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Legislation

En immobilier comme ailleurs, nul n’est censé ignorer la loi. Mais celle-ci évoluant en permanence et si vite, il est souvent compliqué de s’y retrouver.

Fort heureusement, dans cette rubrique dédiée, LesFurets.com assure une veille à votre place et vous explique tout ce que vous devez savoir sur la législation en vigueur en matière d’immobilier.

Comment fonctionne l’usufruit locatif social ou la donation-partage ? Quelles sont les obligations d’un notaire ? Que faire en cas d’installation d’un parc d’éoliennes près de chez vous ? Qu’est-ce que la loi Murcef ?

Voici un bref aperçu des questions que nous aborderons ici. Et si vous avez besoin de davantage de précisions, n’hésitez pas à nous poser toutes vos questions dans l’espace commentaires prévu à cet effet sous chacune de nos infos pratiques.

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Le passage chez le notaire est l’ultime étape dans le processus d’achat d’un bien immobilier. Lors de cet entretien, les clés de votre nouvelle propriété vous seront remises. L’acte notarié officialise cet engagement. Zoom sur ce document.

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Lorsque vous achetez un bien immobilier, il existe des règles en matière de surface. Ainsi la superficie habitable, également connue sous le nom de loi Boutin, est techniquement et légalement différente de la superficie privative, qui elle est plus connue sous son nom de loi Carrez. LesFurets.com vous explique tout.

Les différences entre expertises amiable, contradictoire et judiciaire

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Une expertise est une procédure visant à confier à un homme de l’art la mission d’émettre un avis sur les éléments à l’origine d’un différend lorsqu’ils présentent un caractère d’ordre technique. Cette expertise peut prendre trois formes : amiable, contradictoire ou judiciaire. Qu’est-ce qu’une expertise contradictoire ? Quand parle-t-on d’expertise officieuse ? Qu’entend-on par expertise unilatérale ? Éclaircissements avec LesFurets.com.

Zoom sur la Loi Murcef

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La loi Murcef est une loi de 2001 qui vise à simplifier les procédures et à protéger les clients des banques à travers des mesures spécifiques concernant l’assurance emprunteur, les chèques impayés ou encore l’ouverture d’un compte.