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Peut-on revendre un logement acquis avec un PTZ ?

Oui, sur le principe, rien ne peut vous empêcher de vendre un bien qui a été financé par un prêt à taux zéro. Ce n’est pas parce que vous avez bénéficié d’un prêt aidé que vous êtes contraint de conserver votre bien. En revanche, cela aura un impact sur le prêt que vous avez souscrit.

Comment revendre un bien acquis avec un PTZ ?

La revente d’un bien acquis en PTZ se déroule dans les mêmes conditions qu’une vente traditionnelle. En revanche, deux actions sont obligatoires pour vendre un bien financé en partie par un PTZ :

  • La vente doit être déclarée à la banque qui vous a accordé le prêt à taux zéro
  • Le capital doit être remboursé intégralement (sauf si vous remplissez les conditions pour effectuer un transfert de PTZ).

Dès lors que la vente a eu lieu et que vous avez récupéré les fonds, vous devez rembourser le PTZ.

Peut-on effectuer un transfert de PTZ ?

Oui, le transfert du PTZ peut s’envisager, c’est d’ailleurs une bonne solution dans la mesure où l’acquisition d’une nouvelle résidence principale ne permet pas, avant 2 ans, de bénéficier d’un nouveau PTZ. Mais nous y reviendrons plus loin.

Le transfert du PTZ peut être effectué sur accord de votre banque. Seul le capital restant dû sera transféré, vous ne pourrez augmenter le montant de votre PTZ en cours. La banque peut toutefois refuser ce transfert si elle estime que vous n’avez pas la capacité de le rembourser.

Si le transfert a lieu dans les 6 ans qui suivent l’octroi du prêt à taux zéro, vous devrez respecter les conditions du PTZ en vigueur au moment du transfert pour obtenir un accord de la banque.

Peut-on acheter un nouveau bien après la revente d’un logement acquis via le PTZ ?

Là encore, de prime abord, rien ne vous empêche de racheter une résidence principale après la vente de votre bien. En revanche, si vous souhaitez bénéficier d’un nouveau PTZ, les règles en la matière sont très claires : vous ne pouvez obtenir un PTZ si vous n’êtes pas primo-accédant. Cela signifie que si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années, vous ne pouvez souscrire un nouveau PTZ.

Il existe toutefois des exceptions :

  • La condition de primo-accession ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap
  • Vous avez subi une catastrophe naturelle ou technologique rendant votre résidence principale inhabitable
  • Vous êtes usufruitier ou nu-propriétaire.
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PTZ, le bien acquis doit être utilisé comme résidence principale

Nous avons évoqué les conditions pour bénéficier du transfert d’un PTZ dans les 6 ans qui suivent l’octroi du prêt. C’est le moment idéal pour revenir sur les conditions du prêt à taux zéro.

Un délai d’un an maximum

Le bien financé doit être la résidence principale de l’acheteur. Il doit être occupé dans les 12 mois qui suivent son acquisition ou l’achèvement des travaux.

Bon à savoir : La notion de résidence principale
Est considéré comme résidence principale un logement qui est occupé au moins 8 mois dans l’année.

Les exceptions

L’obligation de faire de votre bien, financé en partie via un PTZ, votre résidence principale fait l’objet de certaines exceptions :

  • Cas de force majeure
  • Contrainte professionnelle
  • Raisons de santé.

Le bien peut être loué après 6 ans de détention. Toutefois, vous pouvez quitter votre résidence principale et mettre votre bien en location avant 6 ans, dans les cas suivants :

  • Mutation
  • Divorce
  • Incapacité ou invalidité
  • Décès
  • Chômage de plus d’un an.

Les autres conditions pour bénéficier du PTZ

Pour bénéficier de ce prêt sans intérêts, dans le cadre d’un premier achat ou d’un transfert de PTZ moins de 6 ans après son octroi, d’autres conditions doivent être respectées :

  • Respecter un plafond de revenus à N-2 (soit deux ans avant l’acquisition). Le plafond est déterminé selon la zone dans laquelle vous achetez votre bien immobilier (A, A bis, B1, B2 ou C)
  • acheter un bien éligible : en zones A, A bis et B1, le PTZ n’est accordé que pour les logements neufs (en VEFA ou qui n’ont jamais été occupés). Dans les zones B2 et C, vous pouvez acquérir un bien neuf ou ancien à rénover
  • Pour un bien à rénover, vous devez effectuer des travaux au minimum à hauteur de 25 % du coût total de l’opération.
Le conseil de François !
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