MENU
Comparateur de prêt immobilier
Comparez les offres de prêt pour réaliser votre acquisition
Faites une demande en ligne
Partager sur

Une solution pour les primo-accédants aux revenus modestes

La location accession, qu’on appelle également la location vente, donne l’occasion à un ménage d’acquérir un logement avec ou sans apport personnel. Lorsqu’il s’agit d’un logement neuf, il est possible de bénéficier du Prêt social location-accession (PSLA).

La location accession se déroule en deux étapes. La première est la période jouissance durant laquelle l’occupant du logement est assimilé à un locataire avec les mêmes droits et les mêmes devoirs. Il peut par contre assister aux réunions de la copropriété.

  • Il verse une redevance qui se compose d’une partie nommée « fraction locative » et qui correspond au paiement habituel d’un loyer.
  • Une autre partie baptisée « fraction acquisitive » qui viendra en déduction du prix d’achat.

Les deux étapes de la location vente

Cette période de jouissance est d’une durée variable et les deux fractions composant la redevance sont librement fixées. La durée de la période jouissance et les montants des fractions doivent être précisés dans le contrat.

La deuxième étape est l’exercice de l’option qui confirme ou non l’intention de faire l’acquisition du logement. L’option peut être exercée à tout moment entre la date d’entrée en jouissance du bien et le terme de cette période. Si 3 mois avant le terme de la période de jouissance l’option n’a pas été levée, le vendeur demande par courrier en recommandé avec AR au locataire d’exercer l’option.

Comment lever l’option de location accession ?

  • Si le locataire renonce à exercer son option, le vendeur conserve la partie correspondante à la fraction locative, mais doit restituer la fraction acquisitive déduite d’une indemnité variant généralement de 1 à 2 %. Si le locataire renonce à l’option de location vente, il ne dispose d’aucun droit au maintien dans les lieux.
  • Lorsque le locataire opte pour l’acquisition, il doit alors verser le solde qui est le prix du bien initialement précisé dans le contrat et dont est déduite la fraction acquisitive. Le futur acquérant peut évidemment prendre un ou plusieurs prêts pour régler le montant restant. Le transfert de propriété est ensuite constaté par un acte authentique.
Je veux trouvez un prêt immobilier pour ma location vente
Je compare

Les avantages de la location vente

La location accession s’accompagne d’avantages loin d’être négligeables :

En supplément des avantages fiscaux, la location vente donne accès à diverses aides au logement. En cas de difficultés financières ou de mutation professionnelle, l’acquéreur bénéficie de garanties de relogement, de rachat et de revente.

Les éléments à faire figurer dans votre contrat de location accession

Une opération de location vente vous fera, dans tous les cas, signer deux contrats : un pour la location accession en elle-même, et un pour la vente du logement si vous levez l’option concernée. Dans ce cas et comme pour n’importe qu’elle opération d’acquisition immobilière, un notaire devra être sollicité, suscitant des frais de notaire à calculer pour réussir son opération.

Dans votre contrat de location vente, vous devrez donc faire figurer les informations concernant :

  • Tout ce qui concerne le logement : de quel type de bien s’agit-il ? Ses caractéristiques techniques, son prix (fixe ou révisable) et les modalités de paiement comme celles liées à l’imputation de la redevance sur le prix de vente, mais également votre date d’entrée, pour combien de temps et la date limité jusqu’à laquelle vous pouvez lever l’option d’achat.
  • Les caractéristiques d’un éventuel prêt immobilier : modalités de versement, capital emprunté et restant dû à l’organisme prêteur, conditions suspensives mises en place pour garantir la vente.
  • L’indemnité versée en cas de résiliation du contrat : 2% de la valeur du logement si le locataire accédant ne respecte pas ses obligations. 3% si c’est le vendeur qui est concerné.
  • Les frais à charge du locataire-accédant : pour un contrat de location vente, nous avons vu qu’il faudra s’acquitter de frais de notaire (réduits si le bien date de moins de 5 ans), mais également de frais concernant l’enregistrement du contrat de location accession, de frais de dossier si vous optez pour un crédit immobilier et de frais imputés au transfert de propriété.
  • Une absence de plein droit dans les lieux : obligeant l’acquéreur à quitter les lieux si le contrat est résilié ou si l’option de location vente n’est pas levée.
  • Les assurances : comme pour tout achat de nouveau logement, vous devrez justifier une assurance habitation. Le promoteur devra justifier, lui, d’une assurance responsabilité.
Le conseil d'Hervé !
Si vous souhaitez prioriser l’acquisition du bien que vous convoitez dans le cadre de votre location vente, vous pouvez signer un contrat de réservation avant la signature du contrat de location accession. Contre un dépôt de garantie plafonné à 5% du prix du bien, le vendeur s’engage alors à ne le vendre qu’à vous.
Faire une demande en ligne
Partager sur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Faire une demande en ligne