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Vivre à l’année dans un habitat léger : une possibilité récente

Durant des décennies, la loi interdisait d’habiter à l’année dans un habitat mobile. En 2014, la loi ALUR (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) a élargi le cadre législatif en autorisant ces logements alternatifs sous certaines conditions. Les précisions manquantes sur les conditions d’implantation et les possibles aménagements ont été apportés par la loi Macron et un décret d’application paru le 1er juillet 2015.

Parmi les aspects précisés par le décret, l’un d’eux souligne qu’un habitat léger, même occupé à l’année (huit mois par an minimum), doit conserver la possibilité d’être démonté aisément et ne doit pas posséder de fondations.

Obtenir un prêt pour un habitat léger, pas toujours facile

L’absence de fondations barre d’office l’accès au Prêt à Taux Zéro (PTZ), même lorsqu’il s’agit de la résidence principale. D’autre part, un prêt immobilier bancaire traditionnel est généralement difficile à obtenir pour financer un habitat léger, car ce dernier implique deux points négatifs aux yeux des banques :

  • L’aspect éphémère de ce type de logement n’incite pas à s’engager, même quand les revenus des occupants potentiels laissent entrevoir un remboursement du prêt sans problèmes.
  • L’impossibilité d’inscrire une hypothèque sur le bien, cette même raison faisant que les organismes de caution mutuelle refusent également de couvrir le risque.

Impossible d’obtenir un crédit pour l’acquisition d’un habitat léger ? Non, car qui dit habitat alternatif dit modes de financement alternatifs également. Le premier passe par le crédit accordé par le constructeur ou le concepteur de l’habitat léger. Ainsi, sous réserve que l’acquéreur puisse apporter les garanties nécessaires, il peut obtenir un prêt finançant tout ou partie du futur logement. Si vous êtes un bon client et que vous pouvez hypothéquer un autre bien en dur, dont vous êtes le propriétaire, votre banque peut également vous proposer un prêt à la consommation.

Quelles taxes pour l’habitat léger comme logement permanent ?

Lorsque vous résidez dans un chalet, un bungalow ou toute autre habitation légère de loisirs, vous devez vous acquitter de la taxe de séjour, du fait de l’aspect saisonnier de l’occupation.

Qu’en est-il des taxes sur l’habitat léger assimilé à une résidence principale ?

Dès lors que l’habitation légère est occupée en France plus de huit mois par an à titre de résidence principale, la taxe d’habitation devient exigible. La loi ALUR permettant d’être officiellement domicilié à l’adresse de son habitation légère, c’est là qu’est adressé l’avis d’imposition. Comme pour n’importe quel occupant d’un logement au 1er janvier, le propriétaire occupant ou le locataire d’une habitation légère devient redevable de cette taxe.

Le conseil d'Hervé !
Même s’il s’agit d’une habitation « démontable facilement », vous ne pouvez pas pour autant l’installer où bon vous semble. En effet, le conseil municipal peut définir dans le PLU (Plan local d’urbanisme) les zones où peuvent être installées les habitats légers. Avant de vous installer, n’oubliez donc pas de faire une demande après de la mairie de la commune en question.
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