MENU
Comparateur de prêt immobilier
Comparez les offres de prêt pour réaliser votre acquisition
Faire une demande en ligne

Un remboursement anticipé entraîne des frais de pénalité

De l’héritage, à la mutation professionnelle en passant par un divorce, de nombreux événements peuvent amener à rembourser un prêt immobilier de manière anticipée. Cette opération induit certains frais, leur montant étant pour partie précisé dans le contrat.

Dans tous les cas, ces indemnités ne peuvent pas excéder certains seuils puisque leur montant est encadré par la loi :

  • 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé ;
  • 3 % du capital restant dû.

Par exemple, pour un emprunt immobilier de 200.000€ à taux fixe de 4%, la pénalité sera de 4.000€ correspondant au calcul suivant : montant de l’emprunt multiplié par le taux d’intérêt fixe, multiplié par le nombre de mois d’intérêts = 200 000 X 4% X 6/12. La pénalité peut également être de 6.000€ si vous retenez les 3% du capital restant dû.

Ayez en tête que la banque applique le montant le moins élevé de ces deux cas de figure. Pensez donc à bien effectuer ce calcul avant de vous lancer dans une demande de remboursement anticipé auprès de votre banque.

Savoir préparer un remboursement anticipé

Pour les prêts souscrits après le 1er juillet 1999, aucune indemnité ne peut être exigée dans les situations suivantes selon la loi du 25 juin 1999 :

  • Vente du logement suite à un changement de lieu de travail
  • Cessation de l’activité professionnelle (licenciement…)
  • Décès

Pour l’assuré, il faut également prendre en compte les frais induits par la levée d’hypothèque ou du privilège du prêteur de deniers.

En dehors des situations où le remboursement anticipé est incontournable, il est essentiel de bien étudier l’intérêt de solder cet emprunt. Dans le cas d’une rentrée d’argent, l’utiliser pour rembourser le prêt n’est pas obligatoirement une opération financière intéressante. Tout dépend en fait de l’ancienneté de l’emprunt, de la durée restante et du taux d’intérêt.

Si votre emprunt est récent et bénéficie des derniers taux d’intérêt très bas, il peut être plus rentable de poursuivre les remboursements et d’investir tout ou partie de la somme. Parts de SCPI (société civile de placement immobilier), assurance-vie, placements en bourse et même autre achat immobilier, le choix est large.

Le rendement de vos placements viendra ainsi compenser une bonne partie des intérêts de l’emprunt, intérêts que vous pourrez déduire de vos revenus lors du calcul des impôts. Un autre avantage de poursuivre le remboursement du prêt est de conserver la disponibilité des fonds qui peuvent être utilisés à sa guise.

Remboursement anticipé partiel, également à adapter à la situation

Le remboursement anticipé d’un emprunt immobilier peut couvrir la totalité du capital restant dû mais l’assuré peut choisir d’en rembourser seulement une partie. Votre contrat peut par contre prévoir un seuil minimal de remboursement, qui est généralement fixé à 10 %.

Comme pour un remboursement total, le remboursement partiel s’accompagne de frais qu’il est important de connaître avant de prendre la décision définitive. Le remboursement partiel peut soit permettre de réduire le montant des mensualités en conservant la même durée, soit réduire la durée du prêt tout en conservant des mensualités identiques.

Dans tous les cas, un remboursement anticipé d’emprunt doit intervenir après avoir étudié tous les avantages et les inconvénients.

Le conseil d'Hervé !
En cette période de taux bas, pensez à utiliser une partie de votre épargne pour solder rapidement votre prêt immobilier grâce à un remboursement anticipé !

Remboursement anticipé : la marche à suivre

Une demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier s’effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à votre banquier. Vous devez écrire dans cette lettre que vous souhaitez rembourser le crédit en question de manière prématurée le plus clairement possible.

Votre banquier devra recevoir ce courrier au moins un mois avant la date à laquelle vous avez l’intention de rembourser l’emprunt. Il devra également préciser s’il s’agit d’un remboursement anticipé partiel ou total.

Faire une demande en ligne

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Faire une demande en ligne