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Qu’est-ce que le Pass Accession Toulousain ?

Le Pass Accession Toulousain est une aide pour les personnes qui cherchent à acheter une résidence principale à Toulouse. Il s’agit d’un prêt sans intérêts qui succède à l’aide « Premier Logement » qui était auparavant en vigueur et qui est remboursable sur 10, 12 ou 15 ans.

Le Pass Accession Toulousain est un prêt complémentaire, c’est-à-dire qu’il ne peut pas financer un bien immobilier à lui seul. Il doit obligatoirement être accompagné par un prêt amortissable ou un prêt à taux zéro.

Les emprunteurs doivent réunir plusieurs conditions pour pouvoir bénéficier de ce prêt aidé en région, conditions que nous détaillerons un peu plus loin dans cet article.

Quel est le montant du Pass Accession Toulousain ?

Le montant du Pass Accession Toulousain varie selon le type d’acquisition qui est effectuée. Il peut être :

  • Soit de 6 000 € si vous achetez un bien immobilier dans le parc ancien de plus de cinq ans sur tout le territoire communal
  • Soit de 10 000 € si vous achetez un bien immobilier dans le parc neuf dans les quartiers prioritaires.

Les quartiers prioritaires à Toulouse sont au nombre de 12. Voici la liste complète :

  • Grand Mirail : Mirail Université – Reynerie, Bellefontaine – Milan, Bagatelle La Faourette Papus Tabar Bordelongue
  • Les Pradettes
  • Arènes
  • Cépière-Beauregard
  • Trois cocus – La Vache
  • Bourbaki
  • Negreneys
  • La Gloire
  • Soupetard
  • Empalot
  • Bréguet-Lecrivain
  • Les Maraîchers

À savoir : les personnes handicapées, séparées ou divorcées peuvent bénéficier du Pass Accession Toulousain même si elles ne sont pas primo-accédantes.

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Quelles sont les conditions pour bénéficier du Pass Accession Toulousain ?

Comme la plupart des prêts aidés, il y a des conditions à respecter pour bénéficier du Pass Accession Toulousain.

Tout d’abord, il faut être primo-accedant, c’est-à-dire ne jamais avoir été propriétaire de sa résidence principale. Il faut également habiter à Toulouse au moment de la demande du prêt. Le bien que vous souhaitez acheter doit devenir votre résidence principale pendant toute la durée du prêt. Dans le cas contraire, vous pourriez être contraint de rembourser en intégralité et en une seule fois l’aide obtenue avec le Pass Accession Toulousain.

Le Pass Accession Toulousain est aussi attribué selon conditions de ressources et en fonction du nombre de personnes qui composent le ménage. Le tableau ci-dessous regroupe les différents plafonds :

Composition du ménage Revenu fiscal annuel
1 personne 30 000 €
2 personnes 42 000 €
3 personnes 51 000 €
4 personnes 60 000 €
5 personnes 69 000 €
6 personnes 78 000 €
7 personnes 87 000 €
8 personnes et plus 96 000 €

En bref, si vos revenus dépassent les plafonds ci-dessus, vous ne pourrez pas bénéficier du Pass Accession Toulousain pour acheter un premier bien à Toulouse.

Enfin, parmi les conditions d’attribution du Pass Accession Toulousain, on retrouve aussi :

  • L’obligation d’avoir un taux d’endettement en dessous de 33 % qui intègre le prêt aidé ainsi que l’assurance
  • L’adhésion à l’assurance de groupe contractée par la ville de Toulouse (c’est à dire celles des banques partenaires de la ville) ou choisir votre propre assurance.

Comment obtenir le Pass Accession Toulousain ?

Pour faire une demande de Pass Accession Toulousain, il faut déposer un dossier auprès de la Direction des solidarités et de la cohésion sociale à l’adresse suivante :

Direction des solidarités et de la cohésion sociale
Domaine Logement
1 rue Delpech, 3ème étage
31000 Toulouse

Pour toute question, vous pouvez les contacter par téléphone au 05 61 22 31 91 ou par courriel à : [email protected]

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En plus du Pass Accession Toulousain, vous aurez besoin d’un prêt complémentaire pour concrétiser votre achat immobilier. Pour vous aider dans votre projet, pourquoi ne pas le confier à nos courtiers partenaires pour qu’ils vous accompagnent dans la recherche de l’offre de prêt la plus intéressante ?

Le conseil de François !
Grâce à leur connaissance du marché, ils pourront répondre à vos questions, mettre en valeur votre dossier et trouver les conditions les plus avantageuses pour votre emprunt. Pensez également à vous intéresser à l’assurance de prêt et n’hésitez pas à demander l’aide du courtier pour qu’il vous aide à faire des économies.
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