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Co-emprunteurs et séparation : et après ?

Suite à une séparation, un des co-emprunteurs se retrouve généralement seul à vivre dans le bien pour lequel il a contracté un prêt. S’il refait sa vie et que le nouveau conjoint s’installe chez lui, ce dernier se retrouve dans la situation d’un locataire alors que bien souvent il contribue au remboursement des mensualités. Pour remédier à cela, deux solutions s’offrent au nouveau couple :

  • Vente du bien et achat d’un nouveau logement en commun.
  • Vente de 50 % du logement existant au nouveau conjoint.

Revendre la moitié du bien au conjoint

Ajouter un propriétaire sur un acte de propriété n’a rien de facile, le prêteur pouvant très bien refuser ce réaménagement. La procédure à suivre ressemble à celle d’un achat classique. Elle consistera à procéder à l’indivision du bien et à la vente de 50 % des parts au nouveau conjoint. La répartition peut être adaptée à la situation de chaque conjoint ou à sa contribution effective.

L’acheteur devient alors propriétaire de la moitié du logement. L’indivision lui permet de gérer le bien. En contrepartie, il devra s’acquitter :

  • Des frais de notaire (environ 7,3 %)
  • Des frais de garantie de caution mutuelle ou d’hypothèque
  • Des frais de dossier

Le vendeur devra pour sa part :

  • Rembourser la partie équivalente du prêt.
  • S’acquitter des pénalités de remboursement anticipé tel que prévu par le contrat (en général égales à six mensualités limitées à 3 % du capital remboursé).
  • Procéder à une main levée si le choix de la garantie initiale portait sur une sûreté réelle (hypothèque ou inscription en privilège de prêteur de deniers). Comptez un peu plus de 0,5 % du prêt remboursé.
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Ajouter un propriétaire à la maison/l’appartement : notre conseil

Comment devenir propriétaire de la maison de son conjoint en devenant co-emprunt d’un crédit immobilier en cours ? Dans les faits, il faudra prendre rendez-vous chez le notaire pour ajouter un propriétaire à l’acte de propriété et effectuer toutes les démarches légales qui en découlent, mais voyons comment se mettre à l’abri.

Quand il s’agit de partager un bien immobilier et diviser les charges mensuelles de la vie commune sur une longue durée, la solution de rachat de soulte est souvent privilégiée par les notaires. Pourquoi ? Parce que c’est la solution qui propose le plus de transparence juridique et financière.

Cette technique permet de se mettre à l’abri des montages complexes et risqués fiscalement (la donation notamment). Cette solution a également l’avantage de contourner les montages socialement qui ne s’avèrent viables pour aucun des nouveaux propriétaires ajoutés à la maison, l’appartement en question.

Peut-on augmenter son prêt immobilier en cours ?

Entre le moment où vous avez souscrit votre prêt immobilier et aujourd’hui, votre situation a évolué. Si votre nouveau conjoint perçoit de meilleurs salaires, vous avez de nouvelles possibilités par rapport à celles que vous aviez au moment de la signature de votre crédit immobilier.

L’augmentation de vos mensualités peut s’avérer être la meilleure solution pour rembourser votre prêt plus rapidement et faire d’importantes économies en réduisant le nombre de cotisations d’assurance.

Le conseil de François !
Il existe des solutions moins lourdes comme la création d’une SCI ou une donation sous certaines conditions, mais elles apportent moins de garanties au nouveau conjoint.
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