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L’habitat participatif, c’est quoi ?

La loi ALUR portée par Cécile Duflot et adoptée en mars 2014 donne à l’habitat participatif sa définition dans l’article L. 200-1.

L’habitat participatif et coopératif est conçu comme une « démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s’associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d’acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d’assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis ».

Le conseil d'Hervé !
Sécurisés juridiquement et financièrement par les dispositifs de la loi ALUR, les immeubles d’habitat participatif se caractérisent souvent par un coût de revient au mètre carré inférieur à celui des quartiers environnants.

Deux types de sociétés d’habitat participatif prévus par la loi ALUR

La loi ALUR reconnaît deux nouvelles formes juridiques d’habitat participatif et coopératif pour répondre aux besoins des groupes afin de se structurer, de réaliser l’opération de construction et d’assurer la gestion de leur bien.

  • La coopérative d’habitants

La coopérative d’habitants est propriétaire de l’immeuble. Ses membres coopérateurs ont un statut d’associés et sont par ailleurs locataires du logement qu’ils occupent. La redevance qu’ils payent (comme un loyer) sert à provisionner les coûts inhérents à toute copropriété (taxes, gros travaux, charges diverses) et à rembourser l’emprunt collectif, qui constitue environ 80 % du financement initial. Les 20 % restants venant en général de l’apport personnel des coopérateurs. À son départ, le coopérateur peut récupérer une partie de ses redevances : c’est la part « acquisitive ». Le déblocage de l’emprunt collectif est souvent subordonné à la condition d’une vocation sociale d’une partie des logements créés.

  • La société d’attribution et d’autopromotion

Plus conventionnel, le fonctionnement de la société d’attribution et d’autopromotion repose sur un partage des coûts de construction, supportés intégralement par les familles associées. Ici, les emprunts sont souscrits à titre particulier. Les logements sont attribués au sein de l’habitat participatif et coopératif au prorata de la participation financière de chaque ménage. En cas de départ de la société, l’associé peut revendre ses parts, mais le nouvel acquéreur devra être agréé par les autres associés pour faire perdurer l’esprit d’origine du projet.

L’habitat participatif, un principe qui séduit

Si l’habitat participatif émerge en Île-de-France prioritairement, il connaît déjà un fort succès en Allemagne, en Suisse ou en Norvège où on estime à près de 15 % le parc immobilier construit sur ce mode et même à 40 % à Oslo. La ville de Tübingen, en Allemagne, voit quant à elle plus de 80 % des logements neufs construits en habitat participatif et coopératif.

Le succès de l’habitat participatif, est d’abord basé sur le constat d’une solitude de plus en plus importante dans les grandes villes. Ainsi, les communautés qui impulsent les projets parlent le plus souvent d’un esprit de village à retrouver, générant entraide et lien social, mais aussi la mixité sociale et intergénérationnelle.

En effet, l’habitat participatif est souvent construit autour du partage d’un lieu mis en commun : un jardin, une terrassegarage, voire buanderie ou salle commune avec cuisine, comme le Village Vertical de Villeurbanne.

C’est souvent un groupe constitué de couples ou de personnes plus isolées qui porte le projet, et la construction se fait selon les desiderata précis du groupe : des souhaits architecturaux bien sûr, et le plus souvent un souci d’exigence environnementale.

Les règles de vie sont fixées en commun, parfois sur des principes assez drastiques : des immeubles aux États-Unis ou au Québec regroupent uniquement des couples sans enfants, soucieux de leur tranquillité.

Cependant, si la notion de partage reste la principale motivation des groupes qui initient ces projets, il en est une autre qui n’est pas à négliger : le prix. En effet, les immeubles d’habitat participatif se caractérisent souvent par un coût de revient au m² inférieur à celui des constructions environnantes.

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