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Le PTZ pour les personnes handicapées : spécificités

Le prêt à taux zéro est, rappelons-le, un prêt aidé de l’État qui permet aux emprunteurs de souscrire un crédit immobilier sans payer d’intérêts. Si les taux sont actuellement bas, un prêt à taux zéro est un avantage complémentaire qui permet un meilleur accès à la propriété. Il permet de financer un bien jusqu’à 40 % du montant de l’opération avec un plafond selon la zone dans laquelle vous investissez.

Il s’adresse aux primo-accédants, à savoir des ménages qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

Naturellement ouvert aux personnes handicapées, le prêt à taux zéro présente alors une spécificité. La condition liée à la primo-accession est supprimée. Cela signifie qu’une personne en situation de handicap peut bénéficier des avantages du PTZ, même si elle était propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois.

Voici quelques exemples de simulations de prêts à taux zéro pour des personnes en situation de handicap, afin de mieux visualiser vos droits :

Vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité de catégorie 1 et souhaitez emprunter 500 000 € à Lyon. Votre revenu fiscal de référence est de 6 000 €. Vous achetez un bien neuf à deux.

  • Le montant maximal du PTZ est de 84 000 €.
  • Vous ne remboursez rien pendant 15 ans, puis remboursez 700 € par mois pendant 10 ans.

Vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité de catégorie 2 et souhaitez emprunter 250 000 € à Angers. Votre revenu fiscal de référence est de 2 500 €. Vous achetez un bien neuf seul.

  • Le montant maximal du PTZ est de 44 000 €.
  • Vous ne remboursez rien pendant 15 ans, puis remboursez 366,67 € par mois pendant 10 ans.

Vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité de catégorie 3 et souhaitez emprunter 150 000 € à Brive-la-Gaillarde. Votre revenu fiscal de référence est de 1 700 €. Vous achetez un bien neuf seul.

  • Le montant maximal du PTZ est de 30 000 €.
  • Vous ne remboursez rien pendant 15 ans, puis remboursez 250 € par mois pendant 10 ans.

Les conditions générales du PTZ s’appliquent aux personnes handicapées

Hormis la notion de primo-accession, les règles du PTZ sont les mêmes pour tous les emprunteurs, qu’ils soient en situation de handicap ou non.

Les ressources

Le prêt à taux zéro est soumis à des conditions de ressources qui sont déterminées selon :

  • la zone dans laquelle se situe le bien ;
  • la composition du foyer.
Nombre de personnes composant le foyer Zone A et Abis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
8 et plus 118 400 € 96 000 € 85 400 € 76 800 €

Bon à savoir : Le revenu pris en compte

Pour définir votre droit à bénéficier du PTZ, c’est votre revenu fiscal à N-2 qui sert de référence. Par exemple, pour un prêt à taux zéro signé en 2022, ce sont vos revenus de 2020 qui seront pris en compte.

Vous ne savez pas à quelle zone vous appartenez ? Faites une simulation de PTZ en précisant votre ville, le site lesfurets vous indiquera si vous êtes éligible et le montant du prêt à taux zéro qui pourra vous être accordé.

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Les caractéristiques du bien

La nature du bien immobilier que vous envisagez d’acheter va impacter votre éligibilité au PTZ, que vous soyez en situation de handicap ou non.

Le prêt à taux zéro permet d’acheter un bien neuf (vente sur plan ou logement jamais habité) ou ancien. Pour bénéficier du PTZ dans l’ancien, vous devez réaliser des travaux de rénovation à hauteur de 25 % minimum du coût total de l’opération. Ces travaux doivent permettre l’amélioration du logement. Il peut s’agir de la création de nouvelles surfaces, de travaux de rénovation énergétique, d’assainissement, etc.

Par exemple, pour un logement à 300 000 €, le montant des travaux devra atteindre 100 000 € (300 000 € d’acquisition + 100 000 € de travaux = coût d’acquisition total de 400 000 €).

La nature du bien va également impacter le montant du PTZ selon la zone géographique dans laquelle il se situe. Pour mémoire, le PTZ ne peut financer 100 % de l’acquisition, il est plafonné à 40 % du coût total de l’opération. Voici un tableau récapitulatif de vos droits.

Zone A et Abis Zone B1 Zone B1 Zone B1
Logement neuf 40 % 40 % 20 % 20 %
Logement ancien Pas de PTZ Pas de PTZ 40 % 40 %

L’utilisation du logement acquis

Pour les personnes handicapées et les personnes valides, le logement acquis grâce au PTZ doit devenir la résidence principale de l’emprunteur dans un délai d’un an après l’achat ou l’achèvement des travaux.

Bon à savoir : La définition de la résidence principale

La résidence principale est un logement qui est occupé au minimum durant 8 mois par an.

Le montant maximal du PTZ

Le prêt à taux zéro est plafonné selon la zone d’acquisition et le nombre de personnes composant le foyer.

Nombre de personnes composant le foyer Zone A et Abis Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 200 €

Cela ne signifie pas que vous ne pouvez pas acheter un bien à un prix supérieur. Simplement, le PTZ ne pourra s’appliquer que sur le plafond qui vous correspond.

Prenons un exemple. Vous êtes marié et avez 3 enfants à charge. Vous vivez en zone B2. Le plafond appliqué ici est de 253 000 €. Si vous achetez un bien à 300 000 €, le montant du PTZ ne s’appliquera que sur 253 000 €. Vous ne pourrez donc bénéficier que de 50 600 € pour l’achat d’un logement neuf et 101 200 € pour un logement ancien à rénover.

Le conseil de François !
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