Les spécificités de la copropriété

Dans un immeuble en copropriété, les logements sont des propriétés privées alors que les couloirs, les escaliers, le parking et certains équipements comme l’ascenseur sont des parties communes. Elles sont gérées par le syndic qui exécute également les décisions de l’assemblée des copropriétaires. Sachez également qu’une copropriété n’est pas forcément relative à un immeuble. Il existe en effet des maisons en copropriétés, les parties communes pouvant être le terrain ou les voiries.

Seconde spécificité à connaitre avant d’acheter : la différence entre les copropriétés divises et indivises. En effet, là où une copropriété divise permet à l’acheteur d’être propriétaire d’un logement et copropriétaire des parties communes, la copropriété indivise stipule que la totalité des biens appartient à la totalité des propriétaires. Rassurez-vous tout de même, la copropriété divise est la plus répandue, la copropriété indivise étant en général rare et temporaire.

Enfin, il est important de savoir que l’assemblée des copropriétaires peut souscrire des emprunts, pour acquérir un terrain ou de nouveaux équipements. Ces prêts bancaires permettent aux copropriétaires ne disposant pas des liquidités correspondantes de verser leur quote-part. Les remboursements correspondants viennent s’ajouter aux charges classiques couvrant les dépenses d’entretien et autres liées aux parties communes. Pour le nouvel acquéreur, il est donc important de connaître l’ensemble de ces frais.

S’informer sur les charges et les travaux envisagés

Concernant les emprunts en cours évoqués précédemment, ils doivent en principe être soldés par le vendeur avant la transaction le montant de la quote-part étant alors intégré dans le prix de vente. Cependant, il est également possible que l’acheteur reprenne l’emprunt et poursuive les remboursements. Pour cela, il faudra que les autres copropriétaires et le banquier ayant octroyé le prêt commun donnent leur accord.

Une autre vérification concerne les travaux et leur montant votés par l’assemblée et programmés. La règle est simple : c’est le propriétaire au moment du vote qui doit prendre en charge les travaux. Donc, si des travaux qui ont été votés avant la vente n’ont pas encore été réglés au moment de celle-ci, il est prévu que le vendeur rembourse en avance à l’acquéreur la somme relative à ces travaux.

Si vous avez peur d’oublier une question ou une vérification lors de votre achat en copropriété, vous pouvez vous détendre. En effet, depuis 2014 et la loi Alur, le vendeur doit, produire un état détaillé des charges, des emprunts en cours au titre de la copropriété ainsi que l’ensemble des travaux programmés. Votre démarche en est donc facilitée ! Pensez toutefois à consulter avec attention le règlement de la copropriété, que tout occupant doit respecter.

Des frais qui peuvent sensiblement augmenter les mensualités

Lors d’un achat en copropriété, l’acquéreur doit intégrer les charges communes dans le calcul des remboursements et en informer son banquier en lui fournissant une copie de l’état détaillé remis par le vendeur.

En cas de mensualités atteignant les limites du budget de l’emprunteur, ces suppléments cumulés au montant de l’emprunt de base peuvent entraîner un refus du prêt de la part du prêteur.

Dans tous les cas, le montant des charges et des éventuels emprunts doit être comptabilisé dans le prix final du logement. Contrairement à l’achat d’un bien immobilier traditionnel, le seul coût du logement en copropriété ne correspond pas à la totalité du prix de l’habitation. Cet aspect est très loin d’être négligeable et doit donc être étudié de près par l’acquéreur potentiel.

Quelle assurance pour un logement en copropriété ?

L’assurance couvrant les parties communes est souscrite par le syndic et son coût est intégré dans les charges. Pour son logement, le propriétaire devra être assuré séparément au minimum pour la garantie de responsabilité civile. C’est encore la loi Alur qui a introduit cette obligation.

Vous l’avez compris, un achat en copropriété induit beaucoup de charges annexes liées aux parties communes. Il est donc important, lors d’un achat de ce type, de bien être conscient des erreurs à ne pas commettre. Considérez toujours les charges dans leur totalité, sans seulement vous fier au prix affiché de l’appartement ou de la maison en vente.

Le conseil d'Hervé !
L’achat en copropriété peut être un bon moyen d’investir à plusieurs ou en famille, avec vos parents par exemple ! Il vous permettra en effet de diviser le montant nécessaire à l’achat, tout en possédant chacun une part du patrimoine !
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