Comparateur de prêt immobilier
Comparez les offres de prêt pour réaliser votre acquisition
Faites une demande en ligne
Partager sur

Pourquoi un courtier doit s’inscrire à l’ORIAS ?

Commençons par le point le plus important et ce qu’il faut retenir : le courtier doit obligatoirement être inscrit auprès de l’ORIAS.

L’ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) est un registre des intermédiaires en assurance, en banque et en finance qui a été créé en 2007. Il a pour missions de vérifier que les intermédiaires financiers qui veulent s’inscrire soient en règle pour exercer leur activité.

Comme dit plus haut, l’inscription auprès de l’ORIAS est obligatoire. Il s’agit d’un gage de sécurité pour les particuliers. En effet, le courtier dispose alors d’un numéro d’immatriculation de l’ORIAS qui atteste qu’il est en règle. Ce numéro doit d’ailleurs figurer sur l’ensemble des documents que le courtier donne à ses clients (par exemple sur le contrat de courtage).

Il est donc primordial de s’assurer que le courtier auquel vous voulez faire appel soit bel et bien immatriculé auprès de l’ORIAS.

Vous pouvez vérifier si un courtier est inscrit à l’ORIAS de plusieurs façons : si son numéro est présent sur la devanture de l’agence ou sur son site internet ou encore en allant directement effectuer une recherche sur le site officiel de l’ORIAS.

Qui doit être immatriculé auprès de l’ORIAS ?

À sa création, en 2007, l’ORIAS pouvait uniquement immatriculer les intermédiaires en assurance (courtiers en assurance, agents généraux, mandataires d’assurance et mandataires d’intermédiaires d’assurance).

Il aura fallu atteindre 2010 pour que le périmètre de l’ORIAS s’étende aussi aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, aux conseillers en investissement financier et aux agents liés de prestations de services d’investissement.

Enfin, en 2014, ce sont les conseillers en financement participatif et les intermédiaires en financement participatif qui se sont également vus obligés de s’inscrire auprès de l’organisme.

Pour résumer, voici les catégories d’intermédiaires qui doivent être inscrits auprès de l’ORIAS :

  • Les courtiers (en assurance, en réassurance, en opérations de banque et en services de paiement)
  • L’agent général d’assurance
  • Les mandataires
  • Les mandataires d’intermédiaires (en assurance, en opérations de banques…)
  • Les conseillers en financement participatifs et intermédiaires en financement participatif

Comment s’inscrire au registre de l’ORIAS ?

L’inscription pour obtenir son numéro ORIAS se fait directement en ligne. Il est nécessaire de se constituer un dossier avec les documents suivants :

  • Un extrait Kbis
  • Une attestation de capacité professionnelle
  • Une attestation d’inscription au Registre du Commerce
  • Une attestation de garantie financière en cas d’encaissement de fonds
  • Une copie du bulletin n°2 du casier judiciaire

Une fois l’immatriculation à l’ORIAS obtenue, il faut refaire une demande pour la renouveler chaque année avant le 1er mars. À noter que l’inscription et le renouvellement coûtent 25€ par an et que les frais doivent être payés en ligne.

Une fois votre demande envoyée et validée, le courtier reçoit un mail qui lui indique qu’il peut se rendre sur son compte utilisateur sur le site de l’ORIAS pour télécharger une attestation d’immatriculation. C’est sur ce document que se trouve son numéro d’immatriculation ORIAS.

Le conseil de François !
Pour ne pas se tromper sur le courtier qui va vous aider, le mieux est encore de faire appel à nos partenaires. Nul doute qu’ils pourront vous accompagner, par exemple pour l’obtention d’un prêt immobilier.
Faire une demande en ligne
Partager sur
Faire une demande en ligne