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Comment devenir co-emprunteur sur un crédit immobilier en cours ?

Lorsque l’un des conjoints a souscrit seul un emprunt immobilier avant le mariage, il reste l’unique emprunteur, mais également le seul propriétaire du bien. Dans la plupart des cas, ce sont les revenus du couple qui payent pour partie les mensualités du prêt, sans pour cela que le conjoint soit considéré comme co-emprunteur et pas davantage co-acquéreur. Si l’emprunteur désire « officialiser » sa position vis-à-vis du prêt souscrit et ajouter son conjoint comme co-emprunteur, il existe plusieurs solutions :

  • La première consiste à demander au banquier de renégocier les conditions du prêt, ce qu’il n’est pas obligé d’accepter.
  • Une autre solution est un rachat du prêt existant, avec cette fois la présence des deux conjoints en tant que co-emprunteurs.

Comment devenir co-acquéreur d’un bien déjà possédé par un conjoint ?

Le fait que le conjoint soit ajouté comme co-emprunteur n’implique pas qu’il devienne également co-acquéreur. Ces deux aspects sont en effet différents, le titre de propriété ne changeant pas du fait de la présence d’un co-emprunteur. Pour régulariser la situation, il faut faire ajouter le conjoint sur l’acte de propriété par le notaire, ce qui s’accompagne là aussi de frais supplémentaires.

Une autre solution consiste, pour l’emprunteur et propriétaire initial, à procéder à une indivision du bien et à la vente de 50 % (ou une autre répartition) du bien. Cette procédure permet ainsi à chacun des époux d’être propriétaire de la moitié du bien. Comme précédemment, des frais de notaire et de dossier sont à prévoir.

Laisser les choses en l’état : un pari risqué

Comme on peut aisément le constater, l’intégration du conjoint dans un emprunt immobilier souscrit avant le mariage est assez complexe, en supplément d’être également coûteuse, alors que cette situation est assez courante. Il peut, par conséquent, être tentant de ne « rien faire », ce qui n’est toutefois pas sans risques pour le conjoint qui contribue au remboursement du prêt, sans pour autant en devenir co-acquéreur.

En effet, en cas de séparation, l’autre époux n’a, en principe, aucun droit sur le bien, même s’il a contribué à son financement. Le législateur a toutefois prévu ce cas de figure en obligeant le propriétaire du bien à verser une récompense à la communauté calculée sur la fraction de capital remboursée par le couple.

Des difficultés sont également à prévoir en cas du décès du conjoint propriétaire et en présence d’un ou plusieurs enfants. Le conjoint survivant ne peut espérer récupérer la totalité du bien et ne bénéficie que de 100 % de l’usufruit du bien ou de 1/4 de la pleine propriété.

Qu’il s’agisse de la contribution des deux époux au remboursement du prêt ou des problèmes liés à une séparation ou un décès, ces situations ont tout intérêt à être discutées et résolues au préalable, dans l’intérêt des deux parties.

Le conseil d'Hervé !
Dans le cas d’une vente partielle au conjoint, l’emprunteur peut être soumis à la nécessité d’un remboursement anticipé de son emprunt. Il faut donc prendre en compte les frais de remboursement anticipé, pouvant s’élever jusqu’à 3% du capital restant dû.
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