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À quoi sert le zonage par commune ?

Pour l’attribution de certaines aides, un zonage a été défini en France. Il existe ainsi 5 zones :

  • Zone A
  • Zone A bis
  • Zone B1
  • Zone B2
  • Zone C.

Comment ce zonage a-t-il été défini ? C’est simple. On tient compte ici de la tension du marché immobilier. En clair, sont pris en considération deux points :

  • Le prix de l’immobilier
  • Le niveau d’équilibre entre l’offre et la demande.

Il est important de connaître la zone dans laquelle vous vivez. En effet, cela va impacter :

  • Le niveau des ressources pour être éligible au PTZ (dans les zones les plus tendues où les prix sont très élevés, le revenu fiscal de référence est, en conséquence, plus élevé)
  • Le plafond d’acquisition sur lequel s’applique le prêt à taux zéro (là encore, il est plus élevé dans les zones tendues telles que la zone A bis)
  • L’éligibilité des biens immobiliers (neufs ou anciens)
  • Le montant du PTZ (20 % ou 40 % du coût d’acquisition).

Pour savoir si vous êtes éligible et définir le montant maximal du PTZ auquel vous pouvez prétendre, utilisez notre simulateur de PTZ. En une petite minute, vous obtiendrez toutes les informations nécessaires pour lancer votre projet immobilier.

S’il est important pour le PTZ, le zonage est aussi essentiel si vous réalisez un investissement locatif dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation à l’image de la loi Pinel. Ici, le zonage influe sur :

  • Le plafond des ressources locataires
  • Le montant maximal du loyer.

PTZ : les spécificités de la zone A bis

La zone A bis est une zone tendue. Cela signifie que les prix de l’immobilier sont élevés et que l’offre peine à répondre à la demande.

Dans cette zone, le PTZ ne peut être octroyé que pour l’achat d’un logement neuf en VEFA (vente en l’état de futur achèvement ou vente sur plan) ou qui n’a jamais été habité. Il doit devenir votre résidence principale et vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années (sauf si vous êtes reconnu en tant que personne handicapée). Autre condition : vous devez occuper ce logement dans les 12 mois qui suivent son achat ou l’achèvement des travaux.

Bon à savoir : la notion de résidence principale
Une résidence principale est un logement qui est occupé au moins 8 mois dans l’année.

Vous envisagez d’acheter votre futur logement en zone Abis et de bénéficier du prêt à taux zéro ? Nous vous proposons un tableau qui récapitule :

  • Le plafond de ressources selon la composition de votre foyer (ce sont les ressources à N-2 qui sont prises en compte, soit 2020 pour une acquisition en 2022)
  • Le plafond sur lequel le PTZ peut s’appliquer
  • Le montant maximal du PTZ.
Le PTZ en zone A bis
Nombre d’habitants dans le logement Revenus du foyer Plafond de coût du bien Montant maximum du PTZ
1 37 000 € 150 000 € 60 000 €
2 51 800 € 210 000 € 84 000 €
3 62 900 € 255 000 € 102 000 €
4 74 000 € 300 000 € 120 000 €
5 85 100 € 345 000 € 138 000 €
6 96 200 € 345 000 € 138 000 €
7 107 300 € 345 000 € 138 000 €
8 et plus 118 400 € 345 000 € 138 000 €

Prenons un exemple pour bien comprendre. Vous êtes en couple, sans enfants et habitez à Paris. Vous déclarez un revenu annuel de 60 000 €. Vous n’êtes pas éligible au PTZ.
En revanche, si vous déclarez un revenu de 50 000 €, vous pouvez prétendre à ce prêt sans intérêts. Vous achetez un bien à 300 000 €. En zone A bis, le plafond pour un foyer composé de 2 personnes est de 210 000 €, le montant du PTZ s’appliquera sur ce montant. Dans cette zone, vous pouvez financer jusqu’à 40 % du bien (en tenant compte du plafond imposé), le montant maximal du PTZ sera de 84 000 €. La différence, 216 000 €, pourra être financée par un crédit immobilier classique.

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Quelles communes sont situées en zone A bis ?

La zone A bis inclut Paris et sa proche banlieue avec des villes des départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.

La zone A bis est une zone très tendue. Ici, les prix d’achat et le montant des loyers sont très élevés. En France, le prix moyen d’un bien immobilier, selon SeLoger, est de 3 039 €/m². Il atteint :

  • 11 074 € à Paris
  • 7 451 € à Versailles
  • 5 716 € à Nanterre
  • 6 496 € à Montreuil
  • 6 123 € à Maisons-Alfort
  • 6 132 € à Enghien-les-Bains.

Ces chiffres sont effectivement bien au-dessus de la moyenne nationale. Le PTZ permet d’apporter une aide financière aux acquéreurs qui rencontrent des difficultés à se loger, voire à accéder à la propriété.

75 – Paris

Paris

78 – Yvelines

Chatou, Croissy-sur-Seine, Le Chesnay, Le Pecq, Le Vésinet, Maisons-Laffitte, Marly-le-Roi, Rocquencourt, Saint-Germain-en-Laye, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay.

92 – Hauts-de-Seine

Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d’Avray.

93 – Seine-Saint-Denis

Aubervilliers, Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen, Villemomble.

94 – Val-de-Marne

Arcueil, Bry-sur-Marne, Cachan, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, L’Haÿ-les-Roses, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villejuif, Vincennes.

95 – Val-d’Oise

Enghien-les-Bains.

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