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Comment demander le PTZ une deuxième fois ?

Votre demande de PTZ doit être formulée auprès de votre établissement bancaire ou de toute autre banque agréée par l’État qui propose le prêt à taux zéro. Naturellement, vous devrez remplir les conditions comme c’était le cas lors de votre première demande.

Les conditions qui permettent de demander un deuxième PTZ

Pour rappel, l’obtention du PTZ est soumise à conditions :

  • Le prêt à taux zéro doit financer votre résidence principale
  • Vous devez respecter un plafond de ressources selon votre foyer et la zone dans laquelle vous achetez votre bien immobilier
  • Vous achetez un bien éligible selon la zone de résidence (bien neuf dans les zones A, A bis et B1, bien neuf ou ancien à rénover dans les zones B2 et C)
  • Vous devez faire des rénovations à hauteur de 25 % du coût total de l’opération pour un bien ancien.

D’autre part, le PTZ n’est en théorie accordé qu’aux primo-accédants, à savoir des acheteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur présidence principale au cours des deux dernières années. Toutefois, il existe des exceptions à cette règle.

Le handicap et l’invalidité

Si vous êtes reconnu en tant que personne handicapée ou invalide, la condition liée à la primo-accession ne vous est pas imposée.

Vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro pour un deuxième achat si :

  • Vous avez une carte mobilité inclusion avec la mention « invalidité »
  • Vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie
  • Vous percevez l’AAH (allocation adulte handicapé)
  • Vous percevez une allocation pour l’éducation d’un enfant handicapé.

Les catastrophes naturelles et technologiques

Un deuxième achat peut être financé en partie par le PTZ si votre résidence principale a été rendue inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. Ce nouveau PTZ peut être octroyé dans les 2 ans suivant la parution de l’état de catastrophe naturelle au Journal officiel.

Bon à savoir : L’état de catastrophe naturelle
Un arrêté interministériel doit paraître au Journal officiel pour que vous puissiez bénéficier d’un deuxième PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Si vous êtes victime d’intempéries, mais que cela n’est pas reconnu comme une catastrophe naturelle, vous n’êtes pas éligible au PTZ avant 2 ans.

La nue-propriété et l’usufruit

En tant que nu-propriétaire ou usufruitier, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, vous pouvez souscrire un PTZ pour un deuxième achat.

Bon à savoir : Le concept de la nue-propriété et de l’usufruit
Dans le cadre d’un démembrement, personne n’a la pleine propriété du bien immobilier. Le nu-propriétaire dispose du bien sans en avoir la jouissance. L’usufruitier en a la jouissance temporairement (il peut vivre dedans ou encore le mettre en location et percevoir des loyers), il ne peut toutefois en disposer. Cela signifie, par exemple, qu’il ne peut vendre le bien immobilier.

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Deuxième achat, PTZ et couple

Lorsque vous achetez en couple, les mêmes conditions s’appliquent que pour un acquéreur célibataire. On vous explique.

Puis-je à nouveau bénéficier du PTZ si nous achetons à deux ?

Acheter à une ou deux personnes peut faire la différence si vous souhaitez bénéficier du PTZ. En effet, il faut, sauf dans le cas des exceptions citées précédemment, qu’aucun des deux membres du couple n’ait été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.

Prenons un exemple simple. Pierre et Patricia souhaitent acheter une maison. Ils viennent de divorcer et Pierre était propriétaire de sa résidence principale avec sa première femme. Il a quitté et vendu ce bien il y a un an. Cette situation empêche le couple de bénéficier du PTZ. Ils devront attendre encore un an pour profiter des avantages du prêt à taux zéro.

Que se passe-t-il en cas de séparation ?

Si les deux ex-conjoints souhaitent quitter le logement et procéder à la vente, ils doivent en informer leur banque qui leur demandera de rembourser le PTZ. S’ils souhaitent, chacun de leur côté, effectuer un deuxième achat, ils devront attendre 24 mois pour bénéficier du PTZ, sauf, là encore, s’ils sont dans une situation qui dispense de cette condition.

En revanche, si l’un des deux conserve la maison, un rachat de soulte est effectué (la personne qui reste dans le logement rachète la part de son ex-conjoint). Il est possible de conserver le PTZ. S’il souhaite ensuite revendre le bien pour en acheter un autre, il a la possibilité de demander à sa banque un transfert de PTZ. Le conjoint qui a quitté la maison dès la séparation doit, sauf exception, attendre 2 ans pour refaire une demande de PTZ.

Le conseil de François !
Vous souhaitez connaître votre éligibilité au PTZ et le montant dont vous pouvez bénéficier ? Utilisez notre simulateur de PTZ, c’est simple, rapide et gratuit.
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