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Cautionnement des communes : les avantages

La garantie d’emprunt apportée par une collectivité territoriale peut concerner des projets très divers allant de la construction des locaux d’une entreprise privée créatrice d’emplois à des logements sociaux dont l’investisseur est un office HLM. En principe limité à 50 % du montant de l’opération immobilière, le cautionnement par une collectivité territoriale peut atteindre 80 % pour des opérations d’aménagements conduites en application des articles L300-1 à L300-4 du Code de l’urbanisme. Pour des opérations immobilières concernant des logements sociaux, le cautionnement n’est pas plafonné : il peut donc atteindre 100 %. Ce cautionnement comporte deux avantages majeurs pour une collectivité territoriale, qu’il s’agisse d’une commune ou d’une communauté de communes :

  • disposer d’une réservation légale de 20 % des logements construits à son bénéfice ;
  • disposer à terme d’un parc de logements sociaux sans avoir à mettre directement la main à la poche pour les faire construire.

Enfin, d’un point de vue strictement comptable, une commune qui apporte sa garantie d’emprunt n’inscrit pas la dette garantie dans son bilan, celle-ci n’apparaissant que dans les annexes en tant que dette potentielle. Rien n’empêche dès lors la même collectivité territoriale d’emprunter pour elle-même ou d’apporter sa garantie d’emprunt pour une opération d’un autre type.

Quelles précautions doit prendre le garant ?

  • Vérifier la solidité financière de l’emprunteur 

Ce cautionnement demande toutefois des précautions. Bien que la garantie d’emprunt apporte des avantages certains, elle n’est pas sans risque. Avant de l’accorder, la collectivité territoriale doit s’assurer de la solidité financière de l’emprunteur ainsi que de la faisabilité du projet cautionné. Même si la garantie ne porte que sur l’emprunt souscrit et non sur la totalité du financement, la commune qui apporte sa caution a tout intérêt à se faire conseiller par un cabinet financier spécialisé ainsi que par un chargé du suivi des travaux.

  • Bien définir les conditions du cautionnement 

Les conditions du cautionnement doivent également être parfaitement définies avec le prêteur, en particulier en cas de défaillance de l’emprunteur. Si cette situation reste relativement rare, elle n’en demeure pas moins possible. Dans la plupart des cas, des modèles d’accords amiables sont quoi qu’il en soit élaborés dès la signature de l’emprunt afin de prévenir tout litige ultérieur.

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