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Les documents à fournir pour un prêt immobilier

Toute demande de prêt immobilier nécessitant des documents à fournir, on se propose ici de vous dresser cette liste des documents à fournir dans le cadre d’un prêt immobilier.

Personne physique Personne morale
  • Pièce d’identité de chaque intervenant
  • Copie du livret de famille*
  • Contrat de mariage*
  • Jugement de divorce*
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone, d’eau ou d’électricité)
  • Dernière quittance de loyer
  • Pièce d’identité de chacun des associés
  • Statuts
  • K-bis de moins de trois mois
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois pour chacun des associés

*Ces documents doivent être présentés que s’ils existent.

Pour les comptes détenus, les relevés des trois derniers mois doivent être présentés dans le cadre d’une demande de prêt immobilier avec documents à fournir.

Les justificatifs de ressources et de revenus

Au cours de l’étude de votre dossier de demande prêt immobilier avec documents à fournir, votre conseiller portera une attention particulière à votre santé financière. Pour limiter le risque de surendettement, la mensualité ne doit pas être supérieure au seuil de 33% des revenus nets de charges du client.

Salariés Non-salariés
  • Trois derniers bulletins de salaire
  • Justificatif des primes ou variable
  • Bulletin de salaire de Décembre (cumul annuel)
  • Bilans des 3 dernières années
  • Bilan prévisionnel
  • Trois dernières 2035 (BNC), 2037 (forfait), 2050 (BIC)

Justificatifs d’autres revenus

L’organisme de prêt souhaite avoir une grande visibilité sur vos finances. N’hésitez pas à lui fournir des documents justifiant d’autres sources de revenus dont vous disposez :

  • Allocations familiales
  • Déclaration Revenus Fonciers (2044 ou 2072)
  • Estimation des revenus foncier à venir
  • Pensions-Retraites
  • Bail location ou quittance de loyer des biens existants

Patrimoine et crédits existants

Un apport personnel renforcera votre dossier. Les emprunteurs qui présentent un apport personne à hauteur de 10% du montant du bien immobilier sont particulièrement appréciés.

Si vous avez des crédits en cours, vous devez montrer à votre conseiller que vous avez le profil de « l’emprunteur idéal ». Vous pouvez lui présenter un document qui résume les mensualités restantes grâce au tableau d’amortissement, par exemple.

Patrimoine Crédits en cours Apport personnel
  • Titre de propriété ou attestation notariée
  • Dernières taxes foncières des biens détenus
  • Attestation donation + pièce d’identité du donateur + justificatif de la somme objet de la donation
  • Echéanciers des prêts en cours + copie des offres de prêts
  • Dernier relevé de situation pour crédit renouvelable

Objet de la demande

Pour obtenir votre prêt immobilier, vous devez présenter une promesse de vente à votre conseiller. Il est fortement recommandé d’y intégrer une condition suspensive d’obtention de crédit. Cette garantie annule votre achat si votre offre de prêt immobilier est refusé. Les sommes versées vous seront alors remboursées.

Bien immobilier existant ou neuf Travaux
  • Compromis ou promesse de vente
  • Proposition d’achat
  • Contrat de réservation ou de construction
  • Permis de construire ou récépissé de dépôt
  • Devis estimatifs
  • Devis descriptifs
  • Permis
  • Attestation de travaux
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