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À quoi sert le zonage par commune ? 

Le zonage a été mis en place pour distinguer les différentes zones de France qui ne se comportent pas de la même manière sur le plan immobilier. Dans les zones très tendues (en région parisienne, par exemple), les prix de l’immobilier et des loyers sont très élevés. Ici, l’offre est forte et la demande peine à y répondre. En zone C, le marché est détendu et les prix sont bien inférieurs.

Mettre en place des zones pour le PTZ permet donc d’adapter l’aide octroyée aux caractéristiques du marché immobilier local. De ce fait, la zone dans laquelle vous habitez va impacter :

  • Le plafond de ressources pour être éligible (notez que ce sont les revenus à N-2, soit 2 ans avant la souscription du PTZ, qui sont pris en compte)
  • Le plafond du prix du bien, le PTZ représentant un pourcentage de celui-ci
  • Le montant maximal du PTZ
  • La nature du bien éligible (dans les zones les plus tendues, seuls les logements neufs permettent de bénéficier du PTZ).

Il est important de noter, également, que la zone dans laquelle vous faites l’acquisition d’un bien immobilier aura un impact, dans le cadre d’un investissement locatif, sur :

  • Le montant des ressources de vos locataires
  • Le montant maximal des loyers.

Bon à savoir : L’éligibilité de la zone C

Si vivre en zone C vous permet de souscrire un prêt à taux zéro, un investissement locatif ne vous permet pas de bénéficier du dispositif Pinel, cette zone est exclue depuis 2018.

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PTZ : les spécificités de la zone C

La zone C concerne des villes de taille moyenne, voire de petites communes. C’est la zone la moins tendue du marché. Les prix y sont beaucoup plus abordables que dans les autres zones, même si ces dernières n’échappent pas aux augmentations constatées ces derniers temps, notamment depuis les différents confinements qui ont incité les habitants des grandes villes à s’installer dans des zones plus rurales.

En zone C, vous pouvez obtenir un PTZ pour financer jusqu’à :

  • 20 % du prix de votre bien dans le neuf
  • 40 % du prix de votre bien dans l’ancien.

Pour être éligible au PTZ en zone C, vous devez :

  • Respecter un plafond de revenus
  • Faire du bien immobilier votre résidence principale
  • Habiter le bien dans les 12 mois qui suivent l’acquisition ou l’achèvement des travaux
  • Faire des travaux de rénovation qui représenteront au moins 25 % du coût total de l’opération pour une acquisition dans l’ancien.

Vous souhaitez avoir une idée plus précise des conditions du PTZ en zone C ? Découvrez un tableau qui récapitule :

  • Le montant maximal des revenus de votre foyer selon le nombre de personnes qui le composent
  • Le plafond de prix sur lequel le PTZ s’applique
  • Le montant maximal du PTZ en zone C, selon la nature du bien (neuf ou ancien).
Le PTZ en zone C
Nombre d’habitants dans le logement Revenus du foyer Plafond de coût du bien Montant maximum du PTZ
1 24 000 € 100 000 € Neuf : 20 000 €
Ancien : 40 000 €
2 33 600 € 140 000 € Neuf : 28 000 €
Ancien : 56 000 €
3 40 800 € 170 000 € Neuf : 34 000 €
Ancien : 68 000 €
4 48 000 € 200 000 € Neuf : 40 000 €
Ancien : 80 000 €
5 55 200 € 230 000 € Neuf : 46 000 €
Ancien : 92 000 €
6 62 400 € 230 000 € Neuf : 46 000 €
Ancien : 92 000 €
7 69 600 € 230 000 € Neuf : 46 000 €
Ancien : 92 000 €
8 et plus 76 800 € 230 000 € Neuf : 46 000 €
Ancien : 92 000 €

Le montant maximal du prix du bien ne concerne que l’application du pourcentage du PTZ. Cela signifie que vous pouvez acheter un bien dont le prix est plus élevé, le montant du PTZ ne pourra cependant s’appliquer sur les sommes supplémentaires. Prenons un exemple clair. Vous vivez avec votre conjoint et vos deux enfants. Le plafond est de 200 000 €. Si vous achetez un bien neuf à 300 000 €, le PTZ (20 % du prix du bien) s’appliquera uniquement sur 200 000 €. Vous ne pourrez donc pas emprunter plus de 40 000 € à taux zéro.

Quelles communes sont situées en zone C ?

Donner la liste des communes en zone C serait fastidieux dans la mesure où il s’agit d’une zone très étendue où le marché immobilier est, quant à lui, très détendu.

En effet, la zone C regroupe toutes les villes de France qui ne se situent pas dans les zones A, A bis, B1 et B2. Il s’agit de villes qui ne se situent pas :

  • En Île-de-France
  • Dans le Genevois
  • Sur la Côte d’Azur
  • Dans les DOM-TOM.

De plus, les villes de la zone C pour le PTZ n’appartiennent pas à des agglomérations de plus de 50 000 habitants.

Le conseil de François !
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au PTZ et connaître le montant auquel vous pouvez prétendre ? Utilisez notre simulateur de PTZ, c’est simple, vous obtiendrez votre réponse en moins d’une minute.
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