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Aides de la CAF

La Caisse d’allocations familiales (CAF) n’a pas vocation à accorder des prêts immobiliers. Cet organisme propose des aides au logement afin d’aider les personnes en grande précarité à payer leur loyer. Il existe trois différentes aides :

  • APL (aide personnalisée au logement): l’attribution de cette allocation est déterminée en fonction des revenus, de la composition du ménage et du lieu de résidence.
  • ALF (allocation de logement familiale): elle est accessible à l’emprunteur et au co-emprunteur qui ont des enfants et sont mariés depuis au moins cinq ans.
  • ALS (allocation de logement sociale) : cette aide revient aux allocataires qui ne sont pas éligibles aux deux premières aides.

Pour bénéficier de ces indemnités, le logement doit être aux normes de sécurité et de confort. Une superficie minimale doit être attribuée à chaque occupant du logement. Cet espace correspond à 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour un couple. Et, chaque personne supplémentaire doit disposer de 9 m2.

Depuis 2016, les règles d’attribution des aides de la CAF ont été renforcées. Si un allocataire paie un loyer trop élevé, ses aides peuvent être réduites voire supprimées. La réduction ou la suppression des aides au logement peuvent être déterminées en fonction du patrimoine familial. Celui-ci intègre le calcul de la CAF lorsqu’il dépasse 30 000 euros. Les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents qui sont soumis à l’ISF (impôt sur la fortune) ne bénéficient pas des allocations.

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Le prêt d’accession sociale est soumis aux conditions financières du ménage emprunteur. Exemple : si une personne, vivant seule, souhaite acheter un bien immobilier dans la zone A (c’est-à-dire l’agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province), son revenu fiscal doit être inférieur à 37 000 euros s’il souhaite contracter un prêt d’accession sociale.

L’attribution du PAS a pour objectif de financer la résidence principale de l’emprunteur. Il devra être présent dans son logement au moins huit mois par an tout au long de la durée de remboursement du prêt.

Que votre maison soit neuve ou ancienne, le PAS couvre à 100% l’achat de votre bien (hors frais de notaire). La durée du prêt à l’accession sociale est comprise entre 5 et 30 ans. Le contrat peut être allongé jusqu’à 35 ans.

Le PAS peut être cumulé avec d’autres prêts comme le prêt d’épargne logement, 1% patronal ou encore le prêt à taux zéro.

Prêt à taux zéro + (PTZ+)

C’est un prêt qui s’adresse aux ménages les plus modestes afin qu’ils puissent financer leur premier achat immobilier.

Depuis 2016, les règles d’attribution du PTZ ont été assouplies. Les plafonds de revenus ont été augmentés. Ce qui permet à un plus grand nombre d’emprunteurs d’accéder au PTZ.

Grâce à ce prêt, l’emprunteur peut financer jusqu’à 40% d’un bien immobilier neuf. Le montant maximal accordé ne doit pas dépasser les 40% du coût de l’achat. Pour financer à 100% votre projet, ce prêt doit être complété avec d’autres crédits (prêt immobilier bancaire, prêt d’épargne logement ou encore prêt d’accession sociale).

Comme le PAS, le montant du prêt à taux zéro est déterminé en fonction de la situation géographique du logement et du nombre de personnes qui compose le ménage. La durée du prêt à taux zéro varie de 12 à 25 ans.

Ce prêt à taux zéro est gratuit. Si vous emprunteur 30 000 euros, vous remboursez 30 000 euros. Par contre, vous devez payer les primes d’assurance-emprunteur.

 

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