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Prêt conventionné
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Définition d’un prêt conventionné

Le prêt conventionné (PC) est un crédit immobilier ou travaux, qui permet à l’emprunteur de bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Accessible sans condition de ressources, il possède un taux plafonné par rapport à la durée d’emprunt souhaitée. Distribué par toutes les banques qui signent la convention nécessaire avec l’État, il peut servir à différents crédits liés à l’univers de l’immobilier comme le Prêt Accession Sociale (PAS) notamment.

Les différentes opérations que l’on peut financer avec un prêt conventionné :

  • L’achat d’une résidence principale, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien sans obligation de travaux.
  • La construction d’une habitation pour en faire sa résidence principale.
  • L’achat d’un terrain de moins de 2.500 m² pour y faire construire une maison, à condition qu’elle soit achevée au moins 3 ans après l’achat du terrain.
  • Des travaux pour agrandir ou améliorer la qualité de l’habitation, adapter un logement aux personnes à mobilité réduite ou améliorer les performances écologiques du logement, d’un montant minimum de 4.000€.
  • L’achat d’une habitation destinée à être louée en tant que résidence principale.

Durée, montant et taux du prêt conventionné

La durée de remboursement d’un prêt conventionné est amortissable de 5 à 30 ans avec une possibilité d’allonger la durée d’emprunt de 5 années supplémentaires, à 35 ans maximum. Il n’existe pas de durée minimale.

Le prêt conventionné peut parfaitement financer l’intégralité d’un projet ; il n’y a pas de montant maximal fixé. Aucun apport personnel ne vous sera demandé. Le montant total de l’opération inclut notamment le coût d’acquisition, les honoraires d’un éventuel géomètre, mais aussi ceux qui concerne la négociation, les assurances qui entrent en jeu et les taxes diverses.

En ce qui concerne les taux d’intérêt appliqués aux prêts conventionnés, ils sont directement fixés par les banques prêteuses en fonction des plafonds en vigueur sur les différents types de taux fixes ou révisables. Il est à noter que les établissements bancaires doivent vous en proposer au moins un des deux, ainsi qu’un prêt mixte.

Le taux d’intérêt proposé peut néanmoins représenter le seul inconvénient de ce prêt conventionné. De fait, celui-ci est supérieur au taux d’intérêt d’un prêt classique. Toutefois, des plafonds ont été établis, ce qui limite les dérives.

Les taux d’intérêt maximum du prêt conventionné

Durée inférieure ou égale à 12 ans Entre 12 et 15 ans Entre 15 et 20 ans Supérieure à 20 ans
Taux fixe 2,45% 2,65% 2,80% 2,90%
Taux variable 2,45% 2,45% 2,45% 2,45%

La simulation d’un prêt conventionné est recommandée pour vérifier ses capacités de remboursement à long ou moyen terme.

Prêt conventionné : les conditions d’accès

Le prêt conventionné est octroyé sous certaines conditions qui portent notamment sur le logement en question. Celui-ci doit constituer la résidence principale de l’emprunteur. Pour le prouver, il doit l’habiter au moins 8 mois chaque année. Sa famille (son conjoint, mais aussi les descendants et ascendants des deux partie), peut également être concernée, ainsi que le locataire en cas d’achat à cette disposition.

L’habitation doit également être occupée par le bénéficiaire du prêt conventionné sur l’année qui suit l’acquisition ou la fin des travaux réalisés. Si vous prévoyez un départ à la retraite, un retour de l’étranger ou des DOM-TOM, vous pouvez le faire dans les 6 années qui suivent.

En ce qui concerne la surface, une surface minimale est requise. Son calcul diffère en fonction du nombre de personnes qui composent le ménage occupant. En ce qui concerne la réalisation de travaux, la surface habitable doit être d’un minimum de 14 m².

Surface habitable minimum d’un logement financé avec un prêt conventionné

Nombre de personnes dans le ménage Surface minimale habitable
1 9 m²
2 16 m²
3 25 m²
4 34 m²
5 43 m²
Pour chaque personne supplémentaire 9 m² supplémentaires

Les avantages d’un prêt conventionné

Le prêt conventionné d’accession sociale donne lieu à de nombreux avantages :

  • Comme nous l’évoquions plus haut, la perception de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) conjointement au financement de votre prêt est un avantage considérable dans votre budget mensuel. Il suffit au propriétaire de faire une demande auprès de la CAF, celle-ci versera le montant à la banque, qui le déduira des mensualités.
  • En plus de l’APL, le prêt conventionné peut être complété par un PEL, un CEL ou une subvention nationale de l’habitat.
  • D’autre part, il peut parfaitement être contracté en complément de prêts avantageux, à l’image du Prêt à Taux Zéro +, du prêt Action Logement, d’un prêt épargne logement, d’un prêt relais ou d’un prêt pour les fonctionnaires.

Quelle assurance pour un prêt conventionné ?

Grâce à la loi Lagarde et la délégation d’assurance qui permet de contracter une assurance emprunteur dans l’établissement de son choix, il est désormais possible de réaliser d’importantes économies sur son crédit immobilier, y compris dans le cadre d’un prêt conventionné d’accession sociale.

C’est également le cas avec la loi Hamon, qui permet de changer d’assurance emprunteur dans les 12 mois qui suivent la signature du prêt conventionné.

Pour économiser sur son assurance emprunteur et dans l’optique de contracter un prêt conventionné, l’utilisation de notre comparateur en ligne est recommandée.

Le conseil d'Hervé !
La loi Sapin 2 permet dorénavant de résilier son contrat assurance emprunteur tous les ans. Les contrats signés depuis le 1er mars 2017 sont les premiers concernés. La résiliation annuelle sera possible à partir du 1er janvier 2018.

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