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Les conditions d’accès au PTZ en 2022

Tous les ménages français ne sont pas éligibles au PTZ. Des conditions ont été mises en place afin de favoriser les ménages les plus modestes qui souhaitent accéder à la propriété.

Être primo-accédant

La première condition pour souscrire un PTZ est d’être primo-accédant. Cela signifie que vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années.

Primo-accession : les exceptions

Vous n’êtes pas contraint d’être primo-accédant pour être éligible au PTZ si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes nu-propriétaire ou usufruitier
  • Vous êtes handicapé ou invalidé
  • Votre résidence principale a été rendue inhabitable à la suite d’une catastrophe naturelle ou technologique.

Acheter une résidence principale dans une zone éligible

Toutes les zones de France sont éligibles. Les zones A, A bis et B1 sont les plus tendues, cela signifie que les prix de l’immobilier sont plus élevés. Les zones B2 et C concernent le reste de la France.

Connaître votre zone est un élément important dans la mesure où il va dans un premier temps déterminer le type de bien que vous pouvez acheter et le montant que vous pouvez financer via le PTZ.

Type de logement Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
Neuf 40 % 40 % 20 % 20 %
Ancien Pas éligible Pas éligible 40 % 40 %

Ensuite, cela permet de déterminer le plafond sur lequel s’applique le PTZ. Il dépend de la zone et de la composition de votre foyer.

Composition du foyer Plafond en zone A et A bis Plafond en zone B1 Plafond en zone B2 Plafond en zone C
1 personne 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 personnes 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 personnes 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 personnes 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 personnes et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €
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Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds

L’éligibilité au PTZ est conditionnée au niveau de vos ressources. Des plafonds ont été établis une fois de plus selon les zones et la composition de votre foyer. Le revenu pris en compte est celui de N-2, soit 2020 pour un achat en 2022.

Composition du foyer Zone A et A bis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 personnes 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 personnes 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 personnes 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 personnes 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 personnes 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 personnes 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 personnes et + 118 400 € 96 000 € 86 400 € 78 800 €

Comment connaître votre éligibilité au prêt à taux zéro ?

Pour connaître votre éligibilité au prêt à taux zéro, deux solutions :

  • Vous demandez à votre conseiller bancaire d’analyser votre situation pour savoir si vous pouvez financer une partie de votre projet immobilier sans intérêts
  • Vous utilisez notre simulateur de PTZ qui vous permet, en moins d’une minute, de savoir si vous êtes éligible, mais aussi de déterminer le montant de votre PTZ selon votre zone et votre profil.

Éligibilité aux autres prêts aidés

Le PTZ n’est pas le seul prêt aidé auquel vous pouvez prétendre. Si vous n’êtes pas éligible ou si une autre solution s’avère plus avantageuse selon votre profil, il peut être intéressant de vous tourner vers :

  • Le prêt accession sociale : le PAS est un prêt aidé qui permet, cette fois, de financer l’intégralité du bien. De plus, il permet de bénéficier de l’allocation personnalisée au logement (APL) et de frais de garantie réduits. Là encore, il est conditionné au niveau de vos ressources, à la zone dans laquelle se trouve le bien et à la composition de votre foyer. Vous êtes en couple, avez deux enfants à charge et souhaitez acheter votre résidence principale à Nantes ? Vous pouvez espérer financer votre projet grâce à un prêt accession sociale si vos revenus ne dépassent pas 60 000 €
  • Le prêt conventionné : le PC est un prêt plafonné accordé à tous, qui n’impose pas de plafonds de ressources. Il est attribué pour l’achat d’une résidence principale ou pour effectuer des travaux dans celle-ci
  • Le prêt épargne logement : si vous avez ouvert un plan épargne logement (PEL) ou un compte épargne logement (CEL), vous pouvez emprunter jusqu’à 92 000 € selon la somme épargnée et rembourser le prêt sur 2 à 15 ans
  • Le prêt action logement : il s’agit de l’ancien prêt patronal ou prêt 1 % logement. Vous êtes éligible si votre employeur reverse une partie de sa masse salariale à Action Logement. Il sert à financer sa résidence principale dès lors que celle-ci respecte une performance énergétique minimale.
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