Les différences entre statut de co-emprunteur et caution solidaire
Le cadre très strict de la caution solidaire de prêt immobilier
En échange de l’octroi du prêt, le banquier peut imposer une caution solidaire. L’engagement d’une caution solidaire est lourd de conséquences pour celle-ci, puisqu’en cas de défaillance de l’emprunteur, la caution se retrouvera en première ligne. Elle devra en effet payer les sommes dues au créancier, si l’emprunteur ne peut s’en acquitter.
Même si elle n’est pas co-emprunteur, la caution doit être parfaitement informée des conditions de l’emprunt. Elle doit recevoir une copie de l’offre de prêt, libellée dans les mêmes conditions que pour l’emprunteur. Pour être acceptée par le prêteur, la caution doit, bien entendu, disposer de moyens ou de biens suffisants, à même de couvrir le capital prêté, en cas de défaillance.
La caution doit obligatoirement être officialisée par écrit rédigé devant notaire ou sous seing privé. Chaque année, le prêteur doit fournir un état récapitulatif contenant le capital restant dû, les intérêts, ainsi que les éventuels frais et commissions.
Différence entre caution simple et solidaire
Dans la mesure du possible, il est préférable que la caution de l’emprunt soit simple et non solidaire. Les différences sont sensibles :
- La caution simple est plus légère à supporter et impose au prêteur d’explorer en priorité la capacité de remboursement de l’emprunteur.
- La caution solidaire, au contraire, est activée sur simple décision du banquier.
Un autre avantage de la caution simple est de pouvoir limiter la hauteur de son engagement. Lors du montage d’un dossier où l’acceptation est acquise et que la caution n’est qu’une garantie complémentaire, l’emprunteur peut négocier le fait que la caution soit simple.
Lors du montage du dossier de prêt, la caution solidaire a tout intérêt à porter une attention particulière sur les garanties souscrites dans le cadre de l’assurance emprunteur. Cette assurance protège en effet le prêteur, mais également la caution. Plus les garanties seront étendues et moins la caution court le risque d’être appelée en cas de problème.
Quelles différences entre une caution solidaire et un co-emprunteur ?
Bien que certaines différences existent entre ces deux statuts, ils sont souvent confondus à cause de la notion de solidarité qui existe dans les deux cas. En effet, la solidarité en matière de prêt implique qu’en cas de défaut de paiement de ses mensualités par un emprunteur, le co-emprunteur ou la caution solidaire doit prendre le relais et régler ses dettes.
Cependant, il est important de noter la différence entre caution et co-emprunteur. En effet, là où le co-emprunteur est emprunteur au même titre que l’emprunteur principal, la caution ne sera, quant à elle, appelée en garantie par le créancier, qu’en cas de défaillance.
De plus, sachez qu’une caution ne s’éteint qu’avec le remboursement intégral du crédit. Vous ne pouvez donc pas effectuer de retour en arrière. Ce caractère irrévocable accentue l’importance d’un tel engagement, d’où la nécessité de prendre le temps d’y réfléchir avant de s’engager.
À l’inverse, il est tout à fait possible de se libérer de ses obligations de co-emprunteur, en cas de divorce ou de séparation, par exemple. Il faudra pour cela que la banque accepte la désolidarisation du prêt.
Enfin, sachez que co-emprunteur ne signifie pas non plus nécessairement co-acquéreur. Bien que l’un aille très souvent de pair avec l’autre, le contrat de prêt et le contrat de vente sont différents.
Choisir entre co-emprunteur et caution
Souvent confondus, les statuts de caution solidaire de prêt immobilier et de co-emprunteur profitent en réalité des mêmes solidarités qui existent entre le débiteur principal et la caution, mais aussi entre les co-emprunteurs (qui peuvent tout à fait être plus de deux). Solidarité impliquant donc que la caution ou l’un des co-emprunteurs doit rembourser l’intégralité de la créance du débiteur ou de l’autre co-emprunteur en cas de défaut de paiement de ce dernier.
Il existe cependant une différence juridique entre les statuts de caution solidaire pour prêt immobilier et co-emprunteur qui a tendance à pénaliser ce dernier.
Explications : en cas d’annulation du prêt immobilier pour n’importe quelles raisons liées aux capacités financières de l’emprunteur, la caution solidaire de prêt immobilier s’annulera par effacement du contrat, tandis que l’engagement courra toujours dans le cadre du co-emprunteur.
