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Comme son nom l’indique, une offre de prêt immobilier est un document qui vous permet d’accepter un crédit. Cette lettre recommandée avec accusé de réception, est envoyée par la banque qui a accepté votre demande et votre dossier de candidature à l’emprunt. Elle récapitule toutes les modalités du prêt dans ses moindres détails, ainsi que les obligations du prêteur comme de l’emprunteur.

Signer cette offre de prêt immobilier correspond à accepter le crédit. Si cette étape marque donc la fin de vos recherches de financement dans l’optique d’acheter le bien immobilier de vos rêves, elle est cependant soumise à certaines règles. Quand puis-je signer mon offre de prêt ? Est-ce que je bénéficie d’un délai de rétractation pour mon offre de crédit ? Pour combien de temps cette offre de prêt immobilier est-elle valable ? Dans ce guide, on vous propose de répondre à toutes ces questions pour que vous puissiez signer votre offre de prêt en toute zénitude !

C’est quoi une offre de prêt immobilier ?

Nous l’avons vu, une offre de prêt – immobilier ou consommation – est un document envoyé par lettre recommandée de la banque à l’emprunteur. En recevant ce courrier, ce dernier peut donc estimer que sa demande de crédit est acceptée, mettant ainsi fin à sa période de recherche de financement pour le projet qu’il a en cours.

Dans cette offre de prêt, il pourra retrouver toutes les informations concernant l’emprunt qu’il lui fallait, ainsi que les conditions préalablement négociées avec la banque, que les deux parties devront respecter chacune de leur côté pour valider cette offre de prêt.

L’offre de prêt est à ne pas confondre avec l’accord de prêt immobilier. Également appelé accord de principe, celui-ci s’obtient lors d’une première étude de votre dossier par la banque et n’a pas valeur à vous garantir l’obtention d’un crédit. Vous pouvez notamment l’obtenir rapidement en réalisation une simulation de crédit immobilier en ligne.

Un accord de principe résumera sommairement les différentes conditions d’emprunt de votre projet, sans entrer cependant le détail. À ce sujet et sans plus attendre, voyons à contrario ce que contient une offre de prêt immobilier.

Les éléments compris dans l’offre de prêt :

Pour être valable d’un point de vue légal, l’offre de prêt immobilier que vous recevez chez vous, doit au moins contenir :

  • L’identité de l’emprunteur (celle d’un co-emprunteur ou d’une personne qui se porte caution doit également être précisée si tel est le cas).
  • Motif du projet et nature du prêt contracté : prêt à taux zéro pour l’achat d’un bien immobilier par exemple.
  • Le montant total du capital que vous avez emprunté.
  • La durée de l’emprunt (en mois et en années).
  • Le taux débiteur fixe ou variable que vous avez obtenu. Dans le cadre d’un prêt variable, les variations doivent être précisées.
  • Le taux annuel effectif global (TAEG) : comprenant tous les frais annexes (garanties, assurances, frais de dossier, etc.)
  • Le contrat d’assurance emprunteur, précisant le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) qui va déterminer le coût de votre assurance-crédit.
  • Un tableau d’amortissement, qui récapitulera le montant de toutes vos mensualités avec intérêts et coût de l’assurance.
  • La date du déblocage des fonds.
  • Certains détails sur les conditions de cet emprunt comme les frais de remboursement anticipé, etc.

Tous les éléments que nous venons d’évoquer sont généralement connus de la part de l’emprunteur qui a choisi de comparer différentes offres de prêt immobilier en amont pour choisir celle qui correspondra le mieux à son budget. Sur plusieurs offres de crédit, vous pouvez toujours continuer de les comparer pour signer la plus à même de correspondre à votre profil.

Durée d’emprunt, montant des mensualités, taux fixe obtenu, taux de l’assurance emprunteur de groupe ou en individuel : de nombreux éléments peuvent faire pencher la balance vers telle ou telle offre du côté de l’emprunteur. Prenez bien le temps de comparer tous ces éléments pour éviter toute déconvenue une fois le déblocage des fonds acté et le versement de votre première mensualité.

