Comparateur de prêt immobilier
Comparez les offres de prêt pour réaliser votre acquisition
Faites une demande en ligne
Partager sur

 Qu’est ce que la caution hypothécaire ?

La caution hypothécaire repose sur l’utilisation d’un bien immobilier d’une personne tierce, comme garantie dans le cadre de la souscription d’un prêt, tel qu’un crédit immobilier. La caution hypothécaire est à ne pas confondre avec l’hypothèque classique qui met en garantie le propre bien de l’emprunteur.

Exemple de caution hypothécaire

Vous souhaitez faire l’acquisition d’un logement à l’étranger mais la loi ne permet pas de passer par une hypothèque classique pour garantir votre financement avec un de vos biens immobiliers. Des proches comme les parents peuvent alors se proposer comme caution hypothécaire et mettre en garantie l’un de leurs biens situés sur le sol français pour votre emprunt immobilier.

Comment fonctionne la caution hypothécaire ?

Il s’agit avant tout d’une sécurité pour l’établissement prêteur. En effet, si l’emprunteur n’honore pas ses remboursements, la banque pourra alors saisir le bien hypothéqué. Néanmoins, la saisie ne pourra excéder la valeur du bien en question et n’affectera en aucun cas les revenus ou autres biens de la personne.

Notez que si le bien hypothéqué n’appartient pas à l’emprunteur mais à une tierce personne, cette dernière recevra elle aussi l’offre de prêt (montant, mensualités…).

Quel taux pour votre prêt ?
Je compare

Mettre en place une caution hypothécaire

Toute mise en place d’une caution hypothécaire nécessite un acte notarié. Qui dit acte notarié, dit acte authentique justifiant la publication de votre caution hypothécaire vis-à-vis du service de publicité foncière. Ces services entraînent inévitablement des frais de caution de hypothécaire.

Ceux-ci sont facilement identifiables et calculables grâce à un outil que l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition en ligne. En renseignant le montant de votre prêt immobilier, vous aurez accès à un schéma de résultats correspondant au tableau suivant. Celui-ci a été édité à titre d’exemple, sur la base d’un prêt fictif de 350.000€.

Frais de caution hypothécaire Coût
Émoluments TTC du notaire 1,105 €
Taxe Publicité Foncière 0 €
Contribution de sécurité immobilière 300 €
Émoluments de formalités et débours (montant variable, évalué de façon approximative) 250 €
Total 1.655 €

La caution hypothécaire est-elle systématiquement demandée par la banque ?

Non, l’emprunteur a le choix de la caution qu’il souhaite mettre en garantie. Néanmoins, si l’établissement bancaire estime que le prêt est trop risqué, il peut exiger une caution hypothécaire.

Cependant, dans certains cas, l’emprunteur sera dans l’impossibilité de fournir une caution hypothécaire. C’est par exemple le cas s’il n’a pas de bien immobilier ou qu’il possède un bien en indivision et que les autres propriétaires n’acceptent pas de l’hypothéquer.

Quand prend fin l’hypothèque ?

Le bien immobilier n’est plus hypothéqué dès lors que le crédit est remboursé ou quand l‘hypothèque arrive à son terme, tel que défini dans le contrat.

Mais elle peut aussi s’arrêter si l’emprunteur décède et que son crédit prend fin. En revanche, si les termes du contrat ne le prévoient pas, les héritiers du titulaire du prêt devront prendre le relai.

Faire une demande en ligne
Partager sur
Faire une demande en ligne