrez payer.

Vous pouvez même connaître le pourcentage de ces frais sur votre projet immobilier.

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