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Rachat de soulte : définition

Pour bien comprendre la définition d’un rachat de soulte, il faut d’abord savoir qu’une soulte est une somme d’argent qui compense une inégalité en cas de partage ou d’échange. En immobilier, on parle de rachat de soulte lorsqu’un propriétaire rachète la part des autres sur un bien afin d’en devenir l’unique propriétaire.

Cette opération de rachat de soulte s’effectue à la banque, bien que ce soit au notaire d’en définir la valeur, en fonction de celle du bien immobilier (ou mobilier) concerné par l’indivision. Un rachat de soulte intervient souvent à la suite d’un divorce ou d’une séparation, mais aussi dans un cas de succession.

Lorsque des co-emprunteurs décident de divorcer lors du remboursement d’un prêt immobilier, l’opération de regroupement de crédits peut donner la possibilité de financier le rachat de soulte. Son montant est alors inclus directement dans l’opération d’un rachat de crédit.

Quel est le prix d’un rachat de soulte ?

Pour comprendre comment calculer un rachat de soulte, il faut comprendre comment fonctionne un rachat de soulte. En effet, nous l’avons vu, cette opération nécessite un passage obligé chez le notaire. Celui-ci, seul ou accompagné d’un expert procède en premier lieu à la réévaluation financière du bien en indivision dont il est question.

Attention à bien prendre la valeur actuelle du bien en compte lors de votre calcul rachat de soulte, et non pas celle effective lors de l’acquisition. Qu’il s’agisse d’un divorce ou d’une succession.

Après cette étape, le notaire est en capacité de fixer le montant de la soulte puisqu’il connaît la valeur du bien. Le montant de la soulte est alors mentionné dans l’acte notarié. Un document important puisqu’il sert également d’attestation concernant la valeur du bien que souhaite racheter l’indivisaire.

À ce montant de soulte, vous devrez donc ajouter des frais de notaire. À la différence du coût de la soulte, ceux-ci sont relatifs à plusieurs situations. Qu’il s’agisse d’un divorce ou d’un héritage, la procédure n’est pas la même. Mais justement, qui paie les frais de notaire d’un rachat de soulte ?

Rachat de soulte et frais de notaire : qui paie quoi ?

Dans une opération de rachat de soulte, les frais de notaire sont réglementés par l’État. Suivant le baromètre mis à jour, ils sont estimés entre 7% et 8% de la somme de la compensation versée par l’indivisaire. Pour les connaître, nous vous invitons à utiliser notre outil de calcul des frais de notaire. Rapide et simple d’utilisation, vous aurez votre réponse en quelques secondes seulement.

À noter que pour les biens immobiliers neufs et/ou de moins de 5 ans, ces frais de notaire ont plutôt tendance à s’approcher des 2% et 3%.

Mais vous vous demandez peut-être qui doit payer les frais de notaire en cas de rachat de soulte ? À ce sujet, nous avons que les frais de notaire étaient relatifs suivant la situation. Nous pouvons définir 2 types de rachat de soulte avec frais de notaire différents :

Qui paie les frais de notaire dans un rachat de soulte lors d’un divorce ?

Qu’il s’agisse d’une séparation, d’un divorce ou d’un PACS, les frais de notaire pour un rachat de soulte concernent tous les co-propriétaires et/ou co-emprunteurs. Chacun a alors la même part de frais de notaire à payer.

Qui paie les frais de notaire dans un rachat de soulte lors d’un héritage ?

Lors d’un héritage ou d’une succession, ce sont les héritiers qui se partagent les frais de notaire du rachat de soulte. À noter que même les héritiers qui bénéficient d’une compensation doivent s’acquitter de leur part de frais de notaire.

Pour résumer, le prix d’un rachat de soulte doit comprendre :

  • Le montant de la soulte définie par le travail du notaire.
  • Les frais de notaire.
Comment trouver le meilleur taux immobilier pour son rachat de soulte ?
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Comment procéder au rachat de soulte ?

Pour effectuer un rachat de soulte en cas de divorce, il faut passer par le partage des biens. Réalisé par le notaire, ce procédé, met fin à l’indivision d’un bien immobilier entre les ex-époux. Celui-ci est alors répartit à parts égales. Un rachat de soulte avant divorce est donc la solution impérative et non l’inverse… Si jamais vous vous demandiez encore : « Quand procéder au rachat de soulte : avant ou après le divorce ? ».

Lors de ce partage des biens, un des époux peut émettre son souhait d’obtenir le bien immobilier. On parle alors d’attribution préférentielle. C’est ici que s’appliquent les droits de propriété. Que le partage soit inégal ou pas, l’époux qui souhaite racheter la soulte devra s’adapter.

Exemple d’un rachat de soulte suite à un divorce

Ce couple en procédure de divorce a fait évaluer la valeur actuelle de leur logement par le notaire à 275.000€. Ils ont contracté un crédit immobilier pour l’acheter et doivent encore 80.000€ à la banque. À la valeur du logement divisée par deux, est donc soustraite la moitié du capital restant dû au crédit immobilier. Pour garder la maison, l’ex-époux devra s’acquitter d’une soulte de 97.500€ à l’autre.

Exemple d’un rachat de soulte pour un héritage

Dans ce cas de figure, l’un des héritiers peut vouloir racheter la soulte des autres indivisaires. Il devra alors payer une part à chacun. Pour exemple, prenons cette famille de cinq frères et sœurs qui héritent d’une maison d’un million d’euros. Pour en devenir l’unique propriétaire, il faudra alors débourser pas moins de 200.000€ à chacun des 4 autres. Soit un total de 800.000€.

Financer un rachat de soulte : quelles solutions ?

Nous l’avons vu, le rachat de soulte peut entraîner des sommes colossales à payer. Il n’est donc pas rare d’avoir recours au prêt immobilier pour le financer. Souvent considéré comme un crédit immobilier classique, le rachat de soulte peut également faire l’objet d’une spécialisation auprès de certains établissements.

Pour trouver le meilleur taux de prêt immobilier pour votre rachat de soulte, la meilleure solution est encore et toujours de simuler votre crédit immobilier et de vous faire accompagner par un courtier spécialisé. Faire un rachat de soulte, c’est devenir propriétaire. Comme dans tout achat immobilier, les économies que vous pourrez réaliser sur son financement sont non-négligeables. Ayez toujours ça en tête !

Le conseil d'Hervé !
Suite à un divorce, il peut arriver que vous ayez une pension alimentaire à payer ou à percevoir. Faites attention à bien préciser cette donnée lors du montage de votre dossier de candidature à un prêt immobilier. Vous mettrez toutes les chances de votre côté pour l’obtenir !
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