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Les motifs d’opposition

Le premier motif d’opposition aux parcs éoliens est leur intégration dans le paysage. Ces parcs étant majoritairement implantés dans des lieux encore sauvages, la sauvegarde des paysages vierges est souvent mise en avant par les opposants.

Si vous résidez dans une zone de moyenne montagne, peu peuplée ou très agricole, vous pouvez promouvoir la défense des paysages, le patrimoine historique, végétal et faunique. Vous pouvez mettre en avant la présence d’espèces rares, le fait que la zone constitue une étape sur une route de migration annuelle, les oiseaux pouvant entrer en collision avec les éoliennes.

Autres inconvénients avancés : les nuisances sonores, les interférences avec les ondes (radio, TV, télécommunications).

La règlementation

Tout d’abord, le promoteur éolien a obligation de fournir une étude d’impact : ce document sert de référence aux instances locales pour se prononcer en faveur, ou non, de l’implantation.

D’autre part, un projet de parc éolien nécessite au préalable une enquête publique. Prenez-y part, ce sera l’occasion de consulter l’ensemble du dossier. Vous pourrez rencontrer les enquêteurs et leur faire part de vos griefs.

Les différentes formes de recours

  • Créer une association pourra vous aider à lutter contre l’implantation d’un parc éolien sur votre zone. Une pétition en ligne, appuyée par des réunions publiques, peut aussi vous permettre de fédérer les volontés. Mais avant de vous lancer, il convient de vous renseigner pour connaître l’envergure du projet : nombre et taille des éoliennes, distance par rapport aux habitations, incidence sur la qualité de vie, sur la vente potentielle des biens immobiliers… Pour cela rendez-vous dans votre mairie ou à la préfecture. Prenez part à l’enquête publique et consultez l’étude d’impact.
  • Pour mettre en place votre recours et le voir aboutir, il faudra rassembler les lettres des opposants ainsi que les arguments contre la mise en place du parc éolien : proximité des habitations, atteintes au patrimoine, à la faune, à la flore… Il conviendra d’insister sur la perte de la valeur touristique et esthétique des paysages, la préservation des espèces sauvages. L’argumentaire doit être mis au rapport de l’enquêteur. Les lettres doivent être originales car elles pourront servir devant le tribunal administratif qui récusera les lettres types.
  • Les premiers recours seront adressés aux instances locales : communes, communautés de communes, préfecture. Suivront les recours gracieux, adressés principalement au préfet. Le recours de l’association devra être doublé de recours particuliers, émanant des habitants les plus proches de la zone d’implantation. Ils doivent être formulés dans les deux mois maximum suivant la date d’affichage du permis de construire. Le préfet doit vous répondre dans les deux mois.

Si le projet n’est toujours pas abandonné, il faudra envisager une procédure contentieuse auprès du tribunal administratif. Il faudra alors faire appel à un avocat spécialisé en droit administratif. Mais, les frais de procédure peuvent être très importants. Avant de vous engager dans une telle procédure, vérifiez que vous disposez d’une protection juridique qui pourrait prendre en charge ces frais.

Le conseil d'Hervé !
Attention, si vous souhaitez mettre votre bien immobilier en vente et que vous avez connaissance d’un projet de parc éolien à proximité, vous avez l’obligation d’en avertir l’acquéreur. À défaut, la vente pourrait être cassée.
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