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Legislation

En immobilier comme ailleurs, nul n’est censé ignorer la loi. Mais celle-ci évoluant en permanence et si vite, il est souvent compliqué de s’y retrouver.

Fort heureusement, dans cette rubrique dédiée, LesFurets.com assure une veille à votre place et vous explique tout ce que vous devez savoir sur la législation en vigueur en matière d’immobilier.

Comment fonctionne l’usufruit locatif social ou la donation-partage ? Quelles sont les obligations d’un notaire ? Que faire en cas d’installation d’un parc d’éoliennes près de chez vous ? Qu’est-ce que la loi Murcef ?

Voici un bref aperçu des questions que nous aborderons ici. Et si vous avez besoin de davantage de précisions, n’hésitez pas à nous poser toutes vos questions dans l’espace commentaires prévu à cet effet sous chacune de nos infos pratiques.

Immobilier : en quoi consiste l’acte notarié ?

Immobilier : en quoi consiste l’acte notarié ?

Le passage chez le notaire est l’ultime étape dans le processus d’achat d’un bien immobilier. Lors de cet entretien, les clés de votre nouvelle propriété vous seront remises. L’acte notarié officialise cet engagement. Zoom sur ce document.

Surface habitable, loi Carrez, quelles différences ?

Surface habitable, loi Carrez, quelles différences ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, il existe des règles en matière de surface. Ainsi la superficie habitable, également connue sous le nom de loi Boutin, est techniquement et légalement différente de la superficie privative, qui elle est plus connue sous son nom de Loi Carrez. LesFurets.com vous explique tout.

Quatre récents changements en matière de crédit immobilier

Quatre récents changements en matière de crédit immobilier

Entre 2016 et 2017, le secteur du crédit immobilier a connu diverses améliorations. Divisées en 4 axes, ces mutations ont pour but d’apporter une meilleure information à l’emprunteur.

Gros plan sur l’usufruit locatif social

Gros plan sur l’usufruit locatif social

Acheter en usufruit locatif social consiste à faire l’acquisition d’un bien immobilier sur le principe du démembrement de la propriété, soit la séparation entre la nue-propriété et l’usufruit. L’investisseur bénéficie d’une décote comprise entre 30 % et 50 % sur le prix d’achat du bien immobilier dont il confie la gestion à un bailleur social.

Taux d’intérêt moins élevé en échange de l’assurance de la banque, est-ce légal ?

Taux d’intérêt moins élevé en échange de l’assurance de la banque, est-ce légal ?

Un taux d’intérêt préférentiel en échange de la souscription de l’assurance de groupe, cette proposition est classique de la part des banquiers. Le prêteur a-t-il le droit de procéder à ce qui peut être assimilé à un chantage ? Non, la loi Lagarde étant parfaitement claire sur ce point.

En quoi consiste l’usufruit ?

En quoi consiste l’usufruit ?

La propriété d’un bien immobilier est composée de trois éléments : le droit d’usage du bien, le droit d’en percevoir les revenus et le droit d’en disposer. L’usufruit est le droit pour son titulaire, l’usufruitier, d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus. Mais qu’est-ce que ça implique exactement ? Quels sont les droits et les devoirs du nu-propriétaire et de l’usufruitier ? Eléments de réponse avec LesFurets.com.

Les différences entre expertises amiable, contradictoire et judiciaire

Les différences entre expertises amiable, contradictoire et judiciaire

Une expertise est une procédure visant à confier à un homme de l’art la mission d’émettre un avis sur les éléments à l’origine d’un différend lorsqu’ils présentent un caractère d’ordre technique. Cette expertise peut prendre trois formes : amiable, contradictoire ou judiciaire. Qu’est-ce qu’une expertise contradictoire ? Quand parle-t-on d’expertise officieuse ? Qu’entend-on par expertise unilatérale ? Éclaircissements avec LesFurets.com.

Zoom sur la Loi Murcef

Zoom sur la Loi Murcef

La loi Murcef est une loi de 2001 qui vise à simplifier les procédures et à protéger les clients des banques à travers des mesures spécifiques concernant l’assurance emprunteur, les chèques impayés ou encore l’ouverture d’un compte.

Immobilier : gros plan sur la donation-partage

Immobilier : gros plan sur la donation-partage

En matière de patrimoine immobilier, la donation-partage constitue une forme de succession anticipée qui revêt de nombreux bénéfices, tant pour le donateur que pour les bénéficiaires. Donation-partage avec usufruit, avec soulte ou transgénérationnelle, découvrez le principe et les différentes formes de cette succession avec LesFurets.com.

Projet d’éoliennes près de chez vous&nbsp: quels sont vos recours ?

Projet d’éoliennes près de chez vous&nbsp: quels sont vos recours ?

La France encourage l’implantation de parcs éoliens sur tout le territoire. Par un arrêté du 24 avril 2016, leur puissance installée doit doubler d’ici 2023. Pourtant écologiques, ces installations suscitent de nombreuses inquiétudes ou oppositions. Les éoliennes feraient baisser d’environ 20 % le prix des biens immobiliers situés à leur proximité.