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Legislation

En immobilier comme ailleurs, nul n’est censé ignorer la loi. Mais celle-ci évoluant en permanence et si vite, il est souvent compliqué de s’y retrouver.

Fort heureusement, dans cette rubrique dédiée, LesFurets.com assure une veille à votre place et vous explique tout ce que vous devez savoir sur la législation en vigueur en matière d’immobilier.

Comment fonctionne l’usufruit locatif social ou la donation-partage ? Quelles sont les obligations d’un notaire ? Que faire en cas d’installation d’un parc d’éoliennes près de chez vous ? Qu’est-ce que la loi Murcef ?

Voici un bref aperçu des questions que nous aborderons ici. Et si vous avez besoin de davantage de précisions, n’hésitez pas à nous poser toutes vos questions dans l’espace commentaires prévu à cet effet sous chacune de nos infos pratiques.

Les derniers guides

Loi Censi-Bouvard : investir et défiscaliser en immobilier

Loi Censi-Bouvard : investir et défiscaliser en immobilier
Vous souhaitez développer votre patrimoine immobilier et optimiser votre fiscalité ? Pour cela, plusieurs dispositifs existent, notamment pour tout ce qui concerne l’achat de logement neuf meublé dans une résidence de services. Bonne nouvelle si vous faites le choix de l’investissement locatif en 2021 : sachez que le dispositif Censi-Bouvard comme le dispositif Pinel ne sont pas impactés par le projet de loi de finances pour l’année 2021. En d’autres termes, si les conditions d’applications des dispositifs sont réunies, il sera toujours possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% maximum en Censi-Bouvard, et de 21% en Pinel.

Loi Denormandie : comment réduire ses impôts avec un investissement locatif dans l’ancien ?

Loi Denormandie : comment réduire ses impôts avec un investissement locatif dans l’ancien ?
Vous souhaitez réaliser un investissement locatif dans un quartier réputé « ancien et dégradé » ? Vous cherchez à rénover un logement en tant que particulier, au sein d’une commune ou le besoin de réhabilitation de l’habitat est particulièrement marqué ? Dans ce cas, sachez que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, en lien avec le nouveau dispositif d’investissement Denormandie. Voici ce que vous devez savoir à propos de la Loi Denormandie, si vous avez acquis un bien à rénover entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.

Loi ELAN : tout ce que vous devez savoir sur la « loi logement »

Loi ELAN : tout ce que vous devez savoir sur la « loi logement »
Conçue à l’origine pour faciliter l’accès au logement des personnes les plus fragiles, la loi Elan favorise également la construction de nouveaux logements de même que les normes de construction – en particulier dans les zones « tendues », où la difficulté de trouver un logement décent est plus complexe du fait du déséquilibre entre l’offre et la demande. Ainsi, que vous soyez propriétaire, locataire, bailleur social ou encore professionnel de l’immobilier, vous vous devez de connaître sur le bout des doigts les caractéristiques de la loi Elan.

Statut LMNP : tout ce que vous devez savoir sur la location meublée non professionnelle

Statut LMNP : tout ce que vous devez savoir sur la location meublée non professionnelle
Vous cherchez à investir dans l’immobilier, et aimeriez disposer de toutes les informations essentielles avant de vous lancer ? Vous êtes déjà propriétaire et aimeriez obtenir plus d’informations sur la fiscalité liée à votre statut ? Sachez que le statut de Loueur Meublé non Professionnel (ou LMNP) vous permet de bénéficier d’avantages intéressants, que vous soyez à la recherche d’un moyen de diversifier vos revenus comme d’une solution immobilière pour vous constituer un patrimoine.

Immobilier : en quoi consiste l’acte notarié ?

Immobilier : en quoi consiste l’acte notarié ?
Le passage chez le notaire est l’ultime étape dans le processus d’achat d’un bien immobilier. Lors de cet entretien, les clés de votre nouvelle propriété vous seront remises. L’acte notarié officialise cet engagement. Zoom sur ce document.

Surface habitable et loi Carrez : quelles différences ?

Surface habitable et loi Carrez : quelles différences ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, il existe des règles en matière de surface. Ainsi la superficie habitable, également connue sous le nom de loi Boutin, est techniquement et légalement différente de la superficie privative, qui elle est plus connue sous son nom de loi Carrez. LesFurets.com vous explique tout.

Les différences entre expertises amiable, contradictoire et judiciaire

Les différences entre expertises amiable, contradictoire et judiciaire
Une expertise est une procédure visant à confier à un homme de l'art la mission d'émettre un avis sur les éléments à l'origine d'un différend lorsqu'ils présentent un caractère d'ordre technique. Cette expertise peut prendre trois formes : amiable, contradictoire ou judiciaire. Qu’est-ce qu’une expertise contradictoire ? Quand parle-t-on d’expertise officieuse ? Qu’entend-on par expertise unilatérale ? Éclaircissements avec lesfurets.

Zoom sur la Loi Murcef

Zoom sur la Loi Murcef
La loi Murcef est une loi de 2001 qui vise à simplifier les procédures et à protéger les clients des banques à travers des mesures spécifiques concernant l’assurance emprunteur, les chèques impayés ou encore l’ouverture d’un compte.