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Offre de prêt immobilier : une question de délais pour la reflexion et la signature

Si nous avons vu qu’une offre de prêt est légalement encadrée, cette loi précise également un certain nombre de délais relatifs à cette offre, qu’il faudra respecter pour en assurer la validité. Délai de rétractation, délai d’acceptation, délai de validité : ici, nous faisons le point sur tous ces chiffres pour que vous y voyez plus clair en trois étapes bien distinctes :

  1. 1 – Édition de l’offre de prêt

  2. Lorsqu’on parle d’édition d’offre de prêt, il s’agit du document que l’organisme prêteur adresse à son client pour lui présenter les modalités d’une offre de crédit qu’il est tenu d’accepter ou de refuser. Élément déclencheur d’un processus d’obtention de crédit immobilier, l’édition de l’offre prêt intervient après la recherche de la bonne offre de la part de l’emprunteur, l’envoi de son dossier de candidature et la première réponse de principe.
  3. 2 – Validité de l’offre de prêt

  4. À compter de la réception de l’offre de prêt par courrier recommandé, elle est valable pour une durée minimum de 30 jours. C’est ce qu’on appelle plus communément la validité d’une offre de prêt. Pendant cette période, la banque ne peut modifier les conditions d’emprunt précisées dans l’offre. Pour ce faire, elle sera contrainte d’envoyer une nouvelle offre de prêt immobilier avec une nouvelle validité d’offre de prêt.
Le conseil d'Hervé !
Si la durée minimum d’une offre de prêt immobilier est de 30 jours, les banques n’hésitent pas à l’élargir. En effet, elles préféreront toujours attendre un emprunteur que reprendre des négociations à zéro avec un autre. N’hésitez pas à négocier avec elle cet élargissement, notamment en période de crise sanitaire, où toutes les précautions financières doivent être envisagées.

3 – Délai de réflexion

Obtenir une offre de prêt ne veut pas dire que l’emprunteur peut accepter cette offre le jour de sa réception. En effet, elle est protégée par un délai de réflexion de 10 jours ouvrés. L’emprunteur pourra alors seulement faire valoir son droit de rétractation ou accepter l’offre de prêt 11 jours après l’avoir reçue. Comment faire ? En renvoyant le document daté et signé à la banque par lettre recommandée.

Si l’emprunteur décide de faire jouer son délai de rétractation et de refuser l’offre de prêt, aucuns frais ne peuvent être exigés par la banque. Même pas par un intermédiaire spécialisé comme un courtier en crédit immobilier par exemple.

4 – Signature de l’offre de prêt

Très réglementée, la signature de l’offre de prêt est l’acte qui vous permettra de signer votre acte de vente. Nous l’avons vu, pour signer une offre de prêt, il vous faut attendre la fin du délai de réflexion puis parapher l’offre de la banque en la signant et la renvoyant par courrier recommandé. Dès réception de votre document signé, la banque procède à la prochaine étape.

5 – Lancer son projet

Dès l’acceptation de cette offre de prêt immobilier, un dernier délai s’impose à l’emprunteur : 4 mois pendant lesquels il est tenu d’engager le projet précisé dans l’offre. Si ce n’est pas fait, passé ce délai, la banque a le droit de procéder à l’annulation de l’offre de prêt. L’emprunteur devra alors rembourser les fonds qui ont été déjà débloqués. Un détail à surveiller de près pour ne pas faire face à une déconvenue de taille.

Trouver son offre de prêt immobilier avec lesfurets

Il est conseillé de mettre à profit la période de 10 jours du délai de réflexion pour solliciter divers établissements prêteurs et en profiter pour multiplier les offres afin de les comparer avant d’entrer dans d’entrer dans le délai de rétractation pour trouver l’offre la plus avantageuse. À savoir : celle qui s’adapte du mieux possible à votre budget.

Cependant, vous pouvez tout à fait simuler les offres de prêt immobilier dès aujourd’hui grâce à notre outil en ligne. Parmi plus de 120 offres dénichées par nos partenaires courtiers en crédit immobilier, celui-ci vous proposera les plus intéressantes en fonction des informations que vous acceptez de communiquer.

Cette première étape réalisée, vous aurez une vision globale des premières propositions d’offres que vous serez en capacité de recevoir après la constitution et transmission de votre dossier aux banques concernées. En résumé et pour être sûr de signer une offre de prêt : simulez, obtenez des accords de principe, comparez-les, choisissez et acceptez l’offre de prêt immobilier la plus compétitive !

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