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Une solution pour les primo-accédants aux revenus modestes

La location-accession donne l’occasion à un ménage d’acquérir un logement avec ou sans apport personnel. Lorsqu’il s’agit d’un logement neuf, il est possible de bénéficier du Prêt social location-accession (PSLA).

La location-accession se déroule en deux étapes. La première est la période jouissance durant laquelle l’occupant du logement est assimilé à un locataire avec les mêmes droits et les mêmes devoirs. Il peut par contre assister aux réunions de la copropriété.

  • Il verse une redevance qui se compose d’une partie nommée « fraction locative » et qui correspond au paiement habituel d’un loyer.
  • Une autre partie baptisée « fraction acquisitive » qui viendra en déduction du prix d’achat.

Cette période de jouissance est d’une durée variable et les deux fractions composant la redevance sont librement fixées. La durée de la période jouissance et les montants des fractions doivent être précisés dans le contrat.

La deuxième étape est l’exercice de l’option qui confirme ou non l’intention de faire l’acquisition du logement. L’option peut être exercée à tout moment entre la date d’entrée en jouissance du bien et le terme de cette période. Si 3 mois avant le terme de la période de jouissance l’option n’a pas été levée, le vendeur demande par courrier en recommandé avec AR au locataire d’exercer l’option.

  • Si le locataire renonce à exercer son option, le vendeur conserve la partie correspondante à la fraction locative, mais doit restituer la fraction acquisitive déduite d’une indemnité variant généralement de 1 à 2 %. Si le locataire renonce à l’option, il ne dispose d’aucun droit au maintien dans les lieux.
  • Lorsque le locataire opte pour l’acquisition, il doit alors verser le solde qui est le prix du bien initialement précisé dans le contrat et dont est déduite la fraction acquisitive. Le futur acquérant peut évidemment prendre un ou plusieurs prêts pour régler le montant restant. Le transfert de propriété est ensuite constaté par un acte authentique.

Les avantages de la location-accession

La location-accession s’accompagne d’avantages loin d’être négligeables :

En supplément des avantages fiscaux, la location-accession donne accès à diverses aides au logement. En cas de difficultés financières ou de mutation professionnelle, l’acquéreur bénéficie de garanties de relogement, de rachat et de revente.

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