Les documents personnels de l’emprunteur

Personne physiquePersonne morale
Pièce d’identité de chaque intervenantPièce d’identité de chacun des associés
Copie du livret de famille*Statuts
Contrat de mariage*K-bis de moins de trois mois
Jugement de divorce*Justificatif de domicile de moins de trois mois pour chacun des associés
Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone, d’eau ou d’électricité)
Dernière quittance de loyer

*Ces documents doivent être présentés que s’ils existent.

Pour les comptes détenus, les relevés des trois derniers mois doivent être présentés.

Les justificatifs de ressources et de revenus

Au cours de l’étude de votre dossier, votre conseiller portera une attention particulière à votre santé financière. Pour limiter le risque de surendettement, la mensualité ne doit pas être supérieure au seuil de 33% des revenus nets de charges du client.

SalariésNon-salariés
Trois derniers bulletins de salaireBilans des 3 dernières années
Justificatif des primes ou variableBilan prévisionnel
Bulletin de salaire de Décembre (cumul annuel)Trois dernières 2035 (BNC), 2037 (forfait), 2050 (BIC)

Justificatifs d’autres revenus

L’organisme de prêt souhaite avoir une grande visibilité sur vos finances. N’hésitez pas à lui fournir des documents justifiant d’autres sources de revenus dont vous disposez :

  • Allocations familiales
  • Déclaration Revenus Fonciers (2044 ou 2072)
  • Estimation des revenus foncier à venir
  • Pensions-Retraites
  • Bail location ou quittance de loyer des biens existants

Patrimoine – Crédits existants

Un apport personnel renforcera votre dossier. Les emprunteurs qui présentent un apport personne à hauteur de 10% du montant du bien immobilier sont particulièrement appréciés.

Si vous avez des crédits en cours, vous devez montrer à votre conseiller que vous avez le profil de « l’emprunteur idéal ». Vous pouvez lui présenter un document qui résume les mensualités restantes grâce au tableau d’amortissement, par exemple.

PatrimoineCrédits en coursApport personnel
Titre de propriété ou attestation notariéeEchéanciers des prêts en cours + copie des offres de prêtsJustificatif apport personnel
Dernières taxes foncières des biens détenusDernier relevé de situation pour crédit renouvelableJustificatif des prêts compris dans l’apport
Attestation donation + pièce d’identité du donateur + justificatif de la somme objet de la donation

Objet de la demande

Pour obtenir votre prêt immobilier, vous devez présenter une promesse de vente à votre conseiller. Il est fortement recommandé d’y intégrer une condition suspensive d’obtention de crédit. Cette garantie annule votre achat si votre prêt est refusé. Les sommes versées vous seront alors remboursées.

Bien immobilier existant ou neufTravaux
Compromis ou promesse de venteDevis estimatifs
Proposition d’achatDevis descriptifs
Contrat de réservation ou de constructionPermis
Permis de construire ou récépissé de dépôtAttestation de travaux
